Réunion de Santé Canada et JUUL Labs Canada : Produits de vapotage – le 12 février 2019
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Objet :
Produits de vapotage
- Avis d’intention de Santé Canada
- Publicité informative de JUUL
- Nouvelle technologie pour les produits de vapotage
Date :
le 12 février 2019
Participants :
Santé Canada (SC)
- James Van Loon (président)
- Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
- Krista Locke
- Directrice générale, Direction de la sécurité des produits de consommation, du tabac et des pesticides (DSPCTP)
- Annie-France Gravel
- Directrice, Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (PCALTPV), DSPCTP
- Conseillère principale, Bureau du directeur général, DLT
- Gestionnaire principal, Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et le tabagisme, DSPCTP
- Gestionnaire, Bureau des politiques et de la planification stratégique (DLT)
- Gestionnaire, Bureau de réglementation des produits du tabac, DLT
- Gestionnaire, Équipe de configuration des systèmes, DLT
JUUL Labs Canada (JUUL)
- Nicholas Kadysh
- Directeur, affaires de la société, JUUL
- Michael Nederhoff
- Directeur général, JUUL
- Chris Harris
- Toxicologue, JUUL
- John Perenack
- Lobbyiste-conseil, StrategyCorp
Introduction :
À la demande de l’entreprise JUUL Labs Canada (JUUL), une réunion a lieu pour discuter des questions suivantes :
- Avis d’intention de Santé Canada
- Publicité informative de JUUL
- Nouvelle technologie pour les produits de vapotage
Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et reconnus.
Sujets :
1. Avis d’intention de Santé Canada :
Santé Canada donne un aperçu de la réponse du Ministère à l’augmentation signalée de l’adoption du vapotage par les jeunes, à savoir Avis d’intention – Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac. JUUL répond que les mesures proposées énoncées dans l’avis d’intention s’harmonisent en grande partie à leurs propres plans. JUUL confirme qu’il a l’intention de présenter une réponse à l’avis d’intention.JUUL se dit surpris par les restrictions proposées sur la publicité dans les points de vente, car il n’a vu aucune preuve que la publicité dans les points de vente est liée à l’utilisation de produits de vapotage par les jeunes.Santé Canada répond que les mesures proposées visent à répondre à la nécessité de limiter l’exposition des jeunes à la publicité sur les produits de vapotage.
JUUL demande pourquoi ne pas faire respecter l’interdiction de vente aux jeunes.Santé Canada répond que le Ministère avait l’intention de faire appliquer l’interdiction de vente aux jeunes.Dans un effort en vue d’aborder la vente aux jeunes, JUUL indique qu’il met la dernière main à un programme d’acheteur secret.JUUL indique que leur protocole aux États-Unis consiste à signaler les infractions à la Food and Drugs Administration (FDA) et à créer une liste noire de détaillants non conformes.JUUL mentionne qu’il envisage d’adopter un protocole similaire pour le Canada, selon lequel il alerterait Santé Canada après une deuxième infraction commise par un détaillant.Santé Canada répondu que toute plainte devrait être envoyée à l’adresse électronique générale de la lutte contre le tabagisme, qui serait l’objet de mesure à la suite d’un suivi par le PCALTPV.
2. Publicité informative de JUUL :
JUUL informe Santé Canada qu’il a lancé des vidéos publicitaires informatives aux États-Unis, qui présentent des particuliers qui sont passés au vapotage comme moyen pour cesser de fumer. JUUL dit savoir que ce genre de publicité n’est pas permis au Canada.
JUUL mentionne également à Santé Canada que les annonceurs pour la radio et la presse écrite ne sont pas certains de la publicité autorisée au Canada et qu’ils ne diffuseront pas de publicité à moins que Santé Canada ne les y autorise. Santé Canada indique que le Ministère « n’autorise » pas les promotions.
3. Nouvelle technologie pour les produits de vapotage :
JUUL informe Santé Canada qu’il est sur le point de terminer les mises à jour des composantes matérielles de leur appareil de vapotage. JUUL mentionne qu’il prévoit procéder à un lancement limité auprès des utilisateurs actuels de JUUL pour mettre l’appareil à l’essai sur le terrain. JUUL demande si Santé Canada souhaite recevoir des données agrégées recueillies par l’appareil. Santé Canada répond que le Ministère serait intéressé à savoir quel type de données sont recueillies, et confirme que le Ministère n’a pas besoin de ces données.
JUUL demande à Santé Canada si un appareil de vapotage lancé en fonction de catégories d’âge pouvait faire l’objet d’exemptions relativement à la restriction quant à la publicité. Santé Canada répond que JUUL pourrait proposer cette idée dans sa réponse à l’avis d’intention.
4. Questions :
Santé Canada reconnaît les déclarations de la FDA des États-Unis sur le vapotage chez les jeunes aux États-Unis et rappelle à JUUL que le vapotage chez les jeunes est un grave problème.JUUL répond qu’il souhaite conserver une acceptabilité sociale pour convertir les fumeurs au vapotage.
Conclusion :
La séance est levée.
Documents :
- S.O.
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