Archivée Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles- Fermé

Cette consultation a offert aux parties intéressées l'occasion de fournir leurs commentaires afin d'informer le développement de mesures réglementaires visant à réduire l'accessibilité et l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes.

Qui cette consultation a-t-elle visé?

Nous engagerons un dialogue avec :

• les universitaires
• les organisations non-gouvernementales
• les gouvernements provinciaux et territoriaux
• les fournisseurs de soins de santé et leurs associations
• les experts domestiques et internationaux en lutte anti-tabagique
• le grand public

Objectifs de la consultation

Cette consultation a recueilli les commentaires sur le développement de mesures réglementaires supplémentaires dont l'objectif serait de réduire l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes, ce qui pourrait inclure:

• interdire la fabrication et la vente de produits de vapotage qui ont des saveurs ou des ingrédients aromatisants particuliers et/ou à interdire la promotion de certaines saveurs
• limiter la concentration et/ou l'apport de nicotine dans les produits de vapotage
• réglementer les éléments de conception
• limiter l'accès à la vente au détail en ligne
• imposer des restrictions sur l'emballage des produits
• faire preuve d'une plus grande ouverture et transparence à l'égard des activités liées à la conformité et à l'application de la loi

Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour informer le développement de mesures réglementaires proposées afin de réduire davantage l'accès au produit de vapotage et leur attrait pour les jeunes.

Renseignements connexes

• La Loi sur le Tabac et les produits de vapotage
• Au sujet du vapotage
• Campagne de sensibilisation du public sur la prévention du vapotage chez les jeunes
• Avis d'intention - Des mesures à l'étude visant à atténuer l'impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac

Communiquez avec nous

Par courrier :
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Indice de l'adresse : 0301A, 150, promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Par courriel : hc.pregs.sc@canada.ca