Les listes incorporées par renvoi
À partir du 1er juillet 2020, l'industrie peut distribuer certains médicaments sans ordonnance et produits de santé naturels sous forme d'échantillons.
- Liste A : Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d'échantillons
- Liste D : Liste de certains drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d'échantillons
Liste A et D sont énumérés dans l'Inventaire des documents incorporés par renvoi de Santé Canada. Les documents archivés sont également répertoriés dans l'Inventaire. Pour plus d'informations, consultez la politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada.
Liste des formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine qui peuvent être accessibles en libre-service aux acheteurs ou aux consommateurs
Cette liste est incorporée par renvoi dans l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine (ci-après « Arrêté »). Cette liste est pertinente pour l'application du paragraphe 7(1) et des articles 8, 11, 12, 20, 22 et 23 de l'Arrêté. Les formes posologiques qui figurent sur cette liste telles que décrites dans le vocabulaire contrôlé de la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels. Santé Canada gère la liste et la met à jour au besoin.
Date d'entrée en vigueur : 2024-08-28
| Formes posologiques destinées à être utilisées dans la cavité buccale |
|---|
| Gomme, à mâcher |
| Pastille |
| Inhalateur |
| Pulvérisateur (à dose mesurée) |
Avis de proposition
Les Avis de proposition (ADP) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public de son intention de modifier un document incorporé par renvoi.
Chaque ADP, comportant un résumé et un raisonnement de la proposition, est publié en ligne pour permettre aux intervenants concernés la possibilité de formuler leurs commentaires au sujet de la proposition en question. La durée de la période de commentaire sera indiquée dans l'avis ainsi que les coordonnées pour la transmission des commentaires.
Liste des Avis de proposition
Aucune pour le moment
Avis de modification
Les Avis de modification (ADM) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public qu'elle a modifié un document incorporé par renvoi.
Liste des Avis de modification
Listes archives
Listes A archivées du Règlement sur les produits de santé naturels
Liste A: Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d'échantillons
Aucune pour le moment
Listes D archivées du Règlement sur les aliments et drogues
Détails de la page
- Date de modification :