Ébauche de la ligne directrice : Guide de mise en œuvre technique du module 1 canadien pour le format Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 26 juin 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 août 2019.

Ce document technique fournit des instructions sur la mise en œuvre des spécifications du document Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 de l'International Council for Harmonisation (ICH) pour le contenu de la soumission du module 1 de Santé Canada. Ce document est en cours de publication avec un avis d'accompagnement afin de solliciter la consultation des parties prenantes externes aux fins de planification de la mise en œuvre.

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