Consultation portant sur cinq formulaire des matériels médicaux

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication des cinq projets de formulaires suivants, pour une période de commentaires de 60 jours.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 24 juillet 2015 au 22 septembre 2015. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à : homologation_instruments@hc-sc.gc.ca

Division des services d'homologation
Bureau des matériels médicaux
Santé Canada
2934, chemin Baseline, tour B
Indice de l'adresse : 3403A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-957-7285
Télécopieur : 613-957-6345

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 22 septembre 2015.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Bureau des matériels médicaux.

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