Trouvez les guides, les lignes directrices et les exigences pour l’industrie du cannabis
Guides de demande
Avant de consulter les guides de demande, veuillez vous familiariser avec les types de licences liées au cannabis et au chanvre.
- Demande de licence de cannabis : Licence de culture, transformation et vente à des fins médicales
- Demande de licence de cannabis : Licence d'essais analytiques
- Demande de licence de cannabis : Licence de recherche
- Demandes de licences de cannabis : Licences relative aux drogues contenant du cannabis
- Demander une licence de cannabis auprès de l'Agence du revenu du Canada: Licence de culture et transformation
Lignes directrices et exigences
| Ressources | Type de licence |
|---|---|
| Activités liées aux échantillons de cannabis | Culture; Transformation |
| Sanctions administratives pécuniaires pour les titulaires de licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Déclaration des effets indésirables | Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche |
| Frais réglementaires annuels et exemption pour les titulaires de licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Demande de permis pour l'importation et exportation | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Visites d'installations de production de cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis : Conformité et application de la loi | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Lois et réglementation sur le cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Système de suivi du cannabis et de demande de licence : Guide de l'utilisateur | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Documents de ressource du Système de suivi du cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Guide de présentation des rapports mensuels du Système de suivi du cannabis et de demande de licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Classification des produits de cannabis destinés à être ingéré : Produits de cannabis comestibles et extraits de cannabis | Transformation |
| Politique de conformité et d'application de la loi | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques |
| Renseignements pour le consommateur : Cannabis | Vente à des fins médicales |
| Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis | Drogues contenant du cannabis |
| Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive pour le cannabis comestible | Transformation |
| Attentes liées à la conduite éthique | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada : 2025-2027 | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Guide de démarrage : Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Bonnes pratiques de production | Culture; Transformation; Ventes à des fins médicales; Essais analytiques |
| Lignes directrices sur les produits de cannabis contenant des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC | Transformation |
| Exigences de composition des produits de cannabis | Culture; Transformation |
| Guide concernant les inspections de Santé Canada | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis | Recherche; Drogues contenant du cannabis |
| Mises en garde sur le cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Comment déterminer ce qui est considéré comme du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Comment payer vos frais | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Importation et exportation de cannabis par les titulaires de licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Renseignements pour les nouveaux titulaires de licence de cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| À quoi s'attendre lors d'une inspection | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Investisseurs-clés | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Laboratoires autorisés à procéder à des essais analytiques | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques |
| Interdictions à l'attrait pour les jeunes | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Liste des cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Gérer votre licence de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Analyse obligatoire pour les résidus de principes actifs de pesticides : Liste et limites | Culture; Transformation; Essais analytiques |
| Analyse obligatoire du cannabis pour les résidus de principes actifs de pesticides : Exigences | Culture; Transformation; Essais analytiques |
| Avis de nouveau produit de cannabis | Transformation |
| Odeurs et contrôle des odeurs | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Plan de sécurité organisationnel | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Emballage et l'étiquetage des produits de cannabis | Culture; Transformation; Sales for medical purposes |
| Produits antiparasitaires pour utilisation sur le cannabis | Culture; Transformation; Essais analytiques |
| Mesures de sécurité physique | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Plan de contrôle préventif pour les extraits de cannabis et le cannabis comestible | Transformation |
| Promotion du cannabis : Interdictions et autorisations | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Règlements en vertu de la Loi sur le cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Renouveler votre licence de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Déclarer un effet secondaire (indésirable) du cannabis : Titulaires de licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche |
| Exigences en matière de soumission de rapport pour votre licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Déclaration de la perte ou du vol de cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Cotes de sécurité : À propos du processus | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Cotes de sécurité : Étapes pour faire une demande | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Norme de service relative à la délivrance des permis d'importation et d'exportation | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Normes de service pour l'examen préalable et l'analyse des nouvelles demandes et modifications de licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Normes de service relatives à la délivrance, au renouvellement et à la modification d'une licence de recherche sur le cannabis | Recherche |
| Symbole normalisé du cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Limites de tolérance pour le poids et le volume nets déclarés sur l'étiquetage des produits de cannabis | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Frais de transaction pour les titulaires de licence | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales |
| Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Types de recherche sur le cannabis | Recherche |
| Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel | Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche; Essais analytiques; Drogues contenant du cannabis |
| Rappels volontaires |
Culture; Transformation; Vente à des fins médicales; Recherche |