Les listes incorporées par renvoi
À partir du 1er juillet 2020, l'industrie peut distribuer certains médicaments sans ordonnance et produits de santé naturels sous forme d'échantillons.
- Liste A : Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d'échantillons
- Liste D : Liste de certains drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d'échantillons
Liste A et D sont énumérés dans l'Inventaire des documents incorporés par renvoi de Santé Canada. Les documents archivés sont également répertoriés dans l'Inventaire. Pour plus d'informations, consultez la politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada.
Avis de proposition
Les Avis de proposition (ADP) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public de son intention de modifier un document incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.
Chaque ADP, comportant un résumé et un raisonnement de la proposition, est publié en ligne pour permettre aux intervenants concernés la possibilité de formuler leurs commentaires au sujet de la proposition en question. La durée de la période de commentaire sera indiquée dans l'avis ainsi que les coordonnées pour la transmission des commentaires.
Liste des Avis de proposition
Aucune pour le moment
Avis de modification
Les Avis de modification (ADM) constituent le moyen auquel Santé Canada recourt pour aviser le public qu'elle a modifié un document incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.
Liste des Avis de modification
Listes archives
Listes A archivées du Règlement sur les produits de santé naturels
Liste A: Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d'échantillons
Aucune pour le moment
Listes D archivées du Règlement sur les aliments et drogues
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