Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne de la Vape : Mise à jour trimestrielle – le 20 décembre 2018

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Objet :

Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage par téléconférence

Date :

le 20 décembre 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• James Van Loon (président)
  • Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
• Dana Beaton
  • Directrice intérimaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT
• Conseillère principale, Bureau du directeur général, DLT
• Gestionnaire, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT
• Conseiller principal de conformité et d’application de la loi, Bureau de gestion des risques, Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC)
• Scientifique spécialisé en santé environnementale, Bureau de gestion des risques, DSPC

Association canadienne de la Vape (ACV)

• Shaun Casey
  • Président, ACV
• Sam Tam
  • Comité UL, ACV
• Marc Kealey
  • Consultant, Kealey & Associates

Introduction :

Cette réunion a lieu à titre de mise à jour trimestrielle par téléconférence, à la demande de l’ACV.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux Politiques d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et les avis de confidentialité sont mentionnés et soulignés.

Santé Canada cite également l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l’industrie du tabac.

Sujets :

1.Échelle internationale :
L’ACV indique qu’une « alliance du vapotage » s’est formée aux É.-U. comprenant un groupe de défense du vapotage appelé alliance nord-américaine des produits de vapotage (North American Vaping Alliance (NAVA)). L’ACV indique que ce groupe joue un rôle proactif de prévention du vapotage auprès des jeunes et offre un programme d’éducation, de prévention et de protection auprès des jeunes pour le secteur privé (détaillants). En ce qui concerne le marché en ligne, l’ACV reconnaît le besoin de contrôler l’accès aux produits de vapotage, c’est-à-dire au moyen de la vérification de l’âge (p. ex. logiciel).

2. Règlement :
L’ACV demande à Santé Canada les mesures prises pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris contre les ventes en ligne par l’entremise de sites de vente directe aux consommateurs. Santé Canada répond que des options réglementaires sont explorées, et que toutes les options sont à l’étude en ce moment. En ce qui concerne la sensibilisation des jeunes, Santé Canada déclare qu’une fiche de conseils à l’intention des parents et des adultes de confiance est offerte en ligne.

3. Normes de produit :
L’ACV souligne l’importance de l’entrée en vigueur de normes de qualité pour la fabrication des produits de vapotage, notamment des liquides à vapoter. L’ACV indique que ses membres ont manifesté l’intérêt d’établir conjointement des normes de fabrication.

Conclusion :

La téléconférence est levée.

Documents :

• S.O.