Demandes et présentations

Conformément au Règlement sur les produits de santé naturels, il faut obtenir des licences d'exploitation et de mise en marché des produits comme condition préalable à la commercialisation d'un produit de santé naturel au Canada. Cette section explique les demandes et présentations requises pour satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits de santé naturels. De plus, vous trouverez tous les outils dont l'industrie a besion pour se conformer au Règlement sur les produits de santé naturels dans la boîte réservée aux rubriques qui figure à gauche de votre écran.

Des renseignements sur les produits de santé naturels qui ont été homologués sont disponibles dans la Base de données des produits de santé naturels homologués. Une liste des titulaires de licence d'exploitation est aussi disponible en ligne.

Produits de santé naturels

• Essais cliniques pour les produits de santé naturels :
  • Demande pour obtenir les coordonnées d'un coordonnateur des présentations
  • Demandes concernant les réunions préalables à la présentation
  • Demandes en lien avec l'autorisation et la conduite d'essais cliniques humains utilisant des produits de santé naturels expérimentaux
• Support pour la Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels :
  • Demandez des additions ou des modifications à l'information sur les ingrédients à l'aide du formulaire de demande
  • Demandez des additions ou des modifications au vocabulaire contrôlé à l'aide du formulaire de demande
• Système Produits de santé naturels en direct :
  • Demandes concernant l'inscription du partenaire commercial
  • Pour formuler des commentaires ou signaler un problème technique au sujet des outils et des formulaires électroniques de la DPSNSO
  • Pour signaler des commentaires ou des questions techniques quant à la base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH)
• Licence de mise en marché pour les produits de santé naturels :
  • Demande pour obtenir les coordonnées d'un coordonnateur des présentations
  • Demandes concernant les réunions préalables à la présentation
  • Demandes visant à faire corriger une licence de mise en marché on à retirer une demande de licence de mise en marché
  • Mises à jour de l'information sur l'entreprise
  • Pour savoir si votre produit répond à la définition de PSN
  • Autres demandes en lien avec l'homologation des produits
• Licence d'exploitation pour les produits de santé naturels :
  • Demandes pour obtenir les coordonnées d'un coordonnateur des licences d'exploitation (si inconnues)
  • Demandes visant à faire corriger une licence d'exploitation
  • Renseignements généraux concernant les licences d'exploitation, les bonnes pratiques de fabrication, les certificats de commerce international et le processus de demande de numéro de référence de site étranger
• Renseignements généraux :
  • Renseignements généraux au sujet des produits de santé naturels

Pour en savoir plus

• Produits d'autosoins
  Réglementation de produits d'autosoins, tels les produits de santé naturels, cosmétiques, médicaments sans ordonnance.