Règlements sur le cannabis pour producteurs autorisés

Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, conduite éthique et règles de publicité.

Services et renseignements

Importation et exportation de marijuana par producteurs autorisés

Dispositions d'importation et d'exportation reliées aux ententes internationales que le Canada doit respecter.

Mises en garde et précautions pour l'utilisation du cannabis

Information des consommateurs, y compris mises en garde et précautions.

Bonne pratiques de production et exigences en matière de sécurité

Qualité du produit, programme sanitaire, procédures d'exploitation normalisées et élaboration d'un système de rappel.

Exigences et soumission du document médical

Soumission électronique, transfert, refus d'inscription, renvoi de documents médicaux, tenue de registres et conformité.

Conduite éthique

Information sur la conduite éthique attendue de la part des producteurs autorisés.

Directive sur la communication par voie électronique

Transmission d'information en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Mai 2015.

Règles de publicité

Les restrictions en ce qui a trait à la publicité.

Exigences en matière de rapports

Ce que les producteurs autorisés doivent inclure dans leurs rapports à Santé Canada.

Produits antiparasitaires et cannabis à des fins médicales

Exigences pour les producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales, y compris rappels et pratiques exemplaires.

Conformité et application

Aperçu de la politique de conformité et d'application de la loi autorisés liés à des producteurs.

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