Produits antiparasitaires pour utilisation sur le cannabis

En vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (RC), les titulaires de licence ne sont autorisés à utiliser que des pesticides ou des produits antiparasitaires dont l’utilisation sur le cannabis est autorisée selon la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Santé Canada souhaite rappeler aux titulaires de licence leurs obligations quant à l’utilisation de produits antiparasitaires pour la production du cannabis. Les obligations réglementaires suivantes doivent être respectées préalablement à la vente des produits :

  • Conformément au paragraphe 93(1) du RC, « le cannabis qui est un produit du cannabis ou qui est contenu dans un accessoire qui est un produit du cannabis ne peut contenir aucune autre substance que du cannabis ».
  • Conformément au paragraphe 93(2) du RC, « malgré le paragraphe (1), le cannabis peut contenir des résidus d’un produit antiparasitaire, ses composants ou dérivés, s’ils n’excèdent pas les limites maximales de résidus à l’égard du cannabis fixées, le cas échéant, relativement à ce produit, ses composants ou dérivés au titre des articles 9 ou 10 de la Loi sur les produits antiparasitaires ».
  • Conformément à l’article 81 du RC, « le cannabis ne peut être traité qu’au moyen d’un produit antiparasitaire qui est homologué pour utilisation avec du cannabis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou dont l’utilisation est autrement autorisée sous le régime de cette loi ».

L’article 79 du RC interdit aux titulaires de licence de vendre, de distribuer ou d’exporter du cannabis, à moins de satisfaire aux exigences des bonnes pratiques de production énoncées aux articles 80 à 88 du RC. Cela inclut les exigences relatives à l’utilisation des produits antiparasitaires.

Ainsi, les titulaires de licence doivent s’assurer qu’aucun autre produit, autre que les produits antiparasitaires approuvés, n’est utilisé pour traiter leurs produits ou n’a contaminé leurs produits dans le cadre de leurs pratiques de production.

Les titulaires de licence sont tenus de disposer de contrôles adéquats sur leur site afin de garantir que des produits antiparasitaires non autorisés ne soient pas utilisés. Ces contrôles peuvent comprendre, sans s’y limiter, la restriction de l’accès aux produits antiparasitaires, une surveillance lors de l’application des produits sur le cannabis, ou le dépistage des produits antiparasitaires non autorisés. Les titulaires de licence sont invités à examiner et à instaurer un programme de lutte antiparasitaire intégré dans le cadre de leurs bonnes pratiques de production.

Produits antiparasitaires homologués

Tous les produits conçus pour maîtriser, détruire, attirer ou repousser les organismes nuisibles, et qui sont utilisés, vendus ou importés au Canada sont réglementés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), la direction générale de Santé Canada chargée d’administrer la LPA au nom du ministre de la Santé.

L’homologation en vertu de la LPA nécessite une évaluation scientifique approfondie pour déterminer que les nouveaux produits antiparasitaires soient acceptables pour un usage spécifique et que l’usage des produits antiparasitaires homologués qui sont sur le marché demeure acceptable. Les produits antiparasitaires ne peuvent être utilisés que pour les organismes nuisibles et les zones de traitement énumérés sur l’étiquette, et doivent être utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

L’ARLA tient à jour l’outil de Recherche dans les étiquettes de pesticides qui peut être utilisé pour générer la liste des produits antiparasitaires qui sont actuellement approuvés pour l’utilisation sur le cannabis (marihuana). Lisez les instructions et les conseils de sécurité sur l’étiquette avant d’acheter un produit antiparasitaire. L’étiquette doit comporter le numéro d’homologation du produit antiparasitaire, le nom de l’organisme nuisible à contrôler, la culture spécifique sur laquelle il peut être utilisé, et l’emplacement de traitement (par exemple, à l’intérieur, à l’extérieur).

Les titulaires de licence qui ont des questions ou des préoccupations concernant les produits antiparasitaires sont invités à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Analyse obligatoire du cannabis pour les résidus de principes actifs par les titulaires de licence

En mai 2017, en raison de l’usage par certains titulaires de licence de produits antiparasitaires non autorisés, Santé Canada a annoncé qu’il exigerait des analyses obligatoires de tous les produits du cannabis afin de détecter la présence de résidus de principes actifs de pesticides avant qu’ils ne soient vendus ou fournis aux particuliers. L’Analyse obligatoire du cannabis pour les résidus de principes actifs de pesticides - Exigences et l’Analyse obligatoire du cannabis pour les résidus de principes actifs de pesticides - Liste et limites qui sont entrés en vigueur le 2 janvier 2019.

Essais non annoncés par Santé Canada

Santé Canada procède aussi à un échantillonnage et à des essais non annoncés de produits de cannabis produits par les titulaires de licence afin de donner une assurance supplémentaire aux Canadiens qu’ils reçoivent un produit de qualité contrôlée, et de veiller à ce que seuls des produits antiparasitaires homologués sont utilisés au cours du processus de production.

Non-respect

Si un produit antiparasitaire non autorisé est appliqué sur du cannabis destiné à la vente, Santé Canada prendra les mesures d’application de la loi appropriées en vertu du RC. Les mesures possibles comprennent entre autres, la saisie et la destruction des produits, le rappel des produits vendus aux clients, la suspension ou la révocation des licences ou l’émission d’une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre un million de dollars. Des mesures de conformité peuvent également être prises en vertu de la LPA.

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