Médicaments

Avant que les médicaments ne soient autorisés pour la vente au Canada, Santé Canada évalue leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Les médicaments, avec ou sans ordonnance, incluent également les désinfectants assimilés à un médicament et certains produits d'hygiène.

Ressources disponibles

Cette section contient des rapports et des publications qui traitent des médicaments.

• Annonces
• Feuillets d'information
• Les Sommaires des motifs de décision sont disponibles. Ils définissent les décisions scientifiques et les décisions liées aux avantages et risques jouant un rôle dans la décision de Santé Canada d'accorder une autorisation de mise en marché pour un médicament ou un instrument médical.
• Bonnes pratiques de lignes directrices

Rapports de rendement sur les présentations de médicaments

Les rapports sur le rendement de l'évaluation des présentations de drogues fournissent des renseignements détaillés sur la mesure réelle du processus d'évaluation pré-commercialisation des médicaments par rapport aux normes de rendement. Le rapport annuel compare une période de cinq exercices financiers (1^er avril - 31 mars), tandis que le rapport trimestriel compare cinq trimestres consécutifs. Les rapports sont répartis par organisation opérationnelle. La Direction des produits thérapeutiques (DPT) a changé son nom à la Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP). Le rapport de la DMP porte sur les produits pharmaceutiques. La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) a changé son nom à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR). Le rapport de la DMBR couvre les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) couvre les médicaments sans ordonnance (ou en vente libre) et les désinfectants assimilés aux drogues. Dans chaque rapport, les statistiques sont fournies par type de présentation, et montrent le nombre reçues, le nombre dans la charge de travail, le nombre de décisions prises, ainsi que le nombre d'approbation.

« Les présentations reçues » comprennent toutes les présentations reçues au courant d'une année, en se basant sur la date de dépôt notée dans le registre central. « La charge de travail » est le nombre de présentations en évaluation à un moment donné. « L'arriéré » est la portion de la charge de travail qui a dépassé les délais prescrits. « L'approbation » est un Avis de conformité (AC) délivré ou délivrable. Un AC est dit délivrable lorsqu'il est temporairement suspendu, en attente de l'autorisation de mise en marché, ou par suite de la réglementation sur les brevets, ou du retrait du produit de l'annexe F (il passe de médicament sur ordonnance à médicament en vente libre).

Les rapports sur le rendement de l'évaluation des présentations de drogues sont disponibles sur demande seulement. S'il-vous-plaît voir coordonnées ci-dessous.

Rapport annuel

DMP

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP 2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP 2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP 2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP 2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP 2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Une version révisée du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP 2016-2017 est maintenant disponible. Afin d'obtenir la version intégrale, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.

DMBR

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR 2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR 2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR 2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
  • Note : Le rapport a été révisé le 1^er septembre 2020.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR 2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR 2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR 2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.

DPSNSO

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO 2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO 2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO 2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO 2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO 2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO 2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.

Rapport trimestriel

DMP

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q4-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q3-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q2-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q1-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q4-2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q3-2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP janvier - septembre 2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q3-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q2-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q1-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q4-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q3-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q2-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q1-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q4-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q3-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q2-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q1-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q4-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q3-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMP Q2-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.

DMBR

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q4-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q3-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q2-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q1-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q4-2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q3-2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR janvier - septembre 2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q3-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q2-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q1-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q4-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q3-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q2-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q1-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q4-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q3-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q2-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q1-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q4-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q3-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DMBR Q2-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.

DPSNSO

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q4-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q2-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q1-2021-2022, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q4-2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2020-2021, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO janvier - septembre 2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q2-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q1-2019-2020, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q4-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q2-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q1-2018-2019, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q4-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q2-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q1-2017-2018, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q4-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q2-2016-2017, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.

Rapports

• Rapport statistique 2024/2025 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2025-07-25]
• Rapport statistique 2023/2024 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2024-08-13]
• Rapport statistique 2022/2023 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2023-06-23]
• Rapport statistique 2021/2022 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2022-07-29]
• Rapport statistique 2020/2021 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2021-11-10]
• Rapport statistique 2019/2020 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2020-09-02]
• Rapport statistique 2018/2019 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire (Afin d'obtenir la version éléctronique du rapport, veuillez communiquer avec publications-publications@hc-sc.gc.ca.) [2019-06-28]
• Rapport Atelier d'intervenants au sujet d'un programme national sur la buprénorph [2004-12-06]