Modifications apportées à la Liste de certaines drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d’échantillons (Liste D) : Avis

Date : 16 novembre 2022

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a modifié la Liste D : Liste de certaines drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d’échantillons. Cette modification entrera en vigueur le 16 novembre 2022 .

Santé Canada a informé le public et les intervenants de son intention de modifier la Liste D le 11 août 2020 au moyen d’un avis de proposition. Après une période de commentaires de 60 jours, le Ministère a examiné tous les commentaires reçus.

Parmi les classes de produits établies dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, Santé Canada a élargi la Liste D. Cette liste inclut maintenant tous les usages, toutes les quantités et tous les ingrédients approuvés, sauf en ce qui concerne les produits médicamenteux pour le soin de la peau.

Les classes de produits qui suivent sont concernées.

Santé Canada met maintenant à jour le document d’orientation qui suit.

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