Liste des substances commercialisées de la Loi sur les aliments et les drogues

Depuis septembre 2001, les substances présentes dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues sont soumises aux dispositions du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)  de la  Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Les substances des produits qui étaient réglementés par la Loi sur les aliments et drogues et commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001 ont été inscrites sur une liste administrative, appelée la Liste des substances commercialisées.

La Liste des substances commercialisées contient les substances présentes dans les produits pharmaceutiques, les médicaments à usage vétérinaire, les produits biologiques et les thérapies génétiques, les cosmétiques, les instruments médicaux et les additifs alimentaires. Il s'agit d'une liste administrative statique qui ne peut être modifiée; elle comprend quatre sous-listes :

Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)

Les sous-listes de substances commercialisées ont été compilées à partir des dossiers de Santé Canada. Bien qu’elles représentaient un outil administratif efficace, elles comportent des répétitions, des omissions et des identificateurs chimiques imprécis. Santé Canada a donc décidé de réviser les sous-listes pour remédier aux problèmes. En septembre 2010, un avis d’intention de réviser les sous-listes de substances commercialisées a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

La révisiondes sous-listes a été effectuée au moyen :

Phase 1 : un programme de vérification de l'identité de la substance au sein de Santé Canada;

Phase 2 : un processus de déclaration volontaire.

Le processus de déclaration permettant à une entreprise d'inscrire une ou plusieurs substances à la LRSC s’est terminé le 14 février 2012. Bien que le processus de déclaration officiel soit terminé, il est encore possible de faire d’autres déclarations. Santé Canada fera les mises à jour au LRSC  au besoin.

Ressources connexes

Coordonnées

Unité d’évaluation environnementale 2
Santé Canada
269, avenue Laurier, 5e étage, IA 4509B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Téléphone : 613-960-7366 / Numéro sans frais : 1-877-216-1904
Télécopieur : 1-613- 952-5354
Courriel : RICL-LRSC@hc-sc.gc.ca

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