Analyse de détection par Santé Canada des pesticides non autorisés pour la culture de la marijuana à des fins médicales

À l'intention des producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales

Récemment, deux producteurs autorisés de cannabis médical ont procédé à un rappel volontaire de leurs produits en raison de la présence de faibles concentrations de produits antiparasitaires non approuvés, dont du myclobutanil.  En vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), seuls 20 produits antiparasitaires sont actuellement approuvés pour l'utilisation sur le cannabis médical selon la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Santé Canada souhaite rappeler aux producteurs autorisés leurs obligations relativement à l'utilisation de produits antiparasitaires pour la production de cannabis à des fins médicales. Les obligations réglementaires suivantes doivent être respectées préalablement à la vente des produits :

  • Conformément à l'article 18 du RACFM, les producteurs autorisés ne peuvent utiliser d'additifs lors de la production de marijuana fraîche ou séchée ou encore de plants ou de graines de marijuana destinés à la vente. « Additif s'entend de toute chose autre que la marihuana. Ne sont toutefois pas des additifs les résidus d'un produit antiparasitaire - ou de ses composants ou dérivés - à moins qu'ils ne soient présents en quantité supérieure aux limites maximales de résidus fixées, le cas échéant, relativement à ce produit, ses composants ou dérivés en vertu des articles 9 ou 10 de la Loi sur les produits antiparasitaires. »
  • Les producteurs autorisés doivent également respecter l'article 66 du RACFM qui stipule que « la marihuana fraîche ou séchée ainsi que les graines ou les plants de marihuana ne peuvent être traités au moyen d'un produit antiparasitaire que si celui-ci est homologué pour utilisation avec la marihuana en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou si l'utilisation du produit est autrement autorisée sous le régime de cette loi ».

Ainsi, les producteurs autorisés doivent s'assurer qu'aucun autre produit que les 20 produits antiparasitaires approuvés n'est appliqué sur la marijuana fraîche ou séchée ou encore les plants ou les graines de marijuana dans le cadre de leurs pratiques de production. On informe les producteurs autorisés que toute « pulvérisation foliaire » d'un produit contenant, sans s'y limiter, des engrais, des nutriments ou des agents de dispersion, sur la marijuana fraîche ou séchée ou les plants ou graines de marijuana est interdite, tout comme l'application de tout autre produit contenant un agent antiparasitaire non autorisé.

Les producteurs autorisés doivent mettre en place des contrôles dans leurs installations afin de veiller à ce que des produits antiparasitaires non autorisés ne soient pas utilisés sur le cannabis. Ces contrôles peuvent comprendre, sans s'y limiter, la restriction de l'accès aux produits antiparasitaires, une supervision adéquate et une surveillance lors de l'application des produits sur la marijuana fraîche ou séchée ou les plants ou graines de marijuana, ou des analyses de détection des produits antiparasitaires non autorisés. Les producteurs autorisés sont invités à examiner et à instaurer un programme de lutte antiparasitaire intégrée dans le cadre de leurs bonnes pratiques de production.

En réponse aux récents événements, Santé Canada commencera à procéder à des analyses aléatoires sur les produits du cannabis cultivés par les producteurs autorisés afin de garantir aux Canadiens un accès à des produits sûrs et de qualité contrôlée. Ces analyses permettront à Santé Canada de confirmer que seuls des produits antiparasitaires homologués sont utilisés pour la production de cannabis à des fins médicales.

Pesticides homologués

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) tient à jour une banque de données des pesticides homologués qui sont approuvés pour l'utilisation sur la marijuana.

Depuis le 13 septembre 2017, 20 pesticides homologués par l'ARLA sont approuvés pour l'utilisation sur le cannabis (marijuana) produit commercialement à l'intérieur. En voici la liste :

  • Actinovate SP
  • Soufre à vaporiser Agrotek Ascend
  • Bio-Ceres G WP
  • Bioprotec CAF
  • Bioprotec Plus
  • BotaniGard 22 WP
  • BotaniGard ES
  • Cyclone
  • Doktor Doom Formula 420 Professional Use 3-in-1
  • Influence LC
  • Kopa savon insecticide
  • Lacto-San
  • MilStop fongicide foliaire
  • Neudosan Commercial
  • Opal savon insecticide
  • Prestop
  • Agent fongicide biologique - RootShield WP
  • Poudre mouillable biofongicide Rootshield HC
  • Sirocco
  • Vegol huile de culture

Des renseignements et les étiquettes des pesticides approuvés par l'ARLA sont présentés sous la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de l'ARLA.

Les producteurs autorisés qui ont des questions ou des préoccupations sur les pesticides, ou qui souhaitent obtenir une autorisation pour l'utilisation de certains pesticides sont invités à communiquer avec l'ARLA.

Respect de bonnes pratiques de production

En vertu du paragraphe 63(1) du RACFM, il est interdit à un producteur autorisé de vendre, de fournir ou d'exporter de la marijuana fraîche ou séchée, de l'huile de cannabis ou des graines ou des plants de marijuana à moins que les bonnes pratiques de production énoncées à la sous-section D du RACFM soient respectées. Ceci inclut l'utilisation de pesticides.

Non-respect

Si un pesticide non autorisé est appliqué sur de la marijuana destinée à la vente ou à la distribution, qu'il s'agisse de marijuana fraîche ou séchée, ou de plants ou graines de marijuana, Santé Canada prendra les mesures d'application de la loi appropriées. Les mesures possibles comprennent entre autres, la saisie et la destruction des produits, le rappel des produits déjà vendus aux clients, la suspension ou la révocation des licences. Des mesures de mise en conformité peuvent également être prises en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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