Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Proposition de temps-de-pause dans l'examen des demandes de licence d'établissement de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux

De Santé Canada

État actuel : fermée

Période de consultation commencée le 31 octobre 2018 et se terminant avec la réception des derniers commentaires le 30 novembre 2018.

Nous aimerions recevoir vos commentaires sur l'élaboration et la mise en œuvre du mécanisme de temps-de-pause, pour les demandes de licence d'établissement de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux. Le but de cette pause est de permettre aux demandeurs de corriger les lacunes relevées dans leur demande au cours de l'examen de celle-ci, sans que ce délai ne soit imputé à Santé Canada.

Faites-vous entendre : pour participer

Envoyez-nous un courriel

Si vous avez des commentaires concernant la licence d'établissement de produits pharmaceutiques, envoyez un courriel avec vos idées ou vos commentaires à l'adresse hc.del.questions-leppp.sc@canada.ca afin de faire entendre votre opinion. Veuillez utiliser la ligne d’objet « Rétroaction sur le temps-de-pause».

Si vous avez des commentaires concernant la licence d'établissement d'instruments médicaux, envoyez un courriel avec vos idées ou vos commentaires à hc.mdel.questions.leim.sc@canada.ca pour faire entendre votre opinion. Veuillez utiliser la ligne d'objet « Rétroaction sur le temps-de-pause ».

Webinaires

Santé Canada a l'intention d'organiser des webinaires ciblés avec les associations d'intervenants concernés. Santé Canada communiquera sous peu avec les associations qui souhaitent participer, afin qu'elles puissent indiquer leur intérêt par courriel : hc.del.questions-leppp.sc@canada.ca.

À qui s'adresse surtout cette consultation?

Elle s'adresse aux :

  • personnes qui travaillent avec des médicaments, tels que :
    • les fabricants
    • les emballeurs
    • les étiqueteurs
    • les vérificateurs
    • les distributeurs
    • les importateurs
    • les grossistes.
  • personnes qui travaillent avec des instruments médicaux, tels que :
    • les fabricants d'instruments de classe I
    • les importateurs
    • les distributeurs.
  • autres personnes intéressées.

Questions aux fins de consultation

Les commentaires sur la consultation publique relative à la proposition seront recueillis entre le 31 octobre 2018 et le 30 novembre 2018.

Vos idées et vos commentaires sont sollicités sur les questions suivantes :

  • Que pensez-vous des déclencheurs proposés? Veuillez fournir une rétroaction précise sur les différents déclencheurs.
  •  Pouvez-vous penser à une situation, autre que celles mentionnées dans notre proposition, où un déclencheur pourrait être utilisé dans le cadre du processus de demande?
  • Quand serait-il utile, du point de vue de l'industrie, de pouvoir prendre un temps-de-pause? Veuillez décrire dans quelles circonstances cela serait utile.
  • Le délai maximal proposé de 20 jours ouvrables (1 mois) avant le rejet d'une demande est-il raisonnable? Proposeriez-vous un délai plus court ou plus long? Veuillez décrire les situations où il serait approprié d'accorder davantage ou moins de temps.

Pour participer

Assister à une réunion

Santé Canada a l'intention d'organiser des webinaires ciblés avec les associations d'intervenants concernés. Santé Canada communiquera sous peu avec les associations qui souhaitent participer afin qu'elles puissent indiquer leur intérêt par courriel :
hc.del.questions-leppp.sc@canada.ca.

Information connexe

Pour nous joindre

Direction générale des opérations réglementaires et des régions
Immeuble Jeanne Mance
200, promenade Eglantine, 13e étage
Indice de l'adresse : 1913B
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.del.questions-leppp.sc@canada.ca
hc.mdel.questions.leim.sc@canada.ca

Détails de la page

Date de modification :