Licences

Pour posséder légalement et mener des activités avec des substances contrôlées au Canada, les entreprises et les organismes de recherche doivent d'abord obtenir une licence de substances contrôlées (ou une exemption dans certains cas spécifiques). La licence autorise la société ou l'organisme à posséder les substances contrôlées et à mener des activités précisées par la licence (production, emballage, vente, envoi, transport et livraison). 

Une licence de distributeur autorisé est spécifique à un site, ce qui signifie qu’une licence distincte est requise pour chaque site qui mènera des activités avec des substances contrôlées. Les entreprises qui souhaitent obtenir une licence doivent également respecter les exigences en matière de sécurité physique de la Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées (la directive). Avant la délivrance de toute licence, une inspection du site proposé sera effectuée afin de vérifier la conformité avec la directive.