Les listes incorporés par renvoi

À partir du 1er juillet 2020, l'industrie pourra distribuer certains médicaments sans ordonnance et produits de santé naturels sous forme d'échantillons.

Avis de proposition

Les Avis de proposition (ADP) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public de son intention de modifier un document incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Chaque ADP, comportant un résumé et un raisonnement de la proposition, est publié en ligne pour permettre aux intervenants concernés la possibilité de formuler leurs commentaires au sujet de la proposition en question. La durée de la période de commentaire sera indiquée dans l'avis ainsi que les coordonnées pour la transmission des commentaires.

Liste des Avis de proposition

Aucune pour le moment

Avis de modification

Les Avis de modification (ADM) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public qu'elle a modifié un document incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Liste des Avis de modification

Aucune pour le moment

Listes archives

Listes A archivées du Règlement sur les produits de santé naturels

Liste A: Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d’échantillons

Aucune pour le moment

Listes D archivées du Règlement sur les aliments et drogues

Liste D: Liste de certains drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d’échantillons

Aucune pour le moment

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