Solution Produits de santé naturels en direct - Profil du partenaire commercial

 

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

(Version PDF - 224 Ko)

Profil du partenaire commercial

Direction des produits de santé naturels

  1. Ajout d'un profil de partenaire commercial
    Ce formulaire doit être rempli, imprimé et signé par l'utilisateur principal. Il doit ensuite être acheminé à la Direction des produits de santé naturels (DPSN), accompagné du reste des documents de demande d'inscription aux PSN en direct. Prendre note : la partie 1 DOIT être remplie et l'assermentation DOIT être signée.
  2. Modification du profil d'un partenaire commercial existant
    Toute la section A (Partenaire commercial) doit être remplie lorsque des modifications sont apportées au profil d'un partenaire commercial. Ces modifications peuvent nécessiter la présentation de documents justificatifs (pour obtenir des précisions, consulter les directives ayant trait au profil du partenaire commercial). Lorsqu'il s'agit de modifier les renseignements de l'utilisateur principal, la dénomination sociale indiquée à la soussection A ainsi que toute la soussection B (Utilisateur principal) doivent être remplies. Les réponses relatives à l'information secrète partagée peuvent aussi être modifiées, au besoin. Lorsqu'il est question des utilisateurs désignés, il convient de préciser la dénomination sociale du partenaire commercial (soussection A) ainsi que le nom, le prénom et l'adresse PosteCS de l'utilisateur principal (soussection B).

Partie 1 - Renseignements sur le partenaire commercial et l'utilisateur principal

A - Partenaire commercial

  • 4 Raison sociale du partenaire commercialNote de bas de page * 
  • 5 Code d'entreprise de la DPSN
  • 6 Nom commercialNote de bas de page * 
  • 7 Adresse : rue/bureau/C.P.Note de bas de page * 
  • 8 VilleNote de bas de page * 
  • 9 PaysNote de bas de page * 
  • 10 Province - État
  • 11 Code postal
  • Membre actif d'une association
    • Canadian Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association (CCTFA)
    • Association canadienne des aliments de santé (ACAS)
    • Association pharmaceutique homéopathique du Canada (APHC)
    • Association canadienne des produits naturels (ACPN)
    • Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements (CCSAT)
    • Chamber of Chinese Herbal Medicine of Canada (CCHMC)
    • Complementary and Alternative Medicine and Integrative Health Care
    • Association de ventes à domicile (AVD)
    • Guilde Des Herboristes
    • La Société du Langernale
    • Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre (ACIMVL)
    • Vancouver Chinatown Merchants Association

B - Utilisateur principal

C - Secrets partagés

Partie 2 - Utilisateur désigné

  • Utilisateur
  • 29 Nom
    • Dénomination
    • Nom
    • Prénom
  • 30 Titre
  • 31 Langue de correspondance
  • 32 Nom de l'organisme
  • 33 Même adresse que celle du partenaire
  • 34 Rue/Bureau/Case postale
  • 35 Ville - Municipalité
  • 36 Pays
  • 37 Province - État
  • 38 Code postal
  • 39 Numéro de téléphone
    • Poste
  • 40 Numéro de télécopieur
  • 41 Adresse de PosteCS

Assermentation

  • Nom
  • Signature
  • Date
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