ARCHIVÉE - Pratiques exemplaires de gestion

La section des pratiques exemplaires de gestion (PEG) de la Division de l’Initiative de l’impact environnemental (IIE) s’occupe de documenter les PEG courantes qui visent à réduire le rejet dans l’environnement des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues pendant toute la durée de leur cycle de vie et de suggérer des améliorations ou le développement de nouvelles PEG pour les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. En règle générale, les PGE sont des initiatives non réglementaires comme des lignes directrices, des programmes de gérance de l’environnement et des normes de pratique.

Ce mandat vise les produits des groupes suivants :

• produits biologiques;
• cosmétiques;
• additifs alimentaires;
• matériels médicaux;
• produits de santé naturels;
• aliments nouveaux;
• produits pharmaceutiques;
• produits radiopharmaceutiques;
• médicaments vétérinaires.

La première étape de l’élaboration de PEG consiste à effectuer des recherches détaillées, y compris l’examen des PGE en place au Canada et ailleurs dans le monde. L’IIE recueille ce type de renseignements afin de déterminer les différents moyens d’améliorer ou, au besoin, d’élaborer de nouvelles PGE. Elle continue d’informer le Groupe de travail sur l’évaluation environnementale (GTEE) des progrès de ses recherches.

Les recherches portent sur la façon dont les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues s’introduisent dans l’environnement, l’incidence possible et réelle de ces produits sur l’environnement et, indirectement, sur la santé et les initiatives en place qui visent à réduire l’exposition dans l’environnement.

Les recherches étant encore en cours et n’ayant pas été finalisées, lorsque les recherches seront complétées pour tous les groupes de produits et à l’aide des renseignements tirés des recherches, l’IIE tiendra des consultations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, l’industrie, des organismes environnementaux non gouvernementaux et des associations de consommateurs pour déterminer si de nouvelles PEG ou des PEG améliorées sont nécessaires pour chaque groupe de produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.

Recherche terminée

• Enquête de référence sur le projet de règlement d’évaluation sur l’environnement Évaluation du niveau de sensibilisation, des attitudes, des connaissances et des comportements du grand public en ce qui a trait à l’élimination des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues et à leur incidence potentielle sur l’environnement.
• Programme d’élimination des produits pharmaceutiques à l’intention du public : une perspective canadienne Description et évaluation des programmes d’élimination des produits pharmaceutiques existants à l’intention du public canadien et à l’échelle internationale. Pour plus de renseignements sur ce document, contactez-nous.