Lignes directrices et exigences pour l’industrie du cannabis

Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, éthique et règles de publicité.

Services et renseignements

Présenter une demande de licence

Information sur les améliorations liées au processus de délivrance de licences des producteur de cannabis à des fins médicales.

Mises en garde et précautions relatives à la consommation du cannabis

Renseignements pour le consommateur, y compris mises en garde et précautions.

Guide des bonne pratiques de  production

Qualité du produit, programme sanitaire, procédures d'exploitation normalisées et élaboration d'un système de rappel.

Exigences et soumission du document médical

Soumission électronique, transfert, refus d'inscription, renvoi de documents médicaux, tenue de registres et conformité.

Éthique

Information sur les attentes en matière d’éthique concernant les producteurs autorisés.

Importation et exportation de cannabis par les titulaires de licence en vertu du Règlement sur le cannabis

Un aperçu des circonstances particulières dans lesquelles Santé Canada envisagerait l’importation ou l’exportation du cannabis.

Interdictions relatives à la promotion

Restrictions en matière de publicité.

Inspections - à quoi s'attendre

Trousse d'information pour aider les producteurs autorisés à se préparer en vue d’une inspection par Santé Canada.

Produits antiparasitaires pour utilisation sur le cannabis

Obligation des titulaires de licence dans l’utilisation des produits antiparasitaires dans la production du cannabis, produits antiparasitaires homologués, information sur l’analyse.

Conformité et application

Aperçu de la politique de conformité et d'application de la loi relative aux producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales.

Exigences en matière de rapports

Ce que les producteurs autorisés doivent inclure dans leurs rapports à Santé Canada.

Sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur le cannabis

Sanctions administratives pécuniaires (SAPs), comment les SAPs sont calculées, fourchettes de SAPs monétaires, procès-verbal, arrêtés ministériels.

Attrait chez les jeunes

Restrictions concernant l’emballage et la promotion des produits du cannabis, restrictions concernant l’apparence, l’odeur et le goût du cannabis .

Guide sur l'emballage et l'étiquetage

Exigences d’étiquetage et emballages, tous les types de produits à base de cannabis, y compris le contenu, la date de péremption, les avertissements, la stratégie de marque.

Collaborateurs

Ce que nous faisons

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