Solution Produits de santé naturels en direct - Profil du partenaire commercial

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Profil du partenaire commercial

Direction des produits de santé naturels

1. Ajout d'un profil de partenaire commercial
   Ce formulaire doit être rempli, imprimé et signé par l'utilisateur principal. Il doit ensuite être acheminé à la Direction des produits de santé naturels (DPSN), accompagné du reste des documents de demande d'inscription aux PSN en direct. Prendre note : la partie 1 DOIT être remplie et l'assermentation DOIT être signée.
2. Modification du profil d'un partenaire commercial existant
   Toute la section A (Partenaire commercial) doit être remplie lorsque des modifications sont apportées au profil d'un partenaire commercial. Ces modifications peuvent nécessiter la présentation de documents justificatifs (pour obtenir des précisions, consulter les directives ayant trait au profil du partenaire commercial). Lorsqu'il s'agit de modifier les renseignements de l'utilisateur principal, la dénomination sociale indiquée à la soussection A ainsi que toute la soussection B (Utilisateur principal) doivent être remplies. Les réponses relatives à l'information secrète partagée peuvent aussi être modifiées, au besoin. Lorsqu'il est question des utilisateurs désignés, il convient de préciser la dénomination sociale du partenaire commercial (soussection A) ainsi que le nom, le prénom et l'adresse PosteCS de l'utilisateur principal (soussection B).

Partie 1 - Renseignements sur le partenaire commercial et l'utilisateur principal

A - Partenaire commercial

• 4 Raison sociale du partenaire commercial^{Note de bas de page *} 
• 5 Code d'entreprise de la DPSN
• 6 Nom commercial^{Note de bas de page *} 
• 7 Adresse : rue/bureau/C.P.^{Note de bas de page *} 
• 8 Ville^{Note de bas de page *} 
• 9 Pays^{Note de bas de page *} 
• 10 Province - État
• 11 Code postal
• Membre actif d'une association
  • Canadian Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association (CCTFA)
  • Association canadienne des aliments de santé (ACAS)
  • Association pharmaceutique homéopathique du Canada (APHC)
  • Association canadienne des produits naturels (ACPN)
  • Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements (CCSAT)
  • Chamber of Chinese Herbal Medicine of Canada (CCHMC)
  • Complementary and Alternative Medicine and Integrative Health Care
  • Association de ventes à domicile (AVD)
  • Guilde Des Herboristes
  • La Société du Langernale
  • Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre (ACIMVL)
  • Vancouver Chinatown Merchants Association

B - Utilisateur principal

• 12 Nom
  • Dénomination^{Note de bas de page *} 
  • Nom^{Note de bas de page *} 
  • Prénom^{Note de bas de page *} 
• 13 Titre
• 14 Langue de correspondance
• 15 Nom de l'organisation
• 16 Même adresse que celle du partenaire commercial
• 17 Adresse : Rue/Bureau/B.P.^{Note de bas de page *} 
• 18 Ville^{Note de bas de page *} 
• 19 Pays^{Note de bas de page *} 
• 20 Province - État
• 21 Code postal
• 22 Numéro de téléphone^{Note de bas de page *} 
  • Poste
• 23 Numéro de télécopieur
• 24 Adresse de PosteCS

C - Secrets partagés

• 25 Quel est votre nourriture préférée?^{Note de bas de page *} 
• 26 Quelle est votre boisson favorite?^{Note de bas de page *} 
• 27 Quelle couleur préférezvous?^{Note de bas de page *} 
• 28 Quel est votre sport favori?^{Note de bas de page *} 

Partie 2 - Utilisateur désigné

• Utilisateur
• 29 Nom
  • Dénomination
  • Nom
  • Prénom
• 30 Titre
• 31 Langue de correspondance
• 32 Nom de l'organisme
• 33 Même adresse que celle du partenaire
• 34 Rue/Bureau/Case postale
• 35 Ville - Municipalité
• 36 Pays
• 37 Province - État
• 38 Code postal
• 39 Numéro de téléphone
  • Poste
• 40 Numéro de télécopieur
• 41 Adresse de PosteCS

Assermentation

• Nom
• Signature
• Date