ARCHIVÉE - Groupe de travail sur l'évaluation environnementale

Santé Canada et Environnement Canada ont travaillé en partenariat avec plusieurs intervenants externes provenant de l’industrie, des associations de consommateurs, des associations de santé publique, des organismes environnementaux non gouvernementaux et le gouvernement fédéral afin de créer le Groupe de travail sur l’évaluation environnementale (GTEE).

Le GTEE a été mis sur pied afin d’offrir à Santé Canada et à Environnement Canada des conseils généraux et stratégiques sur des questions politiques, techniques, fonctionnelles et réglementaires liées à l’élaboration d’un règlement sur l’évaluation environnementale approprié pour les substances nouvelles présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues et à la révision, à l’établissement des priorités et à la gestion des substances figurant sur la Liste des substances commercialisées (LSC).

Le Comité directeur du règlement d’évaluation environnementale et de la Liste des substances commercialisées (Comité directeur du REE et de la LSC) a choisi les membres du GTEE pour un mandat de trois ans. La liste des membres fut couramment passée en revue de façon à garantir le respect du mandat du GTEE.

Le Comité directeur du REE et de la LSC se compose de représentants de la Division de l’Initiative sur l’impact environnemental (IIE), de l’Unité des substances commercialisées (USC), et du Bureau de l’évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) de Santé Canada ainsi que de la Division de la mobilisation et de l’élaboration des programmes d’Environnement Canada. Les membres font partie du groupe à titre bénévole et participent aux discussions selon leurs intérêts, leur domaine d’expertise, leur expérience et leurs connaissances.

Le GTEE a deux coprésidents : une personne nommée par le Comité directeur du REE et de la LSC pour représenter le gouvernement du Canada, et une autre personne externe au gouvernement nommée par le GTEE. Les coprésidents doivent présider les réunions du GTEE, communiquer avec le Secrétariat, servir d’intermédiaires entre les intervenants et les autres représentants du gouvernement et agir à titre de porte-parole lors des activités liées au GTEE.

Le GTEE a créé d’autres sous-comités spécialisés et groupes de discussions techniques afin de formuler des recommandations propres à un enjeu technique ou scientifique au sujet de l’élaboration d’un règlement d’évaluation environnementale et de la révision, de l’établissement des priorités et de la gestion de la LSC. Les membres du GTEE ont participé à la mise en place de ces sous-comités spécialisés et de ces groupes de discussions en plus de prendre part aux activités de ces sous-comités spécialisés selon leur niveau d’expertise. Ils ont également fait des recommandations préliminaires et fourni des renseignements, le cas échéant, pour que le GTEE discute ou prenne les mesures appropriées.

Sous-comités du Groupe de travail sur l’évaluation environnementale

Sous-comité du GTEE sur la Liste des substances commercialisées

Le sous-comité sur la LSC participe à l’élaboration du processus de nomination relatif à la LSC et pourrait prendre part à des discussions sur les difficultés techniques découlant de la catégorisation et de l’établissement des priorités des substances figurant dans la LSC.

Sous-comité 1 du GTEE : substances de classe 1

Le sous-comité 1 du GTEE formule des recommandations pour le GTEE en ce qui concerne les renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale des ingrédients médicamenteux.

Sous-comité 2 du GTEE : substances de classe 2

Le sous-comité 2 du GTEE formule des recommandations pour le GTEE en ce qui concerne les renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale des substances non médicinales.