Page 6 : Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Partie 2 - Application du cadre fédéral

L'approche à barrières multiples intègre le principe d'une saine gestion de la qualité. Les ministères fédéraux doivent s'assurer que les installations et programmes de traitement et les réseaux de distribution sont conçus et entretenus en vue d'assurer un rendement constant et fiable, et qu'il sont exploités par un personnel qualifié.

Un processus exhaustif d'examen et d'approbation des systèmes d'alimentation en eau nouveaux ou améliorés est primordial si l'on veut que tous les projets proposés soient examinés et fassent l'objet d'une rétroaction à chaque étape de leur élaboration et que les normes et les exigences pertinentes soient respectées. L'examen et l'évaluation efficaces et coordonnés des projets proposés permettront de réduire globalement les risques éventuels pour la santé dans les systèmes d'alimentation en eau nouveaux ou améliorés.

3.0 Élaboration d'un programme de surveillance

L'élaboration du programme de surveillance de tous les systèmes d'approvisionnement en eau potable du gouvernement fédéral doit s'appuyer sur une enquête sanitaire assortie d'une évaluation de la vulnérabilité et d'une analyse chimique de base. Chacune de ces étapes doit être réalisée par un spécialiste compétent du domaine approprié.

Il faut, à tout le moins, procéder à une enquête sanitaire, à une évaluation de la vulnérabilité et à une analyse chimique de base dans les cinq ans pour un système existant et avant la mise en service d'un nouveau système. Il faut ensuite y procéder tous les cinq ans, ou lorsque des changements importants sont apportés aux systèmes de traitement, à l'utilisation du territoire ou à d'autres conditions qui sont préjudiciables à la qualité de l'eau.

L'enquête, l'évaluation et l'analyse peuvent n'avoir lieu qu'une fois tous les cinq ans, mais les ministères doivent être constamment à l'affût de tout changement local qui pourrait influer sur la qualité de l'eau. De cette manière, il est possible de déterminer si le programme de surveillance doit être modifié. Voir la section 3.5 pour des conseils propres aux divers cas où il est possible de réduire la fréquence des analyses chimiques de base pour des sources bien caractérisées.

Ces étapes s'appliquent à tous les systèmes, nouveaux et existants. Toutefois, des conseils propres à divers cas, notamment les systèmes d'approvisionnement en eau souterraine et les systèmes recevant de l'eau d'une municipalité, sont fournis à la section 3.7.

3.1 Sélection d'une source d'eau potable

Pour les nouveaux systèmes, la sélection de la source d'eau potable doit tenir compte des considérations suivantes :

• L'eau de la source est d'une qualité suffisamment bonne pour être consommée sans danger par les êtres humains après avoir été traitée.
• La quantité d'eau disponible est suffisante pour répondre aux besoins de la population que devra desservir le système à long terme, au type et à la durée des utilisations projetées, et à la demande d'eau pour d'autres usages (p. ex. industriels ou récréatifs).

L'évaluation sur laquelle s'appuie le choix d'une source d'eau potable doit porter sur plus d'une source lorsque cela est possible, ce qui permet de déterminer s'il existe une meilleure source d'eau ou s'il y a des solutions de rechange en cas de contamination ou de problème majeur relatif à la source choisie.

3.2 Évaluation de la vulnérabilité

La première étape de l'évaluation de l'approvisionnement en eau potable consiste à déterminer la qualité et la quantité de la source d'eau. Cette étape consiste en l'évaluation exhaustive de la vulnérabilité de la source d'eau dans l'environnement. Les résultats de l'évaluation de la vulnérabilité aideront à déterminer le niveau de traitement requis ou les autres mesures de gestion nécessaires. Les approvisionnements d'eau potable peuvent provenir de sources d'eau de surface ou d'eau souterraine. Les risques d'ordre microbiologique varient selon le type de source. Par eau de surface, on entend toute eau naturellement en contact avec l'atmosphère ou dans laquelle les eaux de ruissellement peuvent pénétrer. Cette eau est vulnérable à la contamination, notamment la contamination microbiologique, et doit être traitée.

L'eau souterraine est définie comme étant sous l'influence directe d'eaux de surface (ESSIDES) ou comme étant moins vulnérable à la contamination fécale. Une ESSIDES présente les mêmes risques pour la santé que l'eau de surface et doit être traitée de la même manière. ESSIDES désigne toute eau sous la surface du sol i) qui renferme des insectes ou des microorganismes, des algues, des débris organiques ou des pathogènes de grande taille comme Giardia lamblia ou Cryptosporidium, ou ii) dont les caractéristiques, telles que la turbidité, la température, la conductivité ou le pH, subissent des variations significatives qui peuvent être étroitement corrélées aux conditions climatologiques ou aux conditions des eaux de surface.

Une eau souterraine (et non ESSIDES) provient d'un aquifère où une contamination microbiologique est peu probable en raison de la formation rocheuse qui le protège. La qualité de l'eau est habituellement établie par un hydrogéologue ou un autre spécialiste des puits. Cela étant, toutes les eaux souterraines peuvent être contaminées, plus particulièrement par les virus entériques.

L'évaluation globale doit aussi comporter la détermination des pressions exercées sur les quantités d'eau.

3.2.1 Délimitation des bassins versants et des aquifères

Il faut délimiter et cartographier le territoire à partir duquel des eaux et des contaminants potentiels atteindront la source d'eau afin d'aider les gestionnaires de l'eau potable à concentrer leurs efforts sur un secteur précis et à intervenir de façon appropriée en cas d'incident ou d'urgence.

Ce volet de l'évaluation de la vulnérabilité doit inclure la caractérisation de la source, de la géologie et des terres environnantes afin de déterminer quelles sont les substances qui peuvent pénétrer dans l'eau et compromettre la qualité de l'eau potable traitée (p. ex., le bromure de l'acide humique dans l'eau de la source peut réagir avec le chlore ou d'autres désinfectants chlorés et former des sous produits bromés de la désinfection dans l'eau du robinet).

Il existe de nombreuses méthodes pour délimiter les bassins versants et les formations aquifères, allant d'une simple cartographie du terrain jusqu'à l'établissement de modèles mathématiques complexes nécessitant une quantité importante de données de terrain. Il faut choisir la méthode appropriée en fonction des caractéristiques de la source d'eau et du risque relatif de contamination.

3.2.2 Identification des dangers liés à la source d'eau

L'étape suivante consiste à déterminer les dangers potentiels pour la source d'eau dans la zone délimitée. Il y a différentes façons de répertorier les dangers, comme l'inventaire des utilisations des terres et des sources de contaminants, l'évaluation des caractéristiques du bassin versant ou de l'aquifère et les données de surveillance relatives à la qualité et à la quantité de la source d'eau.

Le niveau d'effort déployé en vue de déterminer les dangers dépend des ressources disponibles. Toutefois, il faut s'efforcer de recueillir le plus de données possible sur les contaminants (y compris leurs sources et leurs concentrations) et les pressions touchant la quantité d'eau. Il faut aussi viser à combler les lacunes dans les connaissances par la collecte de nouvelles données issues de consultations publiques ou d'études sur le terrain.

Pendant l'évaluation de la vulnérabilité, il est essentiel d'identifier les dangers afin de déterminer le type de traitement requis et les mesures d'intervention requises dans le bassin versant ou l'aquifère. Par exemple, la gestion d'un bassin versant exposé principalement à des dangers liés à un effluent industriel sera très différente de celle d'un bassin où la principale menace à la qualité de l'eau tient à l'enrichissement en nutriments.

3.2.3 Vulnérabilité à la contamination

Une fois que l'on a recensé les dangers qui existent dans une zone délimitée, il faut déterminer la vulnérabilité de la source et les répercussions possibles de ces dangers sur la santé humaine. Les résultats de ces évaluations dicteront le traitement approprié à appliquer pour garantir la salubrité de l'eau et la satisfaction d'ordre esthétique du consommateur. Ils permettront aussi d'orienter les mesures de protection du bassin versant/aquifère en déterminant la qualité de l'eau et la quantité d'eau de même que sa vulnérabilité possible à la dégradation. Les résultats des évaluations peuvent être fort utiles aux'autres organismes et intervenants ayant des intérêts communs.

Lors de l'évaluation de la vulnérabilité ou du risque, il faut compléter les données tirées de l'identification des dangers par des données de surveillance afin de pouvoir estimer la concentration des contaminants dans l'eau à la source et de savoir si cette concentration varie au fil du temps. Les fluctuations des paramètres physiques doivent aussi être consignées. Pour recueillir ce type de données, il faut mettre en place des programmes de surveillance à long terme. Les concentrations mesurées peuvent être modélisées, mais il est préférable d'obtenir des données de surveillance en temps réel, propres au site.

3.3 Enquête sanitaire

Une enquête sanitaire est un examen sur place, de la prise d'eau au robinet, de la qualité de l'eau brute, des installations, de l'équipement, ainsi que des registres d'exploitation et d'entretien afin d'évaluer la capacité d'un système d'eau à traiter de façon appropriée l'eau à la source de manière à produire et à livrer de l'eau potable salubre. L'enquête sanitaire varie selon le type et la complexité du système, mais devrait inclure les composantes énumérées dans le tableau 3.1 :

Les fluctuations de la qualité de l'approvisionnement d'eau peuvent aider à détecter des problèmes de contamination et à déterminer s'ils sont apparus à la source, pendant le traitement de l'eau ou dans le réseau de distribution. Toutefois, il est souvent impossible de prélever plus que quelques échantillons, de sorte que les résultats d'analyse ne sont pas toujours représentatifs de l'ensemble du système d'approvisionnement en eau.

Les enquêtes sanitaires ne remplacent pas les analyses de la qualité de l'eau, mais elles en sont un complément essentiel dans les programmes de contrôle de la qualité de l'eau. Elles permettent d'évaluer globalement les nombreux facteurs associés au système d'approvisionnement en eau, dont les aqueducs et le réseau de distribution.

Les enquêtes sanitaires visent à fournir un éventail d'information et à déceler les problèmes éventuels. Grâce aux données recueillies, on peut repérer les défaillances, les anomalies, les erreurs humaines et les écarts par rapport à la normale qui peuvent compromettre la production et la distribution d'une eau potable salubre.

3.4 Qualité microbiologique

Étant donné que le risque le plus important pour la santé posé par l'eau potable réside dans la présence de microorganismes pathogènes, l'objectif prioritaire du traitement de l'eau potable est de réduire le risque microbiologique de cette eau à un niveau acceptable. Le type et le niveau de traitement le plus approprié doivent tenir compte des fluctuations possibles de la qualité de l'eau, notamment la dégradation de la qualité à court terme, et de la variabilité de la performance du traitement.

Par conséquent, avant d'établir un programme de surveillance régulière, il est impératif que les systèmes fédéraux de gestion de la qualité de l'eau examinent toute situation préoccupante existante et potentielle au site en ce qui concerne la qualité microbiologique de l'eau (p. ex., le niveau de traitement, les résultats d'analyses historiques, la vulnérabilité des eaux de surface et souterraines, les risques potentiels relatifs à la qualité de l'eau, les activités des usagers et les tendances locales). Une discussion complète des considérations microbiologiques se trouve au chapitre 4.

3.5 Analyse chimique de base

Les RQEPC contiennent une liste de nombreux paramètres chimiques et physiques dont la présence dans les approvisionnements d'eau potable au Canada est préoccupante. Cependant, nombre d'entre eux ne sont préoccupants que dans certaines régions du pays en raison de la géologie du site ou des activités industrielles ou agricoles qui y sont pratiquées. C'est pourquoi on recommande qu'une analyse chimique de base de l'approvisionnement en eau potable soit effectuée afin de déterminer quelles substances devraient être mesurées dans le cadre du programme de surveillance.

Une analyse chimique de base est une analyse de tous les paramètres chimiques énumérés dans les RQEPC en regard des concentrations maximales acceptables (CMA). L'analyse doit comprendre, lorsque cela est possible ou justifié, le dépistage des paramètres radioactifs. Les ministères peuvent également examiner les paramètres d'ordre esthétique et les valeurs cibles opérationnelles. Les pesticides font habituellement l'objet d'une analyse par série. Cependant, il peut être superflu de procéder à l'analyse de certains pesticides (p. ex., ceux qui ne sont pas utilisés dans un bassin versant donné). Il revient à un spécialiste de la qualité de l'eau d'établir quels pesticides doivent être évalués.

Les ministères n'ont pas à effectuer d'analyse chimique de base s'ils peuvent obtenir les données d'un tiers fiable (p. ex., un laboratoire accrédité ou une municipalité). Remarque : La surveillance de l'eau au robinet reste nécessaire pour certains contaminants issus de la tuyauterie (p. ex., le plomb).

Par mesure de précaution, il est recommandé d'effectuer une analyse chimique de base tous les cinq ans, à moins qu'une enquête sanitaire ou une évaluation de la vulnérabilité n'indique que ce type d'analyse devrait être fait à une fréquence plus grande ou plus faible. Si les résultats indiquent l'absence constante de certaines substances dans le système d'approvisionnement en eau, la fréquence d'échantillonnage de ces substances peut être réduite. Par ailleurs, lorsque l'eau provient de sources non susceptibles d'être contaminées par des déchets industriels ou agricoles, une analyse chimique de base ne sera peut être nécessaire que si l'on veut choisir de nouvelles sources d'eau potable, et par la suite, de façon occasionnelle seulement.

En ce qui a trait à l'eau potable fournie par une municipalité, l'analyse chimique de base devrait comprendre une analyse de l'eau reçue en vue de déterminer la nécessité de procéder à un traitement plus poussé ou d'utiliser une autre source d'eau. Les ministères fédéraux et les collectivités des Premières nations doivent demander à la municipalité de leur communiquer les résultats des analyses de la qualité de l'eau; ainsi, ils sauront pour quelles substances des analyses ont été faites.

3.6 L'élaboration d'un programme de surveillance

Il est recommandé que les programmes de surveillance de l'eau potable pour les contaminants chimiques identifiés intègrent, à tout le moins, une surveillance annuelle pour les sources d'eau de surface et une surveillance à tous les deux ans pour les sources d'eau souterraine, sauf indication contraire dans les RQEPC. La surveillance microbiologique devrait être mise en place selon les conseils trouvés au chapitre 4.

3.6.1 Sous-produits de désinfection

La surveillance des sous-produits de désinfection (SPD) devrait être effectuée plus fréquemment, dans certains cas sur une base trimestrielle, dans les systèmes dans lesquels la désinfection chimique est utilisée, afin de respecter les exigences des RQEPC. Par exemple, les CMA pour les trihalométhanes (THM) et les acides haloacétiques (AHA), qui sont des SPD liés à l'utilisation de chlore comme désinfectant, sont établies sur la base d'une moyenne courante annuelle par emplacement calculée à l'aide d'échantillons trimestriels.

3.7 Conseils spécifiques

3.7.1 Approvisionnements provenant d'eau souterraine

Les risques liés à la contamination des eaux souterraines varient selon le genre d'activités pratiquées sur la propriété et les utilisations des terres environnantes, le type de sol ainsi que le type et l'état de la tête de puits ou du champ de captage. Pour tous les systèmes existants alimentés par une source d'eau souterraine, le rapport d'évaluation de la vulnérabilité doit inclure une description de l'installation et des utilisations des terres environnantes, le débit et le sens de l'écoulement des eaux souterraines, la capacité de la source d'eau choisie, le rayon d'influence, les dangers associés à la source d'eau et les mesures de protection existantes ou requises.

L'enquête sanitaire d'une eau souterraine doit également inclure un examen des résultats d'échantillonnages antérieurs, déterminer s'il y a lieu d'appliquer un traitement plus poussé, analyser le type de puits existant (ou proposé) et établir les exigences en matière de protection de la tête de puits. S'il y a lieu, il faut recommander les améliorations et les réparations nécessaires et indiquer tout problème de conformité ou d'application. Le personnel du gouvernement fédéral et, dans les collectivités des Premières nations, les gestionnaires ou les exploitants des installations et l'opérateur de l'usine de traitement pourront alors mettre à jour régulièrement les dossiers sur les puits (CEP et CCME, 2004).

Les efforts et les ressources consacrés à l'évaluation de l'approvisionnement des eaux souterraines dépendent de plusieurs facteurs, tels que la taille du système, son utilisation et son emplacement. Un exemple de formulaire d'évaluation des puits est fourni à l'annexe D.

Il est important de bien sceller, recouvrir, remplir ou enlever les puits qui seront abandonnés afin de garantir la sécurité de l'aquifère et de l'environnement et de se prémunir contre les dangers futurs. (Remarque : L'inclusion de lignes directrices pertinentes sur l'abandon des puits est hors de la portée du présent document.)

3.7.2 Systèmes recevant de l'eau traitée par une municipalité

Il arrive souvent que le réseau d'aqueduc municipal soit la source d'eau potable des installations détenues ou exploitées par le gouvernement fédéral. Il incombe au propriétaire du système de veiller à la salubrité de l'eau.

Pour s'assurer que l'eau reçue est de qualité acceptable, les gestionnaires de la qualité de l'eau et (ou) le personnel de soutien technique doivent demeurer en contact régulier avec la municipalité. Il est important de maintenir des liens étroits avec les principaux responsables du programme d'eau potable de la municipalité afin d'être informé de tout problème (de qualité de l'eau ou de quantité d'eau) susceptible d'avoir des répercussions sur la santé des consommateurs. Le personnel doit examiner périodiquement les rapports d'analyse de l'eau de la municipalité pour connaître les fluctuations des propriétés de l'eau et avoir une bonne idée de la qualité de l'eau potable qui entre dans le réseau de distribution ou la tuyauterie de l'immeuble.

Tous les systèmes devraient faire l'objet d'une enquête sanitaire aux cinq ans. Les enquêtes sanitaires devraient vérifier plusieurs facteurs à l'intérieur de l'immeuble. Ceux-ci sont décrits de façon exhaustive ailleurs dans ce document, et comprennent l'état de la plomberie, le type de produits utilisés et l'état des branchements, y compris les raccordements croisés.

Lorsqu'un ministère fédéral reçoit de l'eau potable traitée par une municipalité, une évaluation de la vulnérabilité n'est peut-être pas pratique ou nécessaire. L'information normalement obtenue par l'évaluation de la vulnérabilité peut plutôt provenir d'un examen complet de l'eau reçue de la municipalité. Cet examen pourrait être basé sur les rapports de la municipalité qui décrivent les résultats des analyses des échantillons d'eau.

Si l'eau provient de la municipalité, il peut être possible de négocier que l'immeuble fédéral soit inscrit sur la liste des sites réguliers de prélèvement d'échantillons. Si ce n'est pas possible, il peut s'avérer nécessaire de prélever des échantillons d'eau pour certains paramètres de qualité de l'eau (p.ex. Le plomb). Des échantillons devraient être prélevés au point le plus rapproché de la prise d'eau municipale afin d'établir des valeurs de référence en ce qui a trait à la qualité de l'eau. D'autres échantillons prélevés ailleurs dans l'immeuble indiqueront si la qualité de l'eau se dégrade à l'intérieur de l'immeuble. De l'information particulière à la surveillance microbiologique se trouve au chapitre 4.

3.7.3 Logements du personnel

La nécessité d'approvisionner les logements du personnel en eau potable est établie par chaque ministère.

4.0 Considérations et surveillance microbiologiques

Compte-tenu du grand nombre de systèmes d'eau potable fédéraux et de l'éventail de taille, d'emplacement et de conditions locales, les conseils fournis par ce document se veulent souples. Pour le but du présent document, les systèmes d'eau potable on été classés selon les catégories suivantes : gros, petits, très petits et micro-systèmes, selon la taille de la population qu'ils desservent. (Pour les définitions, se reporter à la section 1.3 et au glossaire.)

Les programmes de surveillance microbiologique devraient inclure E. coli et les coliformes totaux, qui sont des organismes indicateurs de contamination. Il faut également mesurer la turbidité et la teneur en chlore résiduel afin de garantir l'intégrité microbiologique de l'eau, même si ces paramètres ne sont pas des paramètres microbiologiques. Les opérateurs de systèmes peuvent également choisir de procéder à la numération sur plaque des bactéries hétérotrophes afin de mieux comprendre la qualité bactériologique globale de l'eau potable et les variations de la qualité de l'eau dans les réseaux de distribution.

En général, le traitement des approvisionnements provenant d'eau de surface ou d'eaux souterraines sous l'influence d'eau de surface doit à tout le moins comprendre les étapes suivantes : une filtration adéquate (ou une technique équivalente) et une désinfection (désinfection primaire). Lorsqu'il y a un réseau de distribution en place, une concentration résiduelle de désinfectant doit demeurer en tout temps dans tout le réseau de distribution (désinfection secondaire). Les très petits systèmes et les micro-systèmes où le réseau de distribution est limité ou inexistant ne nécessitent pas de concentration résiduelle de désinfectant. Les désinfectants les plus couramment utilisés sont le chlore (désinfection primaire et secondaire), la chloramine (désinfection primaire et secondaire), le dioxyde de chlore (désinfection primaire), les rayons ultraviolet (désinfection primaire) et l'ozone (désinfection primaire).

Il est important de signaler que l'on doit s'attendre à ce que tous les désinfectants chimiques utilisés pour traiter l'eau potable forment des sous produits de désinfection qui peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine. Les données scientifiques actuelles montrent que les avantages liés à la désinfection de l'eau potable (diminution de la prévalence des maladies infectieuses) sont nettement supérieurs aux risques pour la santé associés aux sous produits de désinfection. Bien qu'il soit nécessaire de tout mettre en œuvre pour réduire les concentrations des sous produits de désinfection, le procédé utilisé ne doit pas compromettre l'efficacité de la désinfection.

4.1 La fréquence d'échantillonnage

Remarque : Pour les installations approvisionnées en eau par un système municipal, d'autres conseils à cet égard sont présentés à la section 4.3.

Dans le cas des ministères et des autres autorités responsables qui produisent ou traitent eux mêmes leur eau potable, la fréquence d'échantillonnage recommandée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la taille de la population desservie, les résultats historiques de surveillance, le type et la qualité de la source d'eau, le recours à un procédé de traitement et le type de procédé utilisé.

Des conseils sur la fréquence d'échantillonnage sont donnés dans les RQEPC. Il revient au ministère concerné ou à l'autorité responsable d'établir, en tenant compte des conseils prodigués, des facteurs mentionnés précédemment et des exigences réglementaires pertinentes, à quelle fréquence procéder à la surveillance des paramètres microbiologiques au niveau de l'installation ou du système.

Habituellement, pour tous les systèmes desservant jusqu'à 5 000 personnes (inclusivement), il faut prélever des échantillons pour les analyses microbiologiques au moins quatre fois par mois, à intervalles réguliers, comme on l'indique au tableau 4.1. La fréquence d'échantillonnage peut être établie en fonction des recommandations ou des règlements provinciaux dans les cas où ces derniers sont plus stricts. Il est recommandé de mesurer la concentration résiduelle de chlore au moment de prélever les échantillons pour les analyses bactériologiques. Idéalement, chaque analyse visant à établir la présence de E. coli et de coliformes totaux devrait comprendre des échantillons prélevés à l'usine de traitement de l'eau et dans le réseau de distribution.

Le tableau 4.1 fait état des fréquences d'échantillonnage par défaut que devraient respecter les ministères et autres autorités responsables qui produisent ou traitent eux mêmes leur eau potable (sauf si les conditions décrites dans la section 4.1, l'encadré 4.1.1 et dans les tableaux 4.2 à 4.5 permettant une réduction de la fréquence sont réunies). (Voir la section 4.3 pour des conseils destinés aux installations recevant de l'eau traitée par une municipalité).

Tableau 4.1 Fréquence par défaut et points d'échantillonnage

Pour ce qui est de l'échantillonnage régulier, il faut s'efforcer de prélever et d'analyser les échantillons quand les risques de contamination sont le plus élevés et qu'il y a un risque pour la santé publique (p. ex., fonte printanière, pluies abondantes, périodes sèches, ou détérioration notable de la qualité de l'eau).

Pendant des épisodes à haut risque (p. ex., une inondation ou un événement météorologique extrême ou inhabituel), il peut être nécessaire d'effectuer davantage d'analyses d'échantillons. Il faut aussi prélever d'autres échantillons quand des modifications sont apportées aux systèmes de traitement, de plomberie ou de distribution. De plus, dans le cas de puits nouveaux ou rénovés, un échantillon doit être prélevé et analysé lors de la mise en service pour établir que la qualité bactériologique de l'eau est acceptable (Santé Canada, 2012a).

Si l'on prévoit que l'eau traitée entrera en contact avec un réseau de distribution, un réservoir de stockage ou un camion citerne, une concentration résiduelle de chlore doit être présente en tout temps (c. à d. dans tout le réseau de distribution, dans le réservoir de stockage ou dans le camion citerne). Cependant, s'il s'agit d'un très petit système ou d'un micro-système avec un réseau de distribution rudimentaire ou inexistant, il n'est pas nécessaire d'utiliser de chlore résiduel.

Les systèmes alimentés par une source d'eau de surface ou une source d'eau souterraine sous l'influence directe d'eau de surface nécessitent un système de filtration en plus de l'étape de désinfection, sauf si ces systèmes répondent aux critères d'exclusion de l'étape de filtration définis dans le document technique relatif à la turbidité (Santé Canada, 2013).

4.1.1 Conditions pour réduire les fréquences d'échantillonnage

Il n'y a aucune flexibilité pour réduire les fréquence d'échantillonnage pour les petits systèmes, c'est-à-dire ceux qui desservent entre 501 et 5 000 personnes. Pour ce qui est des très petits systèmes et des micro-systèmes, il est possible, dans certains cas, de réduire le nombre d'échantillons prélevés et analysés.

L'encadré 4.1 et les tableaux 4.2 à 4.5 décrivent les conditions qui permettent de réduire la fréquence d'échantillonnage après l'établissement d'un historique acceptable. L'encadré 4.1 et les tableaux doivent être lus en corrélation. Dans le cas des systèmes desservant 500 personnes ou moins, le ministère concerné doit s'en tenir à quatre échantillons par mois si les conditions décrites dans l'encadré 4.1 et les tableaux 4.2 à 4.5 ne sont pas remplies.

Encadré 4.1: Conditions pour réduire les fréquences d'échantillonnage dans les très petits et les micro-systèmes

4.2 Points d'échantillonnage

Des échantillons d'eau doivent être prélevés au point d'entrée de l'eau dans le système (pour éliminer la source d'eau comme étant responsable de la mauvaise qualité de l'eau) et à des endroits représentatifs dans tout le réseau, lesquels peuvent varier d'un échantillonnage à l'autre. Des échantillons devraient également être prélevés à tout autre endroit identifié par l'enquête sanitaire comme étant susceptible de poser des problèmes. Dans le cas des très petits systèmes, où le réseau de distribution est rudimentaire voire inexistant, des échantillons doivent être prélevés au premier point où l'eau est puisée pour être bue.

Si l'eau provient de plusieurs sources, il faut choisir des points d'échantillonnage dans le réseau de distribution qui capture périodiquement chacune de ces sources. Les échantillons doivent être prélevés en majorité aux endroits susceptibles de poser des problèmes : zones de basse pression, réservoirs, culs-de-sac, secteurs à la périphérie du système les plus éloignés de l'usine de traitement et endroits qui ont été contaminés dans le passé.

4.3 Installations recevant de l'eau traitée par une municipalité

Les installations qui reçoivent de l'eau traitée par une municipalité (au Canada) devraient recevoir de l'eau salubre d'un point de vue microbiologique. Il relève toutefois du ministère de s'assurer d'avoir la documentation nécessaire (p.ex.: l'évaluation de la vulnérabilité, des données fiables d'une tierce partie) pour confirmer la salubrité microbiologique de l'eau à son arrivée. Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire de prélever régulièrement des échantillons bactériologiques pour vérifier la qualité de l'eau à son entrée dans l'installation. Des échantillons bactériologiques seraient toutefois nécessaires dans les cas où l'enquête sanitaire a identifié des risques possibles (p.ex. l'absence d'un programme de contrôle des raccordements croisés) ou pour répondre à des plaintes des consommateurs.

Lorsque la qualité de l'eau reçue de la municipalité ne rencontre pas les exigences microbiologiques des RQEPC ou est inconnue (p.ex.: pas d'évaluation de la vulnérabilité, pas de données fiables d'une tierce partie, concentration résiduelle de chlore insuffisante), le système devrait être considéré provenir d'une source non-traitée et il faudra prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique. Les conseils fournis dans l'ensemble du présent document aideront les ministères à respecter leur responsabilité de fournir de l'eau potable salubre à leurs employés.

Dans le cas des installations recevant de l'eau traitée par une municipalité qui doit faire l'objet d'une surveillance microbiologique, des échantillons devraient être prélevés à la conduite principale ou au point d'entrée de l'eau dans l'édifice (selon le cas), dans le système de plomberie de l'édifice (c.-à-d. les culs-de-sac) et à tout autre endroit identifié par l'enquête sanitaire.

4.4 Interprétation des résultats

4.4.1 Organismes indicateurs

Dans le cadre de l'approche « de la source au robinet », il faut effectuer des tests de la présence d'E. coli et des coliformes totaux pour vérifier la qualité microbiologique de l'eau. Les RQEPC ont établi des documents techniques distincts pour chacun de ces paramètres. Les renseignements concernant l'analyse des échantillons et l'accréditation des laboratoires sont présentés à la section 6.3.3.

E. coli

E. coli fait partie du groupe des coliformes totaux et est la seule bactérie de ce groupe que l'on trouve exclusivement dans les matières fécales des humains et des animaux. Les RQEPC indiquent que la concentration maximale acceptable (CMA) d'E. coli dans un système d'eau potable est d'aucun microorganisme détectable par 100 mL d'eau. La présence d'E. coli indique une contamination fécale récente et la présence possible de pathogènes entériques pouvant nuire à la santé humaine. Si l'on détecte la présence d'E. coli, on doit en aviser les agences appropriées et prendre des mesures correctives, dont le prélèvement de nouveaux échantillons. Un avis d'ébullition de l'eau devrait être émis lorsque la présence d'E. coli est détectée ou confirmée.

Coliformes totaux

Bien que la présence de coliformes totaux ne soit pas un bon indicateur de contamination par des matières fécales, elle est un bon indicateur de la qualité microbiologique de l'eau en général et c'est pourquoi on en mesure la concentration. Les RQEPC indiquent que :

• la CMA pour les coliformes totaux à la sortie de l'usine de traitement est d'aucun microorganisme détectable par 100 mL d'eau.
• dans les réseaux de distribution où moins de 10 échantillons sont prélevés au cours d'une période d'échantillonnage donnée, aucun échantillon ne doit contenir de coliformes totaux. Dans les réseaux de distribution où plus de 10 échantillons sont prélevés au cours d'une période d'échantillonnage donnée, aucun des échantillons consécutifs prélevés au même endroit ou pas plus de 10 % des échantillons prélevés ne doivent contenir de coliformes totaux.

Bien qu'E. coli soit la seule bactérie du groupe des coliformes totaux que l'on trouve exclusivement dans les matières fécales, d'autres bactéries du groupe sont naturellement présentes dans l'eau, le sol et la végétation ainsi que dans les matières fécales. Les coliformes totaux sont facilement détruits par désinfection. Par conséquent, leur présence à la sortie d'une usine de traitement est l'indication d'une défaillance grave du procédé de traitement et doit donner lieu à l'émission immédiate d'un avis d'ébullition de l'eau et à la mise en place de mesures correctives.

La présence de coliformes totaux dans l'eau du réseau de distribution (mais pas dans l'eau qui sort de l'usine de traitement) indique que le réseau de distribution peut être vulnérable à la contamination ou simplement qu'il s'y produit une recroissance bactérienne. Ce qui ne signifie pas nécessairement qu'un avis d'ébullition de l'eau doit être émis immédiatement; cependant, il faut établir la source du problème et prendre des mesures correctives (Santé Canada, 2012b).

Dans l'eau de puits, la présence de coliformes totaux en l'absence d'E. coli indique que le puits peut être vulnérable à l'infiltration d'eau de surface et risque donc d'être contaminé par les matières fécales, ou peut indiquer la présence d'un biofilm dans le puits ou la tuyauterie (Santé Canada, 2012b). Un biofilm est une communauté de microorganismes qui adhèrent à une surface solide dans un milieu aquatique, par exemple la paroi intérieure d'une canalisation,. En soi, la présence d'un biofilm n'est pas préoccupante pour la santé, mais elle peut interférer avec les analyses. De même, le film peut empêcher l'écoulement de l'eau, pouvant mener à la détérioration de la qualité esthétique de l'eau et éventuellement causer des problèmes de goût et d'odeur.

Si on détecte la présence de coliformes totaux en l'absence d'E. coli, dans un système d'eau souterraine non désinfectée, les mesures à prendre vont varier en fonction de l'origine des coliformes totaux ainsi que de la taille et de l'historique du système. Il n'est peut-être pas nécessaire d'émettre immédiatement un avis d'ébullition de l'eau. Cependant, dans le cas des très petits systèmes et des micro-systèmes, on recommande d'émettre un avis d'ébullition de l'eau, ou d'utiliser une autre source d'eau potable, si la présence de coliformes totaux est confirmée dans le système d'eau souterraine. Indépendamment du fait qu'un avis d'ébullition de l'eau a été émis ou non, des mesures correctives doivent être mises en place.

Au nombre des mesures correctives, on compte la chloration concentrée (ou traitement choc au chlore, soit l'ajout d'une solution concentrée de chlore liquide dans un système d'eau potable pour réduire la présence de contaminants microbiologiques) et le rinçage du puits et/ou du réseau de distribution.

On peut trouver l'approche recommandée pour la chloration concentrée des puits dans le document de Santé Canada « Parlons d'eau -- Qu'est-ce qu'il y a dans votre puits? Un guide de traitement et d'entretien de l'eau de puits ».

Il est recommandé qu'un avis d'ébullition de l'eau ne soit émis qu'à titre temporaire, jusqu'à ce que les problèmes soient identifiés et corrigés. Dans certaines circonstances, un avis d'ébullition de l'eau peut cependant être en vigueur pour une longue période. Plus d'information sur l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau est fournie à la section 6.6.

4.4.2 Numération des bactéries hétérotrophes

La numération sur plaque des bactéries hétérotrophes (NBH) n'est pas un bon indicateur de la salubrité microbiologique de l'eau, mais peut être un indicateur de la qualité bactériologique générale de l'eau. Ainsi, une augmentation du nombre de bactéries hétérotrophes par rapport au niveau de base normal peut être une indication de changements de la qualité de l'eau brute, d'une recroissance bactérienne dans le réseau de distribution ou la tuyauterie, ou de problèmes de traitement de l'eau potable.

Un traitement efficace peut abaisser les concentrations de bactéries hétérotrophes à moins de dix colonies par 100 mL d'eau. On peut se servir de ces numérations pour vérifier la qualité de l'eau dans les usines de traitement et pour évaluer la dégradation de la qualité de l'eau dans les puits, les conduites de distribution et les réservoirs.

Une hausse soudaine de la NBH ou des colonies secondaires dans l'eau potable prélevée à un endroit où la numération est toujours été peu élevée devrait être susciter des inquiétudes. Lorsqu'un échantillon contient des niveaux de NBH ou de colonies secondaires supérieurs à la normale, il faut procéder à un nouvel échantillonnage à cet endroit et vérifier la concentration résiduelle de chlore (le cas échéant). Si le nouvel échantillon contient toujours un niveau élevé de NBH, il faut inspecter le système pour déterminer la cause du problème et prendre les mesures correctives nécessaires (Santé Canada, 2012c).

4.4.3 Turbidité

Les installations fédérales et celles situées dans les collectivités des Premières nations qui procèdent elles-mêmes au traitement et à la distribution de leur eau potable doivent surveiller la turbidité puisqu'il s'agit d'un indicateur clé de la qualité de l'eau ainsi que de l'efficacité du traitement en général et du rendement du filtre en particulier (Santé Canada, 2013).

De façon générale, le traitement des approvisionnements provenant d'eau de surface ou d'eau souterraine sous l'influence directe d'eau de surface devrait comprendre au minimum une filtration adéquate (ou un procédé donnant une réduction logarithmique équivalente) et une désinfection. Dans la production d'une eau potable sûre, la filtration constitue une barrière importante pour l'enlèvement des particules causant la turbidité. Les microorganismes, en plus d'être eux mêmes des particules, peuvent se fixer aux particules de sol ou de débris divers dans l'environnement, et s'agréger ou se fixer aux particules inorganiques ou autres durant le traitement. Pour que l'enlèvement des pathogènes microbiens soit le plus efficace, il faut que l'eau produite soit de faible turbidité; on obtient également une meilleure inactivation des pathogènes lorsque la désinfection est effectuée dans une eau faiblement turbide.

Le point le plus important en ce qui concerne la turbidité est de la réduire au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, et de réduire au minimum sa fluctuation. L'optimisation du rendement du traitement visant la réduction de la turbidité et l'enlèvement des particules optimise aussi généralement l'enlèvement des pathogènes et la désinfection subséquente tout en réduisant la formation potentielle de sous-produits de désinfection indésirables.

Les limites de traitement fondées sur la santé (LTFS) établies pour les différentes techniques de filtration visent à garantir que les systèmes rencontrent les niveaux minimum d'enlèvement des pathogènes (crédits d'enlèvement logarithmique) indiqués dans le document technique sur les protozoaires entériques. La plupart des systèmes de filtration sont capables de respecter ces LTFS. Cependant, les systèmes de filtration devraient être conçus, exploités et optimisés de façon à diminuer la turbidité au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, et s'efforcer d'atteindre des niveaux de turbidité de moins de 0,1 UTN en tout temps pour l'eau traitée par chaque filtre.

Dans les cas où la filtration n'est pas nécessaire pour respecter les objectifs d'enlèvement des pathogènes, les pratiques exemplaires seraient de garder les niveaux de turbidité en deçà de 1,0 UTN afin de diminuer au maximum une interférence possible avec la désinfection. D'autres pratiques exemplaires seraient de s'assurer que la turbidité de l'eau soit inférieure à 1,0 UTN à son entrée dans le réseau de distribution, afin de diminuer la charge de particules et assurer l'exploitation efficace du réseau. La turbidité peut être mesurée par un laboratoire ou à l'aide d'un turbidimètre en ligne ou d'une trousse d'analyse.

La surveillance de la turbidité est aussi recommandée dans le cas des systèmes alimentés par une source d'eau souterraine qui est moins vulnérable à la contamination fécale (à l'exception des systèmes desservant 25 personnes ou moins, c.-à-d. les micro-systèmes). Le niveau de turbidité de l'eau souterraine devrait être relativement constant. Une variation de la turbidité en dehors de la plage normale dans le cas d'un système alimenté par une source d'eau souterraine est un indicateur de changement de la qualité de l'eau souterraine ou de modification à l'intégrité du puits qui doit être examiné. Pour les systèmes utilisant une eau souterraine qui n'est pas sous l'influence directe de l'eau de surface, et qui sont donc considérés moins vulnérables à la contamination, la turbidité devrait généralement être inférieure à 1,0 UTN.

Le prélèvement d'échantillons d'eau pour mesurer la turbidité devrait se faire conformément aux recommandations faites aux tableaux 4.1 à 4.5. Le niveau quotidien de turbidité peut être fondé sur la turbidité d'un seul échantillon d'eau prélevé au hasard, ou sur la moyenne arithmétique de tous les résultats obtenus pour l'eau de la source au cours d'une journée civile (ADI Ltd., 2002b). Dans les systèmes où il n'y a pas de surveillance continue de la turbidité, les échantillons devraient être prélevés durant les périodes où la qualité de l'eau est la plus mauvaise, par exemple après des pluies abondantes ou lors du ruissellement printanier (quand cela est possible).

4.5 Cibles relatives à la désinfection

Hormis certaines exemptions propres à des systèmes en particulier (voir ci-après), il faut désinfecter tous les approvisionnements d'eau potable pour garantir leur salubrité à la sortie de l'usine de traitement. On peut prévoir l'efficacité de la désinfection si l'on connaît la concentration résiduelle de désinfectant, la température, le pH (dans le cas du chlore) et la durée du contact entre le moment où le désinfectant est ajouté à l'eau et celui où l'eau parvient au premier consommateur. On appelle habituellement cette relation le concept CT. Le coefficient CT est le produit de C (concentration résiduelle de désinfectant en mg/L) par T (durée de contact du désinfectant mesurée en minutes). Les exploitants de gros systèmes d'eau potable le calculent pour garantir l'inactivation adéquate des microorganismes pendant la désinfection (Santé Canada, 2012a,b).

Dans le cas d'une source d'eau souterraine moins vulnérable à la contamination fécale, une désinfection primaire n'est pas toujours nécessaire dans les très petits systèmes et les micro-systèmes si une enquête sanitaire / évaluation de la vulnérabilité annuelles sont effectuées pour s'assurer que la source n'est pas vulnérable à la contamination, que les conditions n'ont pas changé et qu'une surveillance régulière et une procédure d'entretien appropriée sont en place. L'évaluation de la vulnérabilité pourrait ne pas être nécessaire pour les micro-systèmes, si les conditions décrites dans l'encadré 4.1 sont respectées. De plus, si une enquête sanitaire exhaustive est menée selon les composantes indiquées au tableau 3.1, la fréquence des enquêtes peut être ramenée à une fois tous les trois à cinq ans, le cas échéant.

Dans le cas des systèmes utilisant la désinfection, une concentration résiduelle d'un désinfectant approprié, habituellement du chlore, doit être présente en tout temps dans le réseau de distribution. (Pour en savoir plus sur les concentrations résiduelles de chlore, se reporter à la section 5.3.) Il faut mesurer la concentration résiduelle de chlore libre et (ou) de chlore total lors du prélèvement d'échantillons pour les analyses bactériologiques (voir plus haut) et aussi à d'autres moments. Elle peut être vérifiée par un laboratoire ou à l'aide d'une trousse d'analyse acceptable (voir la section 6.3.3). On peut également procéder à d'autres mesures de la concentration résiduelle de chlore pour vérifier périodiquement l'intégrité du réseau de distribution.

Remarque : Même dans les cas où une enquête sanitaire ou une évaluation de la vulnérabilité laisse penser que la désinfection n'est pas nécessaire, une désinfection périodique peut s'imposer si la qualité microbiologique de l'eau se dégrade. Voilà pourquoi il est recommandé d'avoir à sa disposition de l'équipement et du matériel de désinfection, ou un mécanisme d'intervention d'urgence équivalent (comme la fourniture d'une autre source d'eau potable ou l'émission d'un avis d'ébullition de l'eau), pour faire face à ces éventualités.

5.0 Systèmes de traitement et réseaux de distribution

La qualité de l'eau à la source, les composantes et la conception du traitement, les procédés de traitement et les produits chimiques utilisés, l'efficacité du traitement et les caractéristiques du réseau de distribution vont affecter les propriétés de l'eau traitée.

5.1 Conception des systèmes de traitement de l'eau potable

Les systèmes de traitement devraient être conçus en fonction de la qualité et de la quantité de l'eau brute du site choisi, tout en prenant en considération les variations saisonnières. Étant donné que l'évaluation du niveau de risque associé aux dangers relatifs à l'eau potable est un processus complexe et que le système de traitement doit être bien conçu, l'évaluation de la source d'eau ainsi que la conception et la construction de l'installation de traitement devraient être confiées à des professionnels compétents (p. ex. des ingénieurs agréés).

5.1.1 Surveillance continue et systèmes automatisés

Lorsque l'on envisage de construire une nouvelle usine de traitement de l'eau ou de moderniser une installation existante, il est recommandé d'inclure dans les plans un système automatisé de surveillance en continu qui permettra à l'opérateur de contrôler et de surveiller les procédés à partir d'un point central. Dans les usines de traitement où un opérateur n'est pas présent en tout temps, ces systèmes sont capables d'acheminer un appel à un endroit désigné si une panne technique survient en dehors des heures ouvrables (MDN, 2007). De plus, grâce aux technologies de surveillance à distance, tels que les systèmes d'acquisition et de contrôle des données (systèmes SCADA) ou des systèmes similaires, l'opérateur peut procéder à des réglages opérationnels à distance. Il faut protéger ces systèmes contre toute interférence accidentelle ou délibérée.

L'automatisation est utile dans les cas où l'opérateur doit assumer des tâches liées à différents systèmes ou à divers rôles (c.-à-d. pas seulement pour l'approvisionnement en eau potable) et qu'il lui est impossible de vérifier l'équipement sur place tous les jours (y compris les fins de semaine). Elle convient à tous les types de systèmes. Cependant, dans un très petit système, il faudra évaluer la pertinence d'un système automatisé sur les plans des coûts et des avantages qui y sont rattachés par rapport aux risques que l'exploitation du système d'eau peut représenter pour les utilisateurs. Le salaire de l'opérateur doit aussi être évalué en regard des coûts de l'équipement recommandé.

Pour les très petits systèmes, on peut choisir un système d'alarme automatisé moins sophistiqué pouvant appeler à distance, par exemple un téléavertisseur ou un téléphone, lorsqu'un paramètre de la qualité de l'eau dépasse les limites acceptables.

5.1.2 Prises d'eau de surface

Une source d'eau de surface doit avoir une structure de prise d'eau pour alimenter l'usine de traitement. Cette structure a pour fonction principale de prélever de l'eau tout en empêchant les feuilles et autres débris d'obstruer ou d'endommager les pompes, les conduites et les autres pièces d'équipement dans l'usine de traitement. L'emplacement de la structure de la prise d'eau peut avoir une grande incidence sur la qualité de l'eau prélevée. Idéalement, la prise d'eau doit se trouver en amont de toute source de contamination potentielle, ou assez loin en aval afin de limiter le plus possible les impacts (Earth Tech, 2002). Il faut également l'installer assez profondément dans l'eau pour s'assurer que l'eau environnante ne gèle pas en hiver, et ainsi maintenir le captage de l'eau à longueur d'année, mais aussi suffisamment loin du fond pour ne pas capter des sédiments et de la boue.

Il est essentiel de concevoir, d'entretenir et d'exploiter les prises d'eau de façon appropriée si l'on veut éviter toute interruption de service partielle ou totale du système d'eau potable. Il faut nettoyer les grilles à intervalles réguliers afin d'éviter qu'elles ne soient obstruées^{Note de bas de page 4}. Au printemps, des plongeurs doivent inspecter la conduite et la grille de la prise d'eau dans le lac ou la rivière pour s'assurer qu'elles n'ont pas été endommagées pendant l'hiver (MDN, 2007).

5.1.3 Options de traitement

Le processus de traitement retenu doit tenir compte de tous les dangers potentiels répertoriés pendant l'évaluation de la source (Santé Canada, 2001). Le traitement de tous les approvisionnements provenant d'eau de surface ou d'eau souterraine sous l'influence d'eau de surface doit comprendre au moins la désinfection et la filtration (Santé Canada, 2012a). Pour obtenir des renseignements détaillés sur les procédés de traitement de l'eau, consulter les ouvrages de référence suivants : Holden (2001) et MDN (2007).

5.2 Les réseaux de distribution

Les réseaux de distribution de l'eau potable sont faits de différentes composantes qui relient l'usine de traitement de l'eau aux immeubles, notamment les réservoirs d'eau traitée, les conduites principales (les conduites du réseau de distribution), les branchements à chacun des immeubles, les dispositifs anti-refoulement, les vannes/robinets, les bornes d'incendie et, au besoin, le matériel d'isolation de la tuyauterie et les câbles chauffants.

En général, le réseau de distribution ne comprend pas la tuyauterie dans les maisons, ni les dispositifs de traitement au point d'entrée ou au point d'utilisation. Toutefois, dans certains cas, comme dans les bâtiments non résidentiels et les logements du personnel, la tuyauterie peut être considérée comme faisant partie du réseau de distribution.

Lorsque c'est la municipalité qui fournit l'eau, sa responsabilité à l'égard de la salubrité de l'eau prend généralement fin en bordure du trottoir ou au point d'entrée de l'eau dans la tuyauterie du bâtiment. Lorsqu'une installation fédérale ou une collectivité des Premières nations utilise l'eau d'un système municipal, la responsabilité de la municipalité finit là où commence le réseau de distribution de l'installation ou de la collectivité. Par exemple, les installations situées dans des collectivités des Premières nations qui reçoivent leur eau de la municipalité locale sont responsables de l'entretien d'une conduite d'adduction communautaire et de la surveillance de la qualité de l'eau dans cette conduite. En cas de détérioration de la conduite, la qualité de l'eau serait moindre.

Quelle que soit l'autorité responsable de la source d'eau utilisée, tous les fournisseurs d'eau potable du gouvernement fédéral ou, dans le cas des collectivités des Premières nations, le chef et le conseil doivent veiller à ce que l'eau du système d'approvisionnement soit analysée afin que toute contamination soit détectée le plus tôt possible et que les correctifs appropriés soient apportés. Les responsabilités du ministère ou de l'installation comprennent l'entretien courant de la tuyauterie de l'installation et la tenue des analyses qui permettront de déterminer si la qualité de l'eau varie à l'intérieur du bâtiment. La tuyauterie des installations fédérales doit être conforme aux exigences du Code national de la plomberie du Canada et à la norme CSA B64.10.01.

Les installations fédérales ou les collectivités des Premières nations qui s'approvisionnent elles-mêmes en eau potable doivent d'abord examiner leur réseau de distribution, de la source d'eau jusqu'au bâtiment ou au robinet d'arrêt près de la maison (y compris l'eau transportée par camion), et ensuite à l'intérieur du bâtiment jusqu'aux consommateurs. Dans les installations qui sont branchées au d'eau municipal, il convient de vérifier la tuyauterie à l'intérieur du bâtiment. Les collectivités des Premières nations sont responsables de l'entretien courant de la tuyauterie dans les maisons.

Le calendrier d'entretien courant de la tuyauterie doit inclure les éléments suivants : l'inspection de la tuyauterie afin de repérer les raccordements croisés, les mesures de la pression, le rinçage des conduites d'eau (s'il y a lieu) et des bornes d'incendie, la désinfection périodique des refroidisseurs d'eau embouteillée et des fontaines, et la surveillance de la qualité de l'eau. Consulter la section 6.3 pour obtenir plus de détails sur la surveillance.

Pour assurer le suivi de l'infrastructure et des modifications apportées au fil des ans, il faut disposer de plans à jour du système. Ces plans doivent comprendre des notes décrivant tous les travaux et commentaires faits par le passé.

5.2.1 Conception et évaluation

Les réseaux de distribution, y compris les réservoirs d'eau traitée, doivent être conçus en fonction des éléments suivants : l'accès au public, l'accès de la faune, la capacité du système, la réserve d'eau pour les situations d'urgence (y compris le débit requis pour combattre un incendie), le temps de contact nécessaire pour la désinfection, la réduction ou l'élimination des culs-de-sac et la détection des raccordements croisés. On doit également veiller à ce qu'ils soient conçus et construits conformément à tous les règlements municipaux et provinciaux, selon les meilleures pratiques de gestion.

Les composantes de l'infrastructure accessibles au public ou aux animaux doivent être sécurisées, s'il y a lieu. Les réservoirs d'eau traitée doivent être étanches, sécuritaires et munis d'un couvercle pour éviter toute contamination.

Une approche en deux étapes est recommandée lorsque l'on entreprend l'évaluation de l'état des réseaux de distribution. La première étape consiste à faire une évaluation préliminaire de l'état des structures, de la capacité hydraulique, des fuites et de la qualité de l'eau dans l'ensemble du système à partir des données existantes. La deuxième étape comprend une étude plus approfondie de problèmes particuliers d'après les résultats de l'évaluation préliminaire.

Le moyen le plus efficace d'évaluer l'état du réseau de distribution de l'eau consiste à analyser périodiquement les données facilement accessibles. Il est recommandé de procéder à une évaluation préliminaire de ces données tous les trois à cinq ans afin de dégager les tendances et de déterminer s'il y a lieu de mener une enquête plus approfondie. Si l'évaluation préliminaire indique qu'une enquête plus approfondie est nécessaire, il faut confier cette tâche à des spécialistes de l'analyse des réseaux de distribution.

L'annexe E décrit les composantes du réseau de distribution et fournit des conseils sur la façon de mener une enquête sur le réseau de distribution. Le tableau E.1 résume le type de données qui devraient être utilisées pour effectuer une évaluation préliminaire pour chacun des quatre types de problèmes qui peuvent subvenir couramment dans un réseau de distribution d'eau.

Pour en savoir plus sur la désinfection des installations de stockage de l'eau, consulter la série de guides C650 de l'AWWA.

5.2.2 Contrôle de la corrosion

Lorsqu'un réseau de distribution de l'eau est mal entretenu, bon nombre de ses composantes (dont la tuyauterie) peuvent donner lieu à une contamination de l'eau. La corrosion est un problème majeur qui peut altérer la qualité de l'eau dans le réseau de distribution de diverses façons, notamment :

Corrosion interne

• Détérioration de la qualité de l'eau attribuable à la corrosion interne des composantes métalliques sans revêtement intérieur, à la formation d'un biofilm ou à de mauvaises pratiques d'entretien.
• Réduction de la capacité hydraulique résultant de la corrosion interne des composantes métalliques sans revêtement intérieur, ou de la précipitation du carbonate de calcium (p. ex. l'entartrage).

Corrosion externe

• Fuites importantes dues à la corrosion externe de l'infrastructure, suite à la présence de trous dans les tuyaux causés par la corrosion et (ou) à la détérioration des joints.
• Bris fréquents attribuables à la corrosion externe, à la détérioration des matériaux, à une installation déficiente, à des défauts de fabrication et aux conditions de fonctionnement (InfraGuide, 2002).

Santé Canada et le CEP ont préparé des documents d'information sur la prévention de la corrosion dans les systèmes d'eau. Pour en savoir plus, consulter le site Web de Santé Canada.

5.2.3 Conduites d'eau principales

Pour éviter le plus possible les interruptions de service, il faut vérifier l'état des conduites principales essentielles. Ces conduites sont généralement celles qui sont reliées aux canalisations de plus petite taille. Il est également important de vérifier l'état des conduites principales non essentielles dans le but de « gérer » les défaillances et de réduire le plus possible les coûts d'exploitation et d'entretien (InfraGuide, 2002).

En cas de défaillance des conduites principales attribuable à des bris répétés ou à des fuites importantes, il faudra peut-être les remplacer ou les munir d'un revêtement intérieur. Si la capacité hydraulique ou la qualité de l'eau pose problème, une réparation pourrait représenter un meilleur rapport coût-efficacité.

5.2.4 Contrôle des raccordements croisés

Dans le réseau de distribution, les raccordements croisés sont des raccordements par lesquels des contaminants peuvent entrer dans l'approvisionnement d'eau potable. Cette situation peut survenir lorsque la pression dans un élément de plomberie branché au réseau de distribution est supérieure à celle du réseau de distribution, un phénomène communément appelé siphonnement à rebours, retour d'eau ou refoulement. Lorsque l'on procède à l'enquête sanitaire d'un système d'eau, il est important d'y inclure le contrôle des raccordements croisés de manière à repérer celles qui posent un risque de refoulement et donc de contamination du système.

Le Code national de plomberie (CNP) est le code qui prévaut en ce qui concerne les exigences visant à contrôler les raccordements croisés et à prévenir le refoulement. On y indique que la version la plus récente de la norme CSA B64 doit être respectée. La plupart des instances ont adopté ce code. Les fournisseurs d'eau potable peuvent aussi être tenus de respecter d'autres exigences fixées par les instances responsables de l'endroit qu'ils desservent. Le CNP s'applique de la limite de propriété jusqu'à l'installation. Si les compteurs, les vannes/robinets et les autres raccords situés à l'intérieur des limites de propriété relèvent de la municipalité, les codes et règlements municipaux peuvent aussi s'appliquer.

Des programmes de contrôle des raccordements croisés doivent être mis en place afin d'éviter toute contamination. Ils comprennent les points suivants (Holden, 2001; U.S. EPA, 2003; MDN 2007) :

• une enquête des établissements existants visant à classer les branchements selon le niveau de risque qu'ils présentent à l'approvisionnement d'eau. (Remarque : Si un raccordement croisé peut être classé à différents niveaux de risque, les fournisseurs doivent le classer au niveau de risque le plus élevé);
• la préparation d'une liste de tous les dispositifs anti-refoulement qui peuvent être testés dans le système d'eau de l'édifice;
• l'évaluation des plans de nouvelles constructions afin de repérer les risques de raccordement croisé;
• l'installation de dispositifs anti-refoulement appropriés;
• l'instauration d'une politique en matière de sabotage;
• la vérification, l'inspection et l'entretien des dispositifs;
• la détermination des compétences que doit posséder la personne autorisée à mener l'enquête des raccordements croisés de l'édifice;
• la formation et l'éducation du personnel; et
• l'établissement de protocoles pour aviser le propriétaire de l'édifice ou l'autorité responsable qu'il est nécessaire de vérifier des dispositifs.

L'enquête de contrôle des raccordements croisés ainsi que la vérification des dispositifs de contrôle des raccordements croisés et les dispositifs anti-refoulement doivent être effectués par un spécialiste accrédité en matière de vérification des raccordements croisés ou par un autre professionnel qualifié ayant de l'expérience dans ce domaine.

En l'absence d'un programme d'entretien et d'inspection périodiques, les dispositifs de contrôle des raccordements croisés et les dispositifs anti-refoulement peuvent aussi se détériorer au fil des ans, permettant éventuellement aux contaminants de pénétrer dans le système d'eau potable.

Par conséquent, la vérification, l'inspection et l'entretien des dispositifs de contrôle des raccordements croisés doivent être effectués conformément aux directives du fabricant, en s'appuyant sur la norme CSA B64. La norme M14 de l'AWWA (dont la référence est donnée ci-après) donne des renseignements détaillés sur la vérification des raccordements croisés. Pour de plus amples renseignements pertinents à la situation au Canada, on peut consulter les sections de l'AWWA concernant le Canada. Dans la série InfraGuide, le document intitulé « Méthodes de création d'un programme de contrôle des raccordements croisés » décrit les différences entre la norme CSA B64 et le document de l'AWWA et constitue ainsi un outil pour choisir l'approche la mieux adaptée à une situation donnée. La norme CSA B64 peut être achetée en ligne, sur le site web de la CSA.

On trouvera plus de conseils dans nombres d'autres documents, notamment :

• Manuel de l'AWWA « Recommended Practice for Backflow Prevention and Cross-Connection Control (M14) », troisième édition
• Norme de l'AWWA « C510-07: Double Check Valve Backflow-Prevention Assembly ».
• Norme de l'AWWA « C511-07: Reduced-Pressure Principle Backflow Prevention Assembly ».
• Manuel de l'AWWA « Distribution Valves: Selection, Installation, Field Testing, and Maintenance (M44), Second Edition ».
• InfraGuide « Méthodes de création d'un programme de contrôle des raccordements croisés »)
• U.S. EPA « Cross-Connection Control Manual »

De plus, les diverses instances peuvent avoir établi leurs propres manuels.

5.2.5 Culs-de-sac et doublements/boucles

Les culs-de-sac et les doublements ou boucles du réseau de distribution entraînent la stagnation prolongée de l'eau dans les conduites. Cette eau stagnante peut contenir une concentration accrue de métaux qui sont relargués par les conduites. Une autre préoccupation des points d'eau stagnante est la prolifération bactérienne.

Des problèmes peuvent aussi survenir lorsque la consommation d'eau est très faible ou lorsque l'eau séjourne dans les conduites pendant toute la nuit (ou la fin de semaine), en l'absence du personnel. Comme il est impossible d'éviter ces périodes de faible utilisation, il est conseillé de laisser couler l'eau pendant plusieurs minutes, ou une autre période de temps appropriée, pour rincer la tuyauterie lorsqu'on prend de l'eau le lundi matin ou au début de la journée suivant une période d'utilisation restreinte. Des bouches de rinçage automatique permettent d'améliorer la qualité de l'eau à l'extrémité des conduites. On peut déterminer la fréquence de rinçage appropriée d'après une enquête sanitaire et une évaluation de la vulnérabilité.

Au cours de l'enquête sanitaire et de l'évaluation de la vulnérabilité, les gestionnaires d'installation doivent consigner tous les culs-de-sac et les doublements ou boucles du système et mesurer la concentration de chlore résiduel. Les calendriers de rinçage et de surveillance doivent prévoir des mesures spéciales pour ces endroits. En règle générale, il est recommandé de faire des rinçages unidirectionnels, de dresser un plan sur papier indiquant la séquence d'ouverture et de fermeture des robinets, et de consigner le degré de turbidité de l'eau, le débit et les quantités écoulées. Dans les régions nordiques, il faut aménager des doublements du système d'alimentation en eau qui assureront un approvisionnement continu en eau et, par conséquent, une protection contre le gel.

5.2.6 Rinçage régulier de la tuyauterie

L'entretien courant devrait inclure le rinçage des conduites à l'intérieur du bâtiment. Un programme de rinçage minimal doit être mis en place, utilisant une fréquence de rinçages établie d'après les résultats de l'enquête sanitaire et de l'évaluation de la vulnérabilité. À tout le moins, les conduites doivent être rincées toutes les six à huit semaines dans les secteurs de la tuyauterie qui sont peu utilisés (p. ex. les fontaines rarement utilisées, les tronçons comportant des culs-de-sac ou des boucles). Le système tout entier devrait être rincé une fois par année. L'enquête sanitaire et l'évaluation de la vulnérabilité permettront de déceler les problèmes propres à certains endroits qu'il faudra inspecter plus ou moins fréquemment.

5.2.7 Fontaines d'eau potable

On devrait désinfecter les fontaines d'eau potable pour éviter la contamination du robinet. Les normes actuelles de l'industrie recommandent que les fontaines soient désinfectées au moins tous les deux mois, et plus souvent si elle sont utilisées fréquemment. L'entretien des fontaines doit être fait conformément aux recommandations du fabricant.

5.2.8 Tenue de registre et entretien de suivi

Bris de conduites

Les installations fédérales et celles situées dans les collectivités des Premières nations doivent consigner l'emplacement et les détails relatifs aux bris de conduites. On trouvera à l'annexe F un formulaire qui résume l'information à fournir en cas de bris d'une conduite. Il faut compiler et examiner tous les bris qui se produisent chaque année afin de déceler des tendances (InfraGuide, 2002).

Basse pression

Il faut vérifier régulièrement la pression dans le réseau de distribution pour s'assurer que le débit est conforme aux exigences énoncées à la section 6.3 de la dernière édition du CNP (CNRC, 2010). Les plaintes concernant une pression trop faible devraient être enregistrées. L'augmentation du nombre de plaintes au fil du temps peut indiquer une réduction de la capacité hydraulique du système. Une inspection visuelle ou par caméra de l'intérieur des conduites principales peut aider à déterminer l'ampleur de la restriction de débit par la corrosion. On peut également déterminer l'état de la conduite en procédant à une inspection visuelle de l'eau au moment de la purge (InfraGuide, 2002).

Un programme complet de contrôle des raccordements croisés doit comprendre la formation et l'éducation du personnel. Les employés qui administrent ce programme doivent être formés à l'utilisation des appareils de détection de refoulement, aux enquêtes et à la réparation des dispositifs (U.S. EPA, 2003). Le programme de formation de chaque ministère doit combler ces besoins.

5.2.9 Plaintes relatives à la qualité de l'eau

On peut effectuer une évaluation préliminaire de la qualité de l'eau dans un réseau de distribution en utilisant les données courantes de surveillance, et les complétant avec les dossiers des plaintes au sujet de la qualité de l'eau. Les plaintes à ce chapitre doivent être consignées et faire l'objet d'un suivi tout comme celles concernant une baisse de pression ou un bris de conduite. Lorsque les plaintes sont associées à des activités de construction et d'entretien (p. ex. le rinçage, les réparations, une nouvelle construction), il ne faut pas les traiter dans l'analyse afin d'obtenir une image fidèle de l'état du système, mais il faut en tenir compte pour déterminer s'il y a lieu d'apporter des correctifs sur le plan opérationnel.

L'analyse continue des données sur la qualité de l'eau indiquera s'il y a des fluctuations se cette qualité dans le réseau de distribution, tant à l'échelle spatiale que temporelle. Une faible concentration de chlore résiduel dans certaines parties du système, alliée à une forte coloration, à une augmentation de la turbidité, de la concentration de fer et de la NBH, ou une baisse de pression ou de débit, peut être le signe d'une dégradation des conduites principales dans le secteur. Une faible concentration de chlore résiduel peut aussi indiquer une détérioration de la qualité de l'eau. De même, la concentration de fer dans l'eau peut renseigner sur le degré de corrosion interne des conduites dépourvues de revêtement (InfraGuide, 2002).

5.3 Concentrations résiduelles de chlore

La désinfection à l'usine de traitement est essentielle pour garantir l'innocuité de l'approvisionnement d'eau potable. Outre cette désinfection primaire, on utilise du chlore libre ou du chlore total en quantités résiduelles pour assurer une désinfection continue dans tout le réseau de distribution (désinfection secondaire) et empêcher que l'eau soit de nouveau contaminée. Quand on utilise du chlore ou des chloramines comme désinfectant secondaire, lla concentration résiduelle de chlore correspond à la concentration des espèces chimiques chlorées présentes dans l'eau après que la demande en oxydant a été satisfaite.

Il est nécessaire de mesurer les niveaux de chlore résiduel à l'usine de traitement d'eau potable et dans le réseau de distribution pour déterminer la dose de chlore nécessaire et surveiller la qualité de l'eau. On doit pouvoir déceler la présence de désinfectant résiduel en tout point du réseau de distribution. Le maintien d'un taux adéquat de chlore libre résiduel permet de limiter au maximum une recroissance bactérienne dans le système et de conserver un niveau mesurable de chlore; on peut, par conséquent, déceler plus rapidement une diminution rapide de la concentration de chlore libre qui laisse présager des modifications à la qualité de l'eau.

Une concentration résiduelle de chlore libre de 0,2 mg/L est considérée comme la concentration minimale souhaitable dans l'ensemble du réseau de distribution pour empêcher la recroissance bactérienne. Les exigences particulières quant aux concentrations de chlore résiduel sont établies par l'autorité réglementaire et peuvent varier selon les instances. Pour en savoir plus sur le chlore résiduel, on peut consulter le document technique sur le chlore (Santé Canada, 2009c).

Dans le cas des très petits systèmes et des micro-systèmes qui puisent leur eau d'une source d'eau souterraine, et pour lesquels le réseau de distribution est rudimentaire ou inexistant, il n'est pas nécessaire de maintenir une concentration de chlore résiduel.

Pour en savoir plus sur la désinfection, y compris en ce qui concerne les eaux souterraines, se reporter à la section 4.5.

5.4 Produits liés à l'eau potable

Certains produits viennent en contact avec l'eau potable, pendant le traitement ou la distribution, de la prise d'eau à la source jusqu'au robinet (et même après), en passant par l'usine de traitement et le réseau de distribution. On classe généralement ces produits dans trois catégories : les dispositifs de traitement (p. ex. les filtres et les systèmes à osmose inverse et leurs composantes), les additifs de traitement (tels que l'alun et le chlore) et les éléments de réseau (comme les conduites et les robinets). Les problèmes de qualité de l'eau potable susceptibles de découler de ces produits sont généralement liés :

• au relargarge de contaminants contenus dans ces produits dans l'eau potable;
• aux dispositifs de traitement qui ne respectent pas les déclarations du fabricants concernant leur efficacité à devraient éliminer certains contaminants.

Santé Canada ne recommande pas de marques particulières de dispositifs de traitement de l'eau potable, mais conseille fortement aux consommateurs de vérifier que les dispositifs qu'ils achètent portent une marque de certification d'un organisme de certification accrédité, qui confirme que le dispositif est conforme aux normes de rendement en matière de santé pertinentes de NSF International (NSF)/American National Standards Institute (ANSI). Ces normes visent à protéger l'eau potable en aidant à garantir l'innocuité des matériaux et l'efficacité des produits qui entrent en contact avec l'eau potable. Les organismes de certification garantissent qu'un produit est conforme aux normes en vigueur et doivent être accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN). Une liste à jour de ces organismes peut être obtenue auprès du CCN.

Les normes de NSF sont acceptées partout en Amérique du Nord. Le cas échéant, elles font mention d'autres normes et protocoles pertinents et les incorporent. On trouve sur le site Web de NSF de l'information sur les normes sanitaires et de rendement relatives aux dispositifs de traitement de l'eau potable. Des normes ont été élaborées pour la plupart des dispositifs de traitement de l'eau potable. Les deux principales normes sur les effets sur la santé sont les suivantes : la norme 60 de NSF/ANSI (Drinking water treatment chemicals-health effects) où il est question de produits chimiques de traitement et d'additifs pour l'eau potable (NSF, 2012a) et la norme 61 de NSF/ANSI (Drinking water system components-health effects) qui porte sur le relargarge de contaminants associés aux produits qui entrent en contact avec l'eau potable, dont les conduites, les raccords et les enduits comme les revêtements intérieurs des réservoirs à eau (NSF, 2012b).

Dans les immeubles fédéraux et dans les collectivités des Premières nations, la plomberie (réseau de distribution interne) doit satisfaire aux exigences du Code national de la plomberie du Canada (CNP). Selon le CNP, lors de leur installation, les produits de plomberie doivent être conformes à un certain nombre de normes, particulièrement celles de l'Association canadienne de normalisation (CSA) qui portent sur les raccords, les appareils sanitaires et l'anti-refoulement. Bien des normes de la CSA sont en voie d'être harmonisées à leurs équivalents des États-Unis. La norme 61 de NSF/ANSI est intégrée à ces normes, s'il y a lieu, pour garantir que les éléments de plomberie sont aussi conformes aux exigences minimales relativement aux effets sur la santé. Il n'est pas toujours possible de satisfaire aux exigences du CNP, par exemple dans les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger. Dans de tels cas, il faut satisfaire aux pratiques minimales de génie sanitaire.

Tout produit chimique (additif) utilisé dans les procédés de traitement de l'eau potable et (ou) le réseau de distribution doit être conforme aux normes sanitaires applicables établies par NSF, notamment la norme 60 de NSF/ANSI Standard (NSF, 2012). Cette norme garantit que les produits chimiques de traitement respectent les exigences relatives à la pureté et au rendement pour les applications concernant l'eau potable, mais elle ne comprend pas d'exigences quant au rendement du produit. Celui-ci fait l'objet de normes établies par l'American Water Works Association (AWWA). Et, du fait qu'elles complètent la NSF/ANSI 60, les autorités de réglementation recommandent, en général, que les produits respectent aussi les exigences pertinentes des normes de l'AWWA.

Il existe d'autres normes internationales (p. ex. celles de la British Standards International), mais elles ne s'appliquent pas aux questions sanitaires liées aux produits qui entrent en contact avec l'eau potable. Elles ne doivent donc pas être considérées équivalentes.

5.5 Circonstances spéciales

5.5.1 Autres sources d'eau potable

Les ministères peuvent devoir fournir une autre source d'eau potable aux consommateurs dans certaines circonstances, notamment :

• si l'approvisionnement d'eau a été contaminé ou est considéré inacceptable;
• si des problèmes ont été détectés dans le réseau de distribution ou dans la plomberie; ou
• pour des raisons pratiques.

Il peut s'agir de faire bouillir ou filtrer l'eau ou bien les ministères pourraient choisir de fournir de l'eau embouteillée. Cette dernière catégorie comprend aussi l'eau des fontaines réfrigérantes ou des refroidisseurs d'eau. Bien que l'eau embouteillée puisse être consommée sans danger au moment de sa livraison, il faut prendre des précautions pour éviter qu'elle ne se contamine dans la fontaine réfrigérante. Pour de plus amples détails sur l'entretien des fontaines réfrigérantes et des refroidisseurs d'eau, se reporter à l'annexe H.

Les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger peuvent aussi utiliser de l'eau embouteillée, mais l'eau embouteillée à l'étranger n'est pas nécessairement sûre. À l'extérieur du Canada, lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir de résultats relatifs à la qualité de l'eau des embouteilleurs, il faut procéder à une analyse de l'eau embouteillée selon les politiques en vigueur dans le ministère concerné. Par exemple, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international exige qu'au moins cinq échantillons prélevés dans cinq bouteilles différentes soit prélevés et analysés pour chaque fournisseur d'eau embouteillée (MAECI, 2007).

5.5.2 Eau transportée par camion-citerne

Dans les endroits éloignés ou dans les régions où l'accès à une source fiable d'eau potable est difficile, il faut parfois transporter sur place de l'eau potable par camion-citerne. Il n'existe aucun réglement fédéral concernant l'eau transportée par camion-citerne. Quelques provinces et territoires ont des exigences particulières pour l'eau transportée par camion-citerne, et les conseils contenus dans le présent document ont été élaborés à partir de ces lignes directrices ou normes. L'eau transportée par camion-citerne et devant servir d'eau potable doit satisfaire aux exigences des RQEPC. La source originale de cette eau doit être un réseau de distribution qui assure la présence d'un désinfectant résiduel dans l'eau avant son chargement dans le camion (ADI Ltd., 2002a).

Les conditions sanitaires dans lesquelles l'eau est transportée revêtent une grande importance. Le réservoir ou conteneur utilisé pour le transport de l'eau potable et les pompes, tuyaux et autres équipements employés pour le remplissage ou la livraison d'eau potable doivent être maintenus et utilisés dans les meilleures conditions de propreté et d'hygiène (Province d'Alberta, 2003); on doit également s'assurer qu'ils sont exempts de contaminants. Le réservoir ou le conteneur ne doit pas servir au transport d'autres produits susceptibles de contaminer cette eau (p. ex. du lait) (ADI Ltd., 2002a; Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, 2005), ni avoir servi auparavant au transport de substances nocives, dangereuses ou toxiques. Le conteneur doit avoir été construit avec des produits conformes à la norme 61 de NSF/ANSI (NSF, 2012b) et être d'accès facile pour le nettoyage. Le réservoir/conteneur qui sert au transport de l'eau doit être désinfecté au moins une fois par semaine. Au moment du remplissage ou du vidage, il faut prévenir tout retour d'eau ou siphonnement à rebours (notamment au moyen d'un écart anti-retour ou d'un clapet de retenue double).

Pour en savoir plus sur la désinfection des conteneurs d'eau, consulter la série de guides C650 de AWWA.

Les raccords de sortie au point de remplissage doivent être fabriqués et protégés de façon à prévenir l'entrée de contaminants dans l'approvisionnement d'eau et la formation de glace sur les buses/pistolets durant l'hiver. Ces points d'entrée doivent être fermés sauf pendant le remplissage ou le nettoyage du réservoir. Le réservoir (ou la citerne) doit aussi être maintenu dans les meilleures conditions de propreté et d'hygiène et ne doit servir à aucun autre usage (ADI Ltd., 2002a; Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, 2005). Il doit être nettoyé et désinfecté avant sa mise en service et lorsque le système ou toute partie de celui-ci est démantelé à des fins de réparation, d'entretien ou de remplacement. On doit analyser les paramètres bactériologiques relatifs aux citernes au moins quatre fois par année (Santé Canada, 2007).

L'eau délivrée devrait avoir une teneur en chlore résiduel total d'au moins 1,0 mg/L ou une teneur en chlore résiduel libre d'au moins 0,2 mg/L. Il faut mesurer la quantité de chlore résiduel libre une fois par jour dans un échantillon d'eau prélevé à la sortie du camion-citerne. Toutes les données seront consignées dans un registre contenant les données et les résultats des mesures ainsi que le nom de la personne ayant pris ces mesures (ADI Ltd., 2002a; Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, 2005).

Pour un exemple de directives concernant la salubrité de l'eau transportée par camion-citerne, voir le Règlement sur l'eau potable du gouvernement du Québec.

6.0 Exigences opérationnelles

Les ministères fédéraux et les Premières nations peuvent tirer parti de l'utilisation d'un cadre de gestion de la qualité pour gérer leurs systèmes d'eau potable. Un tel cadre peut être utile pour coordonner les activités opérationnelles existantes et nouvelles, établir les priorités et prendre des décisions. Il peut fournir un mécanisme pour recenser et gérer les risques, élaborer et appliquer des mesures de prévention et parvenir à une amélioration continue.

6.1 Plans opérationnels

Un plan opérationnel vise à déterminer la capacité du système de fournir une eau potable salubre, à identifier les secteurs où des améliorations doivent être apportées et à faciliter la prise de mesures correctives au besoin. Le plan opérationnel détaillé forme l'assise de la gestion de la qualité pour le système d'eau potable.

Il faut préparer un plan opérationnel propre à chaque système ou installation d'approvisionnement en eau potable. Des plans génériques peuvent être élaborés au niveau ministériel pour les immeubles à bureaux recevant de l'eau traitée par une municipalité. Dans le cas des immeubles ou des locaux à bureaux loués, le ministère doit négocier avec l'autre partie pour déterminer qui est responsable de l'élaboration du plan. Cette responsabilité doit être précisée dans le bail. Le plan opérationnel de chacune des installations doit comprendre des conseils ou des directives détaillés sur la surveillance, la préparation de rapports et la tenue de dossiers; il doit être élaboré en consultation avec le concepteur du système. En outre, il doit inclure les éléments suivants :

• une évaluation du système indiquant l'emplacement des barrières existantes et les endroits où l'on devrait en implanter d'autres;
• l'inventaire de tous les processus et activités essentiels au contrôle de la qualité de l'eau (points de contrôle critiques), y compris une liste des activités d'entretien préventif; et
• la liste des contrôles opérationnels pour chaque point de contrôle critique, notamment les méthodes de surveillance permettant d'assurer un rendement approprié et d'apporter rapidement les correctifs nécessaires.

Le personnel chargé de la gestion et de l'exploitation du système doit participer au processus de planification opérationnelle afin que des procédures opérationnelles écrites, spécifiques et réalistes puissent être élaborées. Le plan opérationnel doit être revu périodiquement en regard des résultats des vérifications, des inspections ou des auto-évaluations cycliques pour pouvoir améliorer constamment le système. Sa révision sera fonction de l'évolution de la technologie et des méthodes et/ou des risques en présence.

6.2 Formation et certification

Tous les employés qui participent à la gestion de la qualité de l'eau potable doivent avoir reçu une formation appropriée afin de pouvoir s'acquitter de leurs tâches, même ceux qui ne s'occupent que des réseaux de distribution, y compris la plomberie. Cette formation devrait être planifiée, effectuée et documentée de façon continue et doit être directement applicable et appropriée au travail spécifique du personnel concerné et au type d'installation exploitée ou gérée (p.ex. la classification de l'installation, la population desservie, la complexité de l'exploitation et la source d'eau brute). Il faut mettre au point des mécanismes précis pour évaluer la pertinence et l'efficacité de cette formation. Sans égard au fait qu'un opérateur soit certifié, la formation est essentielle. Les opérateurs des installations fédérales de traitement d'eau potable doivent recevoir la formation appropriée au niveau de leur installation.

Les gestionnaires devraient appuyer la formation initiale et continue et prévoir un budget en conséquence. Les ministères fédéraux et les collectivités des Premières nations doivent permettre aux opérateurs de leurs installations de recevoir cette formation. Il existe bon nombre de programmes de formation reconnus pour les opérateurs d'usine de traitement d'eau. L'envergure des séances de formation peut varier, allant de séances d'information à des cours de certification comportant des examens écrits.

On recommande aux ministères fédéraux d'adopter le système de l'Association of Boards Certification (ABC) pour la classification des installations et la certification des opérateurs. Le système ABC est utilisé par la plupart des autres instances canadiennes. Il prévoit une désignation pour les très petits systèmes (que le système définit comme desservant 100 personnes au maximum), qui peut s'appliquer à maintes installations du gouvernement fédéral ou des Premières nations. Pour en savoir plus sur le système ABC.

On encourage tous les opérateurs à participer à une formation continue dans le cadre d'un programme structuré d'éducation permanente, par des instructeurs qualifiés. Cette formation peut inclure des cours en classe, des conférences, des présentations en ligne et interactives, des séminaires ou des ateliers pratiques ou encore des séances de formation. Elle peut porter sur des procédures d'exploitation nouvelles ou révisées, la revue des procédés opérationnels existants, la sécurité, l'informatique et/ou des questions environnementales ou techniques connexes (MDN, 2007).

Dans le cas des systèmes de traitement moins complexes (p. ex. un chlorateur utilisant du chlore liquide, sans autre traitement), les opérateurs peuvent participer à une formation adaptée au système utilisé et obtenir l'équivalent d'une certification propre au site pour cette tâche seulement. Cette attestation ne serait pas valide pour d'autres installations. Il est particulièrement important que les opérateurs de petits systèmes participent à des rencontres entre collègues et tissent des liens entre eux. Ces contacts peuvent faciliter l'adoption de pratiques optimales et favoriser l'amélioration continue (ADI Ltd., 2002b).

Au départ, on doit encourager les opérateurs à obtenir leur certification sur une base volontaire. Avec le temps, la certification devrait devenir obligatoire, mais cela peut être impossible dans certains cas, notamment dans les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger. Dans les ministères où un programme d'équivalence est appliqué, la certification n'est pas obligatoire, mais le niveau de formation des opérateurs doit être équivalent à celui de leurs homologues certifiés.

6.3 Surveillance

La surveillance de l'eau traitée permet d'évaluer l'efficacité du traitement, de détecter la présence de sous-produits de la désinfection et d'en déterminer la concentration. La surveillance opérationnelle aide à garantir le bon fonctionnement de l'usine, tandis que la surveillance de la conformité permet d'assurer que l'eau à sa sortie de l'usine et du réseau de distribution satisfait aux critères établis, normalement les RQEPC. Le prélèvement d'échantillons à différents endroits dans le réseau de distribution permettra d'évaluer la qualité de l'eau au robinet du consommateur et de déceler les problèmes qui pourraient être causés par des défaillances du système (Santé Canada, 2001; CEP et CCME, 2002). Pour obtenir des conseils particuliers sur la fréquence de surveillance et le point d'échantillonnage ainsi que sur l'interprétation des résultats, se reporter au chapitre 4.

Les paramètres et la fréquence de la surveillance dépendent de nombreux facteurs, notamment du type de source d'eau, des résultats historiques d'analyses, de la population desservie, des caractéristiques du bâtiment ainsi que des conditions locales. Il faut exercer une surveillance régulière afin d'avoir une excellente vue d'ensemble de la qualité de l'eau potable, de protéger les consommateurs et de rehausser leur degré d'acceptation et de confiance quant à l'approvisionnement d'eau. Les résultats des activités de surveillance régulière peuvent également servir de données de référence et être utilisés pour comparer la qualité de l'eau d'une année à l'autre.

6.3.1 Surveillance opérationnelle

Il faut axer la surveillance opérationnelle sur les points de contrôle critiques du système d'eau potable afin de garantir une exploitation adéquate du système. Ce type de surveillance permet à l'opérateur de détecter toute variation de la qualité de l'eau et de modifier le processus de traitement en conséquence. De plus, en intensifiant la surveillance lors de conditions extrêmes, on peut recueillir des données importantes sur la capacité du système de maintenir la qualité de l'eau dans des conditions difficiles et déterminer les améliorations qui s'imposent. Si possible, certains paramètres (p. ex. le chlore résiduel et la turbidité) devraient faire l'objet d'une surveillance continue à l'usine. Il n'est pas nécessaire de retenir les services d'un laboratoire accrédité pour procéder aux analyses dans le cadre de la surveillance opérationnelle. Les stratégies de surveillance opérationnelle doivent :

• être adaptées au système;
• être intégrées au plan opérationnel;
• faciliter la documentation plus complète du système; etavoriser une diligence raisonnable.

6.3.2 Surveillance de la conformité

La surveillance de la conformité permet de s'assurer que l'eau distribuée au consommateur satisfait aux exigences prescrites. Chaque installation doit élaborer son programme de surveillance en s'appuyant sur les résultats de l'analyse de la vulnérabilité, de l'enquête sanitaire et de l'analyse chimique de base, ainsi qu'il en a été question au chapitre 3. En outre, bien des ministères fédéraux et des collectivités des Premières nations possèdent leurs propres guides et (ou) directives qui fournissent des conseils sur la fréquence de surveillance et d'autres questions liées à la surveillance. Les conseils fournis dans le présent document visent à compléter les protocoles existants.

Habituellement, les installations fédérales qui reçoivent leur eau d'une municipalité doivent seulement surveiller quelques paramètres qui sont susceptibles d'être affectés par la plomberie de l'installation (p. ex. la teneur en plomb). Quoi qu'il en soit, il est impératif de bien comprendre les caractéristiques de la source municipale d'eau potable et de demander au fournisseur municipal les résultats des analyses de la qualité de l'eau. Les installations de compétence fédérale et celles situées dans les collectivités des Premières nations qui prélèvent et traitent elles-mêmes leur eau potable doivent mettre en place un programme de surveillance plus exhaustif.

En plus de veiller à ce que l'eau qui entre dans les installations fédérales soit de qualité acceptable, les employés fédéraux doivent s'assurer que l'eau n'est pas contaminée après son entrée dans l'installation (p. ex. par le relargage de métaux des tuyaux). On doit comparer les résultats des analyses de l'eau faites dans l'immeuble à ceux des analyses faites à l'usine de traitement ou dans le réseau de distribution (municipal ou fédéral) durant la même période afin de repérer les écarts. Le cas échéant, il faut déterminer la cause de ces écarts et apporter les correctifs appropriés.

Pour prélever et conserver tout échantillon, on doit suivre les procédures (prélèvement, conservation, stockage et expédition) recommandées par le laboratoire accrédité qui analysera les échantillons.

6.3.3 Accréditation des laboratoires

Les programmes d'accréditation sont le meilleur moyen pour garantir aux consommateurs de la qualité et compétence des laboratoires qui en attestent. Pour l'analyse des échantillons d'eau (à l'exception possible d'E. coli et des coliformes totaux dans les conditions énoncées ci-après), les ministères fédéraux et, dans le cas des collectivités des Premières nations, les gestionnaires et les opérateurs d'installations ainsi que le personnel de soutien technique devraient retenir les services d'un laboratoire accrédité par l'un des organismes suivants : la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA), le Conseil canadien des normes (CCN) ou, au Québec, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). L'accréditation est accordée à un laboratoire pour chaque type d'analyse, par exemple l'analyse des pesticides dans l'eau potable.

Une liste des laboratoires accrédités par la CALA est accessible sur le site.

Les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger doivent recourir aux services de laboratoires dont la conformité à la norme ISO/IEC 17025-1999, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essai de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a été attestée. Une liste des laboratoires accrédités dans le monde.

Dans le cas de la surveillance de la conformité relative à certains paramètres microbiologiques (p. ex. E. coli et coliformes totaux), les gestionnaires et/ou exploitants d'installations peuvent autoriser le personnel qualifié à utiliser des trousses d'analyse portatives plutôt que de recourir à des laboratoires accrédités. Cependant, aux fins du contrôle de la qualité, ils doivent envoyer au moins 10 % de tous les échantillons prélevés à un laboratoire accrédité pour que celui-ci fasse les analyses. Si cela n'est pas possible, des échantillons supplémentaires devront être analysés au moyen d'une trousse. Les installations qui utilisent une trousse d'analyse sur place doivent aussi vérifier l'exactitude des résultats obtenus pour chaque nouveau lot de trousses.

Les trousses d'analyse doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de précision et de détection (sensibilité) pour le contaminant considéré. Lorsqu'il utilise une trousse à des fins de surveillance, l'opérateur doit s'assurer que les instruments sont étalonnés et que les réactifs ne sont pas périmés.

6.4 Exploitation de systèmes alimentés par une source d'eau souterraine

L'exploitation d'un système alimenté par une source d'eau souterraine consiste principalement à prendre des mesures, à maintenir le rendement et à prévenir la contamination de l'eau. De façon générale, le débit de pompage des puits doit respecter certaines limites. Lorsqu'il y a plusieurs puits, il faut les utiliser à tour de rôle, si possible, afin d'uniformiser l'usure des pompes. Si l'on dépasse certaines valeurs de débit, le sable et le limon peuvent s'accumuler sur la grille du puits et autour de celle-ci et l'obstruer, ou encore remplir les vides dans la paroi de gravier de certains puits, réduisant le volume d'eau disponible. Les démarrages et arrêts fréquents de la pompe produisent une agitation de l'aquifère autour du puits et peuvent lessiver du sable ou du gravier, entraînant l'obstruction ou l'affouillement, d'où une quantité d'eau réduite. On peut déterminer les modifications à apporter aux méthodes de pompage en consultant les dossiers relatifs au rendement du puits et à la qualité de l'eau produite (MDN, 2007).

Il est souhaitable de surveiller le volume d'eau produit par un puits au fil du temps pour vérifier si la pompe fonctionne correctement et si la quantité d'eau fournie ne diminue pas. On peut installer un compteur d'eau à la tête du puits et prendre régulièrement des mesures. Il convient de mesurer les niveaux hydrostatiques et opérationnels et de les porter sur un graphique afin de déterminer si une tendance se dégage au fil du temps.

6.5 Documentation et tenue de registres

La tenue de registres représente un volet essentiel de la gestion de la qualité. La surveillance de tous les aspects liés à l'exploitation et à la conformité d'un système d'eau potable permet de vérifier en tout temps la salubrité de l'eau de consommation et la mise en application du plan opérationnel.

La documentation est un outil tout aussi important pour vérifier la tenue d'activités de formation et la mise en place des correctifs nécessaires. Elle aide également à suivre de près l'amélioration continue des opérations ou des politiques. Une documentation détaillée revêt une grande importance advenant le cas où un opérateur ou un gestionnaire aurait à prouver qu'il a fait preuve de diligence raisonnable.

Enfin, une documentation bien tenue rehausse l'efficacité et la crédibilité du processus de vérification, ce qui permet d'améliorer constamment la stratégie de gestion et d'exploitation et de fournir une eau potable salubre.

On doit conserver tous les registres, y compris les dossiers constitués à l'étape de la conception. Les dossiers sur les politiques et les procédures qui ont été remplacées doivent être gardés pendant au moins cinq ans et tous les autres registres courants doivent être conservés pendant deux ans (Bibliothèque et Archives Canada, 2007). Les registres et dossiers suivants doivent être conservés :

• Rapports de la municipalité sur la qualité de l'eau potable fournie par le système municipal (s'il y a lieu);
• Résultats de toutes les analyses bactériologiques et chimiques;
• Résultats relatifs aux niveaux de chlore résiduel et de turbidité;
• Sommaire des résultats d'analyses obtenus durant l'année, sous forme de tableau;
• Rapports d'examen interne des procédures opérationnelles;
• Correspondance;
• Protocoles de communication;
• Rapports d'entretien;
• Rapports d'évaluation;
• Guides et manuels d'exploitation et d'entretien et dessins de conception, y compris les fiches d'entretien (ces dossiers contiennent des données sur chaque pièce d'équipement utilisée dans le système d'approvisionnement en eau, entre autres la date et les conditions d'installation, le type de matériau, les problèmes liés au service/rendement, et les coûts d'exploitation et d'entretien);
• Information du fabricant sur chaque pièce d'équipement;
• Rapports d'incidents, y compris les mesures d'urgence et les correctifs apportés, les avis d'ébullition de l'eau, le traitement par chloration concentrée, etc.;
• Rapports du vérificateur;
• Dossier des mesures correctives prises dans le cadre des contrôles opérationnels ou en cas de non-conformité de l'eau distribuée;
• Dossiers de formation, y compris les résultats des tests, la pertinence de la formation et l'accréditation du fournisseur de la formation.

6.6 Plans d'intervention en cas d'incident et d'urgence

Les fournisseurs fédéraux d'eau potable et, dans le cas des collectivités des Premières nations, le chef et le conseil de bande, devraient élaborer et tenir à jour des plans d'intervention d'urgence afin de pouvoir gérer les événements en dehors des conditions de fonctionnement normales. Ces plans doivent indiquer les événements susceptibles de se produire. La stratégie d'intervention et les mesures correctives adoptées par le fournisseur de l'eau potable dépendront du type d'événement touchant le système d'eau (ADI Ltd., 2002b). Parmi les événements qui doivent être pris en considération, mentionnons les phénomènes météorologiques extrêmes ou inhabituels, les catastrophes naturelles, les activités humaines non prévues, les bris de conduites, le remplacement des vannes/soupapes et les pannes électriques prolongées.

Pour faire face à des cas de contamination microbiologique présumée ou confirmée (voir chapitre 4), le plan doit envisager l'émission d'avis d'ébullition de l'eau. Dans le cas d'événements extrêmes qui entraînent, ou qui pourraient entrainer, une importante contamination chimique ou radiologique, on peut émettre des avis de non-consommation de l'eau potable. L'encadré 6.1 décrit la marche à suivre pour émettre des avis d'ébullition et des avis de non-consommation de l'eau potable.

Il convient d'élaborer des protocoles d'interventions en cas d'incident en tenant compte du fait que le signalement et la présentation de rapports devraient être compatibles avec les pratiques provinciales ou territoriales en vigueur. Ces relations, qui doivent être établies bien à l'avance, sont un élément essentiel de la protection de la santé publique et de la diligence raisonnable. Ce type d'information intégrée est habituellement l'élément qui déclenche la mise en place de mesures appropriées et qui permet aux divers organismes de se tenir bien informés, que l'incident se produise dans une installation fédérale ou à un approvisionnement municipal.

Un des moyens dont disposent les fournisseurs d'eau potable est un système d'alerte en temps réel et de déclaration pour les avis relatifs à l'eau potable, établi en collaboration par Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Ce système s'inscrit dans le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), une plate-forme Web interactive créée par l'ASPC. Le module qui porte sur les avis relatifs à l'eau potable permet d'émettre des alertes en temps réel et de diffuser de l'information en ce qui concerne les avis concernant l'eau potable; il est présentement offert gratuitement aux organismes dans l'ensemble du pays. Voir l'annexe G pour obtenir plus d'information.

Encadré 6.1 : Intervention d'urgence : avis relatifs à l'eau potable

6.7 Vérification de la conformité et déclaration

La vérification de la conformité et la production de déclaration sont des activités essentielles de toute approche de gestion de la qualité. Elles constituent une occasion d'évaluer le rendement de chacune des composantes du cadre fédéral décrites dans le présent document. Elles permettent aussi de déceler des problèmes et d'établir des mesures correctives appropriées de manière rapide et opportune.

Un tel processus doit être effectué régulièrement pour veiller au maintien de la salubrité de l'eau potable à l'aide des activités de gestion de risques et pour être en mesure de produire des déclarations sur tout progrès ou préoccupations.

En plus des vérifications de conformité et de la production de déclarations périodiques, des vérifications internes ou externes doivent être effectuées à intervalles réguliers (p. ex. tous les cinq ans) pour faire en sorte que :

• les politiques et procédures soient à jour et mises en application comme prévu;
• un processus visant l'amélioration continue soutienne les activités en lien avec l'eau potable; et
• les autorités responsables puissent montrer, auprès de l'administration centrale ou à l'échelle régionale ou de l'emplacement, de quelle manière elles répondent aux exigences et aux attentes définies dans le présent document.

Une vérification comporte habituellement trois étapes :

1. La planification : l'objectif de la planification préalable à la vérification est de définir la portée de cette vérification et de répertorier les activités particulières qui doivent y être intégrées. L'étude des dossiers avant la vérification doit donner lieu à une liste de points à vérifier et à une liste de questions ou à des champs d'interrogation. Au nombre des activités, on peut compter une combinaison d'entrevues avec les gestionnaires ou avec le personnel d'exploitation et une étude de documents comme les études techniques, les registres de surveillance, les politiques et les procédures.
2. La tenue de la vérification : cette étape doit se faire dans un esprit de collaboration, de transparence et de non-opposition; elle doit expliquer la portée et les objectifs de l'exercice et fournir une occasion de soulever des questions et de formuler des préoccupations, le tout dans un cadre assez souple quant aux échéanciers. Elle doit tenir compte de la portée qui a été fixée et des champs d'interrogation de manière à vérifier si les activités opérationnelles et les procédures observées sont conformes aux politiques et procédures établies et à relever les disparités qui constituent des lacunes. Ces dernières doivent être signalées au personnel concerné avec qui l'on discutera des mesures correctives possibles avant la rédaction du rapport final.
3. La préparation du rapport final : ce rapport doit comprendre l'échéancier du processus, la portée, les objectifs et les champs d'interrogation de la vérification, les noms et titres des participants, les résultats du processus de vérification ainsi que les mesures correctives recommandées et les dates butoirs pour régler les lacunes identifiées.

6.7.1 Vérification de la conformité au niveau de l'emplacement

Ce niveau d'activité de vérification vise à examiner si les opérations et procédures à un emplacement donné sont mises en oeuvre comme prévu par l'autorité responsable. Les objectifs d'une vérification au niveau de l'emplacement sont généralement destinés à établir si le système d'eau potable est exploité et géré selon les lignes du plan opérationnel des lieux et si les problèmes ont été documentés et résolus en prenant les mesures correctives appropriées en temps opportun. Cette vérification doit montrer que les éléments concernant la gestion de l'eau potable décrits dans le présent document sont entretenus de manière appropriée compte tenu des caractéristiques de l'emplacement.

À la section 6.5, qui traite de la documentation et tenue des registres, on donne un aperçu des types de documents qui doivent être conservés sur place. Les vérificateurs voudront vérifier que des registres sont disponibles sur place et qu'ils reflètent adéquatement les activités. Cette véfication peut notamment être effectuée par constat sur les lieux ou par des entretiens avec le personnel.

En règle général, les champs d'interrogation en ce qui concerne la vérification de la conformité au niveau de l'emplacement peuvent chercher à confirmer que :

• le plan opérationnel est tenu à jour et est accessible;
• une évaluation de la vulnérabilité adéquate a été effectuée assez récemment;
• le système d'eau potable tel qu'il est conçu demeure adapté et offre un rendement acceptable;
• les enquêtes sanitaires ont été effectuées à une fréquence appropriée et l'entretien préventif connexe a été fait;
• les activités de surveillance et les mesures correctives connexes sont exécutées au besoin;
• un plan d'intervention d'urgence a été élaboré et tenu à jour correctement;
• le personnel sur les lieux a reçu une formation adaptée à leur fonction; et
• un suivi a été fait suite aux recommandations émises lors des précédentes vérifications de conformité.

6.7.2 Rapport récapitulatif à l'intention de l'administration

Les constatations et recommandations faites au niveau des emplacements doivent faire l'objet d'un rapport récapitulatif à l'intention de l'administration. De cette manière, les ministères peuvent avoir une vue d'ensemble de l'état de leurs systèmes d'eau potable et des priorités qui s'y rattachent. Ils peuvent ensuite aider à informer les autorités responsables des améliorations à privilégier pour en tirer les plus grands avantages, que ce soit pour un emplacement en particulier ou pour résoudre des lacunes ou des problèmes qui se répètent dans l'ensemble d'un ministère (p. ex. la formation ou la modernisation de l'équipement).

Les objectifs de vérification à l'échelle de l'administration sont destinés à vérifier que les politiques et procédures organisationnelles en matière d'eau potable sont uniformément mises en œuvre à tous les emplacements et que des progrès en matière de priorité d'ordre organisationnel ont été accomplis et qu'ils peuvent être évalués.

6.7.3 Rapport fédéral principal sur la gestion de l'eau potable

La présentation d'un rapport principal est importante pour assurer la transparence à l'échelle fédérale et permettre aux ministères de répondre de façon cohérente aux demandes d'information sur la conformité de la part d'organismes centraux, du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD, Bureau du vérificateur général du Canada), de la haute direction ou de la population canadienne. Un rapport principal doit refléter les activités essentielles comprises dans la gestion des risques en matière d'eau potable.

Grâce à un rapport principal, le gouvernement fédéral peut faire la preuve qu'il exerce une diligence raisonnable dans son champ de compétence, définir les caractéristiques des domaines prioritaires et apporter sa contribution aux initiatives fédérales, provinciales et territoriales pour la protection des sources d'eau potable. Le résultat le plus important découlant de la présentation d'un rapport fédéral principal à des organismes comme le CEDD est d'en arriver à une meilleure compréhension des risques et vulnérabilités de premier plan pour tous les domaines de responsabilité fédérale; ces connaissances, à leur tour, aideront les organismes centraux à prendre des décisions éclairées en matière de financement et d'autres priorités en matière de ressources.

Selon ce qui est reporté au chapitre 4 du rapport de 2005 du CEDD, intitulé La salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales, un rapport fédéral principal devrait indiquer de quelle manière les risques liés à l'eau potable sont évalués et gérés, et il devrait contenir l'information suivante :

• La source d'eau (provenant d'une municipalité, de surface ou souterraine);
• la taille et l'emplacement des systèmes de traitement de l'eau potable (accessible ou éloigné);
• la conception et le rendement du système de traitement (désinfection, filtration);
• la conception et l'état du réseau de distribution (âge, condition, complexité); et
• les exigences opérationnelles (surveillance, analyses, entretien et formation du personnel).

7.0 Information et ressources

Les ministères peuvent s'appuyer sur divers documents et programmes fédéraux pour s'acquitter de leurs tâches en ce qui a trait à l'eau potable.

7.1 Santé Canada

CEP et RQEPC

Le Bureau de la qualité de l'eau et de l'air de Santé Canada joue un rôle déterminant dans la sûreté de l'eau potable en travaillant avec les provinces et les territoires, par l'entremise du CEP, pour établir les RQEPC. Ces recommandations sont utilisées par tous les secteurs de compétence au Canada comme fondement de leurs exigences exécutoires en matière de qualité de l'eau potable.

Le rôle du Bureau de la qualité de l'eau et de l'air est de fournir les connaissances scientifiques et le leadership dans l'élaboration des RQEPC. Il dirige l'élaboration des évaluations de risques pour la santé pour les contaminants de l'eau potable identifiés par le CEP comme étant des priorités. Ces évaluations sont ensuite présentées sous forme de documents techniques ou de documents de conseils. Quelqu'en soit le format, tous ces documents font l'objet d'une consultation publique.

Tous les documents en vigueur, y compris le tableau sommaire, les documents techniques et les documents de conseils, sont disponibles.

Documents techniques des RQEPC

Les documents techniques présentent l'information scientifique et technique sur laquelle est fondé l'élaboration d'une recommandation numérique. Ils sont élaborés pour les contaminants qui rencontrent les critères suivants :

• l'exposition au contaminant pourrait entraîner des effets néfastes sur la santé;
• le contaminant est souvent détecté, ou l'on pourrait s'attendre à le trouver, dans un grand nombre de systèmes d'approvisionnements en eau potable du Canada; et
• la concentration à laquelle il est détecté ou à laquelle on pourrait s'attendre à le détecter est susceptible d'avoir des effets sur la santé.

Ce processus est flexible. Un document technique peut être élaboré pour certains paramètres qui ne rencontrent pas tous ces critères (p.ex., chlore, ammoniac), à la demande du CEP.

Documents de conseils

Le rôle du CEP a évolué au fil des ans. La disponibilité de nouvelles techniques et approches a amené le CEP à mettre au point un autre type de document, soit les documents de conseils, dans le but de fournir des conseils et une orientation sur des questions liées à la qualité de l'eau potable relativement à des paramètres pour lesquels il n'est pas nécessaire d'établir des recommandations officielles.

Si un contaminant d'intérêt ne satisfait pas à tous les critères pour l'élaboration d'un document technique, le CEP peut décider de rédiger un document de conseils. Le CEP peut décider de rédiger des documents d'orientation dans les deux situations qui suivent. Tout d'abord, il peut décider ainsi de fournir des conseils sur les opérations et la gestion relatives à des questions liées à l'eau potable (comme les avis d'ébullition de l'eau). Dans ce cas, les documents ne présentent que des renseignements scientifiques ou une évaluation des risques pour la santé qui sont limités. Il peut aussi décider de rédiger des documents d'orientation pour rendre accessibles des renseignements sur l'évaluation des risques lorsqu'une recommandation n'est pas jugée nécessaire.

Les documents de conseils font l'objet d'un processus semblable à celui des documents techniques, avec consultations publiques par l'intermédiaire du site Web de Santé Canada. Ils sont fournis aux autorités responsables de l'eau potable à titre d'information et, dans certains cas, pour fournir des conseils en cas de déversement ou autre situation d'urgence.

Rôle à l'échelle fédérale

Le Bureau joue également un rôle de coordination à l'échelle fédérale afin d'assurer une approche fédérale cohérente en matière de qualité de l'eau potable. Il fournit le service de secrétariat ainsi que l'expertise scientifique au Groupe de travail, et coordonne la mise à jour et la publication du présent document.

Autres activités

Afin d'aider à assurer la qualité de l'eau potable à l'échelle nationale, et ainsi protéger la santé publique, le Bureau :

• fait part de son expertise et de ses conseils scientifiques aux autres ministères et organismes qui s'intéressent aux questions d'eau potable, ainsi qu'à la population;
• procède à des évaluations de risques sanitaires scientifiques liées aux RQEPC;
• participe à l'élaboration de normes pour les produits qui entrent en contact avec l'eau potable; et
• fournit des conseils et de l'aide, sur demande, dans des situations d'urgence comme des déversements de produits chimiques.

Valeurs-guides pour l'eau potable

Santé Canada peut élaborer une valeur-guide pour l'eau potable lorsqu'un ministère fédéral, une province ou un territoire en fait la demande, généralement à la suite d'un déversement ou d'une autre contamination inattendue. L'élaboration d'une valeur-guide pour l'eau potable n'inclut pas un examen exhaustif de l' information scientifique existante; elle est élaborée pour l'usage interne du ministère ou du gouvernement qui en fait la demande, et est établie en fonction de l'information disponible lors de la demande.

Les valeurs-guides pour l'eau potable ne font pas l'objet d'un examen aussi détaillé que les RQEPC, qui sont sujettes à un examen par les pairs et une consultation publique avant d'être approuvées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et subséquemment par le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement.

7.2 Conseil interministériel de formation sur la qualité de l'eau potable

Le Conseil de formation a concentré ses efforts dans l'élaboration et la diffusion d'outils de formation visant les très petits et les micro-systèmes, comblant ainsi une lacune documentée en terme de ressources et d'outils. Ce travail a été rendu possible grâce au regroupement des ressources et de l'expertise de chacun de ses membres. Cette collaboration extraordinaire entre les différents ministères fédéraux a été reconnue en 2013 lorsque le Conseil de formation a reçu le Prix d'excellence de la fonction publique de la catégorie « Innovation ».

Le Conseil de formation a créé les documents et vidéos ci-dessous, qui sont tous disponibles en français, anglais et espagnol :

• Eau potable salubre - Votre responsabilité
• Échantillonnage de l'eau dans les installations fédérales
• Rayonnement ultraviolet et osmose inverse pour les microsystèmes
• Réservoirs de stockage d'eau potable
• Eau embouteillée : Sélection et application dans les installations fédérales
• Puits d'eau pour les microsystèmes
• Filtration des eaux et échange d'ions pour les microsystèmes
• Désinfection pour les microsystèmes
• Conseils pour l'utilisation de l'équipement d'essai de l'eau potable sur le terrain
• Qualité de l'eau 101 : Principes essentiels des microsystèmes d'eau potable (un cours divisé en deux volets, soit 10 modules en ligne et un manuel complémentaire, et qui peut être lié à l'obtention d'un demi-crédit dans le cadre de certains programmes de certification).
• Les outils de formation du Conseil de formation sont disponibles à tous, par l'entremise du site web du Walkerton Clean Water Centre.

7.3 InfraGuide

L'InfraGuide, créé en 2001, a mis fin à ses activités en 2007. Il consistait en un partenariat entre la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national de recherches du Canada et Infrastructure Canada. Le programme avait a élaboré une série de guides portant sur les innovations et les règles de l'art qui s'appliquent à la qualité de l'eau potable, y compris les systèmes de traitement et les réseaux de distribution. Plus d'information est disponible.

8.0 Bibliographie

• ADI Ltd (2002a). First Nations water and sewer infrastructure standards and regulations study.
• ADI Ltd (2002b). Technical document - Guidance for safe drinking water in Canada: drinking water quality management. Document réalisé à contrat pour Santé Canada.
• AWWA (2000). The drinking water dictionary. Dir. Publication J.M. Symons, L.C. Bradley, Jr., T.C. Cleveland.
• Agence des douanes et du revenu du Canada (2002). Formulaire d'évaluation des puits. Communication de B. Gray.
• Bibliothèque et Archives Canada (2007). Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale, Section 1, Partie 1, Section 2. http://www.lac-bac.gc.ca/obj/007002/f2/007002-3000.2-f.pdf
• CEP et CCME (2002). De la source au robinet : l'approche à barrières multiples pour de l'eau potable saine, Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et Conseil canadien des ministres de l'environnement.
• CEP et CCME (2004). De la source au robinet : guide d'application de l'approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et Conseil canadien des ministres de l'environnement.
• CNM (2011). Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte, janvier.
• CNRC (2010). Code national de la plomberie, Canada 2010. Conseil national de recherche du Canada, Ottawa, Ontario.
• Gouvernement du Canada (2008). Programme de sensibilisation à l'eau potable. Module 1 - Code canadien du travail et diligence raisonnable.
• Holden, R. (2001). Drinking water due diligence framework on federal lands. Agence d'hygiène et de sécurité au travail, Santé Canada.
• InfraGuide (2002). Best practices: Détérioration et inspection des réseaux de distribution d'eau. Tiré du Guide national pour des infrastructures municipales durables - innovations et règles de l'art. Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches du Canada, Ottawa, Ontario, Septembre.
• Malcolm Pirnie Inc. et HDR Engineering Inc. (1990). Guidance manual for compliance with the filtration and disinfection requirements for public water systems using surface water sources. Préparé pour la Science and Technology Branch, Criteria and Standards Division, Office of Drinking Water, U.S. EPA, Washington, D.C., Contract # 68-01-6989, Section K, Sanitary Survey. October. https://www.epa.gov/sites/production/files/2015-10/documents/guidance_manual_for_compliance_with_the_filtration_and_disinfection_requirements.pdf
• MAECI (2007). Recommandations pour la qualité de l'eau potable pour les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Août. O/Ref.:033-P005073-0101-000-EN-001-00.
• MDN (2007). Instruction technique du génie construction des Forces canadiennes C-98-15W-002/MG-010, Réseaux d'approvisionnement et de distribution d'eau - Fonctionnement et entretien - Partie 3, paragr. 1 (page 3-1). Ministère de la Défense nationale.
• NSF (2008). Survey of ASDWA members use of NSF standards and ETV reports. http://www.nsf.org/business/water_distribution/pdf/ASDWA_Survey.pdf
• NSF (2012a). NSF/ANSI Standard 60 - Drinking water treatment chemicals-health effects
• NSF (2012b). NSF/ANSI Standard 61 - Drinking water system components-health effects
• Santé Canada (2001). La salubrité de l'eau potable au Canada, de la prise d'eau au robinet. Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.
• Santé Canada (2007). Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
• Santé Canada (2008). Qu'est-ce qu'il y a dans votre puits? Un guide de traitement et d'entretien de l'eau de puits. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
• Santé Canada (2009a). Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
• Santé Canada (2009b). Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
• Santé Canada (2009c). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - Le chlore. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H128-1/09-588F).
• Santé Canada (2012a). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique -- Escherichia coli. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (Numéro de catalogue H144-7/2013F-PDF).
• Santé Canada (2012b). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique -- Les coliformes totaux. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (Numéro de catalogue H144-8/2013F-PDF).
• Santé Canada (2012c). Conseils sur l'utilisation de la numération des bactéries hétérotrophes dans les approvisionnements d'eau potable au Canada. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (Nº de catalogue H144-6/2013F-PDF).
• Santé Canada (2013). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - La turbidité. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
• U.S. EPA (2003). Cross-connection control manual. Office of Water, U.S. Environmental Protection Agency (EPA816-R-03-002).

9.0 Législation et politiques fédérales pertinentes

9.1 Titres

• Code canadien du travail L.S. 1985, ch. L-2. Partie II: Santé et sécurité au travail, Occupational Health and Safety, alinéas 125(1)(j) and 125(1)(z.11).
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. DORS/86-304, Partie IX -Mesures d'hygiène. Alinéas 9.24 - 9.29.
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs). DORS/2011-87, Partie IV - Mesures d'hygiène. Alinéas 4.10 - 4.13.
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime. DORS/2010-120, Partie IV - Mesures d'hygiène. Alinéas 73-79.
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains). DORS/87-184. Partie VI - Mesures d'hygiène. Alinéas 6.19 - 6.24.
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz). DORS/87-612. Partie X - Mesures d'hygiène. Alinéas 10.19 - 10.24.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

• Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620) Section 83 (1) - Conditions de détention.

Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

• Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870). Titre 12 - Eau et glace préemballées.

Conseil national mixte - Directive sur la santé et sécurité au travail

• Conseil national mixte - Directive sur la santé et sécurité au travail

9.2 Extraits

Des extraits de ces textes sont inclus ci-dessous pour l'information du lecteur. Il est important de noter que ces extraits sont inclus pour information seulement, et que la version officielle devrait être consultée.

Code canadien du travail

Partie II - Santé et sécurité au travail

• 125. (1) Dans le cadre de l'obligation générale définie à l'article 124, l'employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève :
  • j) de fournir, conformément aux normes réglementaires, de l'eau potable;
  • z.11) de fournir au comité d'orientation, ainsi qu'au comité local ou au représentant, copie de tout rapport sur les risques dans le lieu de travail, notamment sur leur appréciation;

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

• 9.24 L'employeur doit fournir aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments de l'eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 1978, publiées sous l'autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.
• 9.25 Lorsque l'eau nécessaire aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants portatifs hygiéniques.
• 9.26 Lorsque sont utilisés des contenants portatifs pour garder l'eau potable en réserve :
  1. ils doivent être munis d'un couvercle hermétique;
  2. ils ne doivent servir que pour garder l'eau potable en réserve;
  3. ils ne doivent pas être rangés dans les lieux d'aisances;
  4. ils doivent être munis d'un des mécanismes suivants :
     1. d'un robinet,
     2. d'une louche utilisée seulement pour y prendre de l'eau,
     3. de tout autre mécanisme pour prévenir la contamination de l'eau.
• 9.27 Dans le cas d'eau potable prise ailleurs qu'à une fontaine, des gobelets hygiéniques jetables doivent être mis à la disposition des usagers.
• 9.28 La glace ajoutée à l'eau potable ou utilisée directement pour refroidissement de la nourriture doit être :
  1. fabriquée avec de l'eau potable;
  2. conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.
• 9.29 Lorsque l'eau potable provient d'une fontaine, celle-ci doit répondre à la norme ARI 1010-82, intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

• 4.10
  1. L'employeur veille à ce que les employés aient de l'eau potable en quantité suffisante pour se désaltérer, se laver et préparer les aliments.
  2. L'eau potable doit être d'une qualité qui satisfait aux paramètres microbiologiques prévus dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, établies par le comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et publiées par le ministère de la Santé.
• 4.11 Si l'eau potable est gardée dans des contenants portatifs, ceux-ci :
  1. sont munis d'un couvercle hermétique qui peut être solidement fermé;
  2. servent uniquement à garder de l'eau potable;
  3. ne sont pas rangés dans une salle d'eau;
  4. sont munis pour puiser l'eau d'un dispositif qui empêche la contamination de l'eau, notamment un robinet ou une louche utilisée uniquement à cette fin.
• 4.12 L'employeur fournit des gobelets à usage unique ou de l'eau embouteillée à moins que l'eau potable ne soit distribuée par une fontaine.
• 4.13 La glace ajoutée à l'eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement par contact des aliments est :
  1. fabriquée avec de l'eau potable;
  2. conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

• 73.
  1. L'employeur veille à ce que de l'eau potable soit fournie aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments.
  2. L'eau potable est à la fois :
     1. en quantité suffisante pour satisfaire aux fins visées au paragraphe (1);
     2. conforme aux directives sur la qualité prévues dans l'édition la plus récente des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, établies par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et publiées par le ministère de la Santé.
  3. De l'eau potable pour boire est à la disposition des employés en tout temps à bord du bâtiment.
• 74.
  1. L'employeur élabore un programme de gestion de la qualité de l'eau potable, lequel prévoit les procédures et la fréquence des tests, de même que les mesures à prendre pour prévenir toute contamination.
  2. Le programme est facilement accessible pour inspection.
• 75.
  1. Tout bâtiment -- autre qu'un bâtiment de jour -- dont la jauge brute est d'au moins 300 tonneaux -- a à son bord une provision d'eau suffisante pour alimenter tous les lavabos, baignoires et douches et pour fournir à chaque employé à bord au moins 68 l d'eau pour chaque jour qu'il passe à bord du bâtiment.
  2. Tout bâtiment de jour a à son bord une provision d'eau suffisante pour fournir à chaque employé à bord au moins 22,7 l d'eau pour chaque jour qu'il passe à bord du bâtiment.
• 76. Lorsque l'eau nécessaire aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle est mise dans des contenants portatifs hygiéniques.
• 77. Les contenants portatifs hygiéniques utilisés pour garder l'eau potable en réserve sont conformes aux exigences suivantes :
  1. ils sont bien fermés;
  2. ils ne servent qu'à garder l'eau potable en réserve;
  3. ils ne peuvent être rangés dans un cabinet de toilette;
  4. ils ne fournissent de l'eau que par l'un ou l'autre des moyens suivants :
     1. un robinet,
     2. une louche utilisée seulement à cette fin,
     3. tout autre dispositif qui empêche la contamination de l'eau.
• 78. La glace ajoutée à l'eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture est faite à partir d'eau potable et conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.
• 79. Lorsque l'eau potable provient d'une fontaine, celle-ci est, à la fois :
  1. conforme à la norme ARI 1010-2002 de l'Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI) des États-Unis, intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers;
  2. située ailleurs que dans un cabinet de toilette.

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) (DORS/87-184)

• 6.19
  1. Sous réserve du paragraphe (2), l'employeur doit fournir aux employés pour boire, se laver et préparer les aliments de l'eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, 1978, dans leur version modifiée de mars 1990, publiées sous l'autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.
  2. L'employeur n'est pas tenu de fournir à ses employés de l'eau potable pour se laver s'il leur fournit des produits pour se nettoyer les mains sans eau.
• 6.20 Lorsque l'eau nécessaire pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants portatifs hygiéniques.
• 6.21 Lorsque des contenants portatifs sont utilisés pour garder l'eau potable en réserve, les dispositions suivantes s'appliquent :
  1. les contenants doivent être munis d'un couvercle bien fermé;
  2. ils ne doivent servir que pour garder l'eau potable en réserve;
  3. ils ne doivent pas être rangés dans les cabinets de toilette;
  4. s'ils ne sont pas du type uniservice, l'eau ne peut y être prise que par l'un des moyens suivants :
     1. un robinet,
     2. une louche utilisée seulement à cette fin,
     3. tout autre dispositif qui empêche la contamination de l'eau.
• 6.22 Lorsque l'eau potable ne provient pas d'une fontaine ou n'est pas gardée dans un contenant portatif uniservice, des gobelets hygiéniques jetables doivent être fournis.
• 6.23 La glace ajoutée à l'eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture doit être à la fois :
  1. faite à partir d'eau potable;
  2. conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.
• 6.24 Lorsque l'eau potable provient d'une fontaine, celle-ci doit être conforme à la norme 1010-82 de l'ARI intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

• 10.19 L'employeur doit fournir pour boire, se laver ou préparer les aliments de l'eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 1978, publiées sous l'autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.
• 10.20 Lorsque l'eau pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants hygiéniques.
• 10.21 Lorsque des contenants sont utilisés pour garder l'eau à boire en réserve, les dispositions suivantes s'appliquent :
  1. les contenants doivent être munis d'un couvercle bien fermé et porter une étiquette indiquant qu'ils contiennent de l'eau potable;
  2. ils ne doivent servir qu'à garder l'eau potable en réserve;
  3. l'eau ne peut y être prise que par l'un des moyens suivants :
     1. un robinet,
     2. une louche utilisée seulement à cette fin,
     3. tout autre dispositif qui empêche la contamination de l'eau.
• 10.22 Lorsque l'eau à boire ne provient pas d'une fontaine, des gobelets hygiéniques jetables doivent être fournis.
• 10.23 La glace ajoutée à l'eau à boire ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture doit être à la fois :
  1. faite à partir d'eau potable;
  2. conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.
• 10.24 Lorsque l'eau potable provient d'une fontaine, celle-ci doit être conforme à la norme 1010-82 de l'ARI, intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

Directive sur la santé et sécurité au travail

La directive se trouve sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants.

La partie IX - Hygiène de la directive enrichit et complète la Partie IX (Mesures d'hygiène) du Règlement canadien sur la santé et sécurité au travail (DORS/86-304) et devrait être lue dans ce contexte.

Portée : La présente partie s'applique à tous les immeubles appartenant au gouvernement. Toutefois, dans les cas où des fonctionnaires travaillent dans des bâtiments qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral, elle est appliquée dans la mesure où il est possible de le faire.

• 9.2 Entretien des locaux
  • 9.2.3 En collaboration avec une personne qualifiée ainsi qu'avec le comité de santé et de sécurité concerné, les ministères devront établir des procédures d'urgence au cas où l'approvisionnement en eau potable ou en eau nécessaire à l'évacuation des eaux-vannes serait temporairement interrompu.
• 9.4 Eau potable
  • 9.4.1 L'employeur observera à tout le moins les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ou toute autre norme fédérale, provinciale ou territoriale appropriée et toute recommandation existance qui assure le degré de protection le plus élevé aux travailleurs.
• 9.4.2 Tout contenant portatif d'eau potable doit être désinfecté d'une façon prescrite par une personne qualifiée au moins une fois par semaine quand on l'utilise et avant de l'utiliser après l'avoir entreposé.
• 9.4.3 Une fontaine qui fournit de l'eau potable ne doit pas être installée dans un local où se trouvent des lieux d'aisances.

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante