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Réunion de Santé Canada et Chubby Gorilla : le 29 janvier 2020

(Version PDF)

Objet

Vapotage

Date

Le 29 janvier 2020

Participants 

Santé Canada :

Chubby Gorilla :

Introduction

La réunion a lieu à la demande de Chubby Gorilla pour aborder les sujets suivants :

Le président ouvre la séance en invitant les participants à se présenter.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux politiques sur l’ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère a indiqué que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l’information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l’article 5.3 de la Convention‑cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l’industrie du tabac. Les représentants de Chubby Gorilla inc. en prennent acte.

Sujets

Aperçu de l’entreprise

Chubby Gorilla donne un aperçu de l’entreprise, qui a des fabricants et des distributeurs en Chine, en Californie et aux Pays-Bas.

Aperçu du système de contenants et dispositifs de fermeture – programme d’essais d’homologation

Chubby Gorilla a donné un aperçu des essais auxquels sont soumis ses contenants afin qu’ils soient conformes sur le marché américain et dans d’autres États.

Contenants à l’épreuve des enfants

Chubby Gorilla a mentionné qu’elle a effectué divers essais avec ses contenants à l’épreuve des enfants. Les contenants ont fait l’objet d’études de viabilité et de faisabilité visant à évaluer le dispositif de fermeture pendant leur durée de vie. Ces études ont été réalisées sur des contenants avec et sans liquide de vapotage.

Chubby Gorilla demande des précisions au sujet du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, concernant l’évaluation et, plus précisément, le sens de « responsable ». Santé Canada demande à Chubby Gorilla de consulter le paragraphe 43(1) de la partie 2 du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, qui offre une définition de « responsable ».

Aperçu de la réglementation sur la nicotine à l’échelle mondiale

Chubby Gorilla donne un aperçu de ce qu’elle a entendu globalement au sujet des teneurs en nicotine.

Chubby Gorilla demande à Santé Canada de la tenir au courant des prochains règlements, des consultations, etc. Santé Canada indique qu’il est possible de consulter la page Web des nouvelles sur canada.ca, où sont publiés les communiqués de presse gouvernementaux les plus récents. L’entreprise pourrait également consulter la Gazette du Canada ou le Plan prospectif de la réglementation du Ministère.

Protection de la conception des produits et de la propriété intellectuelle

Chubby Gorilla exprime des inquiétudes quant à la transmission de fichiers maîtres à Santé Canada et demande si ces renseignements vont rester confidentiels ou devenir publics. Santé Canada indique que toute information qui lui sera soumise sera assujettie à la Loi sur l’accès à l’information.

Tour de table

Chubby Gorilla a demandé des éclaircissements sur le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage concernant les instructions d’ouverture et de fermeture des contenants à l’épreuve des enfants. Santé Canada invite Chubby Gorilla à consulter la partie 2, paragraphes 55(1) à 56(5), du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, qui énonce les exigences relatives aux instructions d’ouverture et de fermeture des contenants à l’épreuve des enfants.

Conclusion

La séance est levée.

Documents/échantillons

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