Sommaire : Exigences des demandes de licence pour les essais analytiques sur le cannabis

Aperçu

Le présent document fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d’obtenir une licence délivrée par Santé Canada pour mener des essais analytiques sur le cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.

 Dans ce guide

• Objet
• Contexte
• Portée
• Pour commencer : le processus de demande
• Étape 1 : Confirmer la nécessité de posséder une licence d'essais analytiques
• Étape 2 : Créer un compte dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL)
  • Créer un compte individuel dans le SSCDL
  • Les personnes associées à une demande doivent se créer un compte dans le SSCDL
• Étape 3 : Préparer la demande
  • I. Propriété de licence (titulaire d'une licence)
  • II. Adresse postale
  • III. Renseignements sur le lieu (y compris les activités)
  • IV. Personnel sur le lieu
  • V. Destruction
  • VI. Sécurité physique
  • VII. Tenue de dossiers
• Étape 4 - Soumettre la demande
  • Étapes subséquentes à la soumission d'une demande
  • Normes de services
  • Procédures administratives
• Communiquez avec nous
• Faites-nous part de vos commentaires
• Annexe A : Plan de sécurité physique (modèle suggéré)
• Annexe B : Attestation relative à la tenue de dossiers
• Annexe C : Liste de contrôle pour les demandes de licence

Afficher le guide complet
Télécharger PDF (404 KB, 25 pages)

Détails and historique

Publié : 6 septembre 2019