Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage : le 24 juin 2019

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Objet

Réglementation des produits de vapotage

Date

Le 24 juin 2019

Participants

Santé Canada :

Association canadienne du vapotage (ACV) :

Introduction

À la demande d’ACV, une réunion a lieu pour discuter de divers sujets liés à la réglementation des produits de vapotage.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent. Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et reconnus.

Sujets

Questions de suivi à la partie 1 de la Gazette du Canada, volume 153, numéro 25. Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Contenants protège-enfants

L’ACV demande quand les renseignements sur les essais seraient disponibles et si un document d’orientation serait publié. Santé Canada répond que les exigences relatives aux essais sont énoncées dans le projet de règlement. Santé Canada indique également que l’exigence que le fabricant du dispositif de vapotage démontre qu’il satisfait aux exigences en matière d’essai ou à tout autre critère serait appliquée au besoin.

L’ACV indique qu’il n’existe pas de normes mondiales propres aux réservoirs et aux atomiseurs, et que l’UE limite la capacité des réservoirs afin de limiter l’exposition à la nicotine. De plus, l’ACV déclare que cette exigence pourrait poser des problèmes à l’industrie et que des essais seront nécessaires. Santé Canada soutient que l’UE exige également des contenants protège-enfant, mais ne précise pas la norme à respecter. Santé Canada mentionné le paragraphe 54(1) du projet de règlement pour obtenir de plus amples renseignements et rappelle à l’ACV que ces préoccupations pourraient également être soulevées dans une présentation en vue de consultations.

L’ACV conclut la discussion sur ce sujet en faisant remarquer que la migration vers des systèmes de capsules fermées pousse les consommateurs à utiliser des produits ayant une plus grande concentration de nicotine, ce qui les expose à une teneur plus élevée en nicotine par rapport aux systèmes ouverts.

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

L’ACV demande si un document d’orientation sera disponible. L’ACV indique également qu’elle a de nombreuses questions au sujet des exigences relatives à la surface d’affichage et qu’elle souhaite proposer un libellé différent pour les mises en garde relatives à la nicotine. Santé Canada répond que les commentaires concernant les exigences proposées sont les bienvenus dans une présentation en vue de consultations. Pour faire suite à la suggestion de l’ACV concernant les mises en garde relatives à la nicotine, Santé Canada indique que les exigences proposées pour l’étiquette comprennent également un affichage précis de la teneur en nicotine et une liste d’ingrédients.

L’ACV demande ensuite si des modèles seront disponibles. Santé Canada répond que des ressources pourraient être fournies.

L’ACV conclut la discussion sur ce sujet en indiquant qu’il y a des préoccupations partout au Canada quant à l’application de la loi qui n’est pas uniforme. Santé Canada répondu que toute préoccupation devrait être signalée au Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi.

Adoption du vapotage par les jeunes

Communications de Santé Canada

L’ACV reconnaît le travail de Santé Canada pour ce qui est du déploiement de la campagne de prévention du vapotage chez les jeunes. En réponse, Santé Canada donne un aperçu général des impressions et des mesures de la campagne jusqu’à présent.

Outils de vérification de l’âge

L’ACV déclare qu’elle travaille à l’élaboration d’un logiciel de vérification de l’âge, qui est prêt à être déployé pour être utilisé par l’industrie. Elle indique que ce logiciel utilise Equifax et qu’il complètera le processus d’expédition utilisant la vérification de l’âge de Postes Canada. Santé Canada s’interroge sur le rôle d’Equifax et l’ACV répond qu’elle communiquera d’autres détails sur le logiciel.

Disponibilité des produits de vapotage et publicité

L’ACV demande à Santé Canada son point de vue sur la gestion de la disponibilité des produits de vapotage et de la publicité sur ceux-ci. En ce qui a trait à la récente Consultation – Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles, Santé Canada souligne qu’un résumé des commentaires reçus sera publié dans un résumé de consultation.

Santé Canada demande si l’ACV a des commentaires ou a reçu des commentaires en réponse à la lettre du Ministère envoyée aux associations industrielles et à la lettre du Ministère envoyée aux détaillants. L’ACV répond que les points clés sont bien compris et indique que l’adoption par les jeunes est une préoccupation pour l’industrie, de sorte que le message a été bien entendu et que les lettres ont été bien reçues.

L’ACV demande à Santé Canada si les messages sur la réduction des méfaits seront partagés pour aller de l’avant. Santé Canada indique que l’autorisation d’utiliser des énoncés comparatifs des effets sur la santé dans la promotion des produits de vapotage fera partie d’une proposition de réglementation future.

Importation et mesures de lutte contre le commerce illicite

L’ACV indique qu’elle considère que la vérification de l’âge pour les produits de vapotage importés constitue un défi pour l’avenir. L’ACV demande à Santé Canada comment elle peut s’engager à vérifier l’âge des produits expédiés par des fournisseurs étrangers. Santé Canada demande que l’on envoie au Ministère de plus amples détails sur les préoccupations aux fins d’examen.

Mise à jour sur les échéances des futurs règlements

L’ACV demande à Santé Canada l’orientation future du Ministère et si l’ACV peut être utile. Santé Canada souligne que les travaux à venir porteront principalement sur l’examen des présentations à la consultation sur le projet de règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage récemment publié et sur le fait de continuer d’aborder l’adoption du vapotage par les jeunes.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

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