Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles

De Santé Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert le 11 avril 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 25 mai 2019.

Cette consultation entend offrir aux parties intéressées l'occasion de fournir leurs commentaires afin d'informer le développement de mesures réglementaires visant à réduire l'accessibilité et l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes.

Participez : comment participer

Lisez le document de consultation et soumettez vos commentaires au Bureau de la réglementation des produits du tabac, Santé Canada.

Envoyez-nous un courriel
Envoyez un courriel à hc.pregs.sc@canada.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Participez par courrier
Envoyez une lettre contenant vos idées et commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

  • les universitaires
  • les organisations non-gouvernementales
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • les fournisseurs de soins de santé et leurs associations
  • les experts domestiques et internationaux en lutte anti-tabagique
  • le grand public

Objectifs de la consultation

Cette consultation recueillera les commentaires sur le développement de mesures réglementaires supplémentaires dont l'objectif serait de réduire l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes, ce qui pourrait inclure:

  • interdire la fabrication et la vente de produits de vapotage qui ont des saveurs ou des ingrédients aromatisants particuliers et/ou à interdire la promotion de certaines saveurs
  • limiter la concentration et/ou l'apport de nicotine dans les produits de vapotage
  • réglementer les éléments de conception
  • limiter l'accès à la vente au détail en ligne
  • imposer des restrictions sur l'emballage des produits
  • faire preuve d'une plus grande ouverture et transparence à l'égard des activités liées à la conformité et à l'application de la loi

Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour informer le développement de mesures réglementaires proposées afin de réduire davantage l'accès au produit de vapotage et leur attrait pour les jeunes.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Par courrier :
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Indice de l'adresse : 0301A, 150, promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Par courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

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