Partie II de la Gazette du Canada

Les projets de règlement suivants ont été sanctionnés et sont publiés dans la  partie II de la Gazette du Canada. La publication présente la justification du projet de règlement, le règlement final et la date d'entrée en vigueur. Pour faciliter la recherche, utilisez le numéro DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) qui est fourni.

  • Règlement sur les aliments et drogues – Projet 1475 – Bonnes pratiques de fabrication (Ingrédients pharmaceutiques actifs) (DORS/2013-74)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1319 - DNUE Modification (DORS/2011-88)
  • Règlement sur les instruments médicaux - Projet 1402 - Modification (pays en développement) (DORS/2005-142)
  • Règlement sur les aliments et drogues, Projet 1652, Annexe F (DORS/2012-27)
  • Règlement sur les aliments et drogues, Projet 1651, Annexe F (DORS/2011-274)
  • Règlement sur les aliments et drogues, Projet 1656, Annexe F (DORS/2011-275)
  • Règlement sur les aliments et drogues, Projet 1577, Annexe F (DORS/2011-273)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 743 - Étiquetage des Ingrédients non médicinaux (INM) (DORS/2010-105)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1624 - Modification à l'annexe F (DORS/2011-93)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1627 - Modification à l'annexe F (DORS/2011-58)
  • Règlement sur le aliments et drogues - Projet 1594 - Modification à l'annexe F (DORS/2009-305)
  • Règlement sur le aliments et drogues - Projet 1591 - Additions à l'annexe F (DORS/2009-279)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1578 - Additions à l'annexe F (DORS/2009-117)
  • Réglements sur les aliments et drogues - Projet 1583 - Additions à l'annexe F (DORS/2009-118)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1540 - Additions à l'annexe F (DORS/2009-116)
  • Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1584 - Modification à l'annexe F (DORS/2009-119)
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