Rencontre entre Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage – Le 30 août 2023

Sujets :

Conformité de l'Industrie du vapotage et application de la loi, Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage, Programme de recyclage de l'Industrie, Relations gouvernementales

Date :

Le 30 août 2023

Participants :

Santé Canada (SC)

Association canadienne du vapotage (ACV)

Introduction :

La réunion est tenue à la demande de l'ACV pour discuter des efforts de conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

SC rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de SC. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ACV en prennent acte.

Sujets :

Application et conformité

L'ACV fait part à Santé Canada de ces initiatives en cours et de ses résultats concernant la conformité. L'ACV partage ce qui d'après elle sont les situations de non-conformité les plus fréquentes, notamment l'étiquetage inexact des produits à forte teneur en nicotine, les renseignements sur les exportateurs sont absents ou erronés, et les violations liées à l'étiquetage et à l'emballage.

L'ACV présente une mise à jour sur les initiatives de formation visant à repérer les produits de vapotage illicites. Dans le cadre de cette initiative, l'ACV offrira de la formation aux unités de santé publique et aux organismes d'application de la loi afin de renforcer les mesures d'application de la loi et de conformité au niveau de la fabrication et de la distribution, et de la vente au détail.

L'ACV formule des commentaires à l'intention de Santé Canada concernant la communication de cas de non-conformité avec l'industrie. L'ACV souligne que Santé Canada fournit plus d'information dans les lettres d'avertissement. Cependant, l'ACV mentionne qu'après la réception par l'entreprise d'une lettre indiquant la non-conformité et qu'elle aborde les préoccupations soulevées au mieux de ses capacités, elle n'a aucun moyen de savoir si les mesures prises on permis de régler la non-conformité. Santé Canada mentionne les préoccupations suivantes :

Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage (RRRPV)

L'ACV fait part de préoccupations concernant la protection des données d'entreprise et de la propriété intellectuelle dans les rapports qui doivent être produits aux termes du RRRPV. L'ACV avise Santé Canada que les fabricants étrangers qui fournissent des biens aux importateurs canadiens sont informés des exigences du RRRPV et reçoivent des directives sur la manière de remplir le modèle prescrit dans le RRRPV. Santé Canada indique que des webinaires seront offerts bientôt à l'industrie. À ce moment, des directives additionnelles sur le RRRPV seront communiquées.

Plan prospectif de la réglementation 2023-2025

On demande des mises à jour à Santé Canada sur son plan prospectif de la réglementation, notamment :

Santé Canada indique que l'information affichée sur son site Web concernant le plan prospectif de la réglementation est à jour.

Programme de recyclage de l'industrie

L'ACV mentionne que son programme de recyclage permettra de recycler chaque composante des produits de vapotage, y compris les produits de vapotage jetables. Le programme devrait être lancé d'ici la fin de l'année.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

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