Archivée Pratiques exemplaires de gestion
La section des pratiques exemplaires de gestion (PEG) de la Division de lInitiative de limpact environnemental (IIE) soccupe de documenter les PEG courantes qui visent à réduire le rejet dans lenvironnement des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues pendant toute la durée de leur cycle de vie et de suggérer des améliorations ou le développement de nouvelles PEG pour les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. En règle générale, les PGE sont des initiatives non réglementaires comme des lignes directrices, des programmes de gérance de lenvironnement et des normes de pratique.
Ce mandat vise les produits des groupes suivants :
- produits biologiques;
- cosmétiques;
- additifs alimentaires;
- matériels médicaux;
- produits de santé naturels;
- aliments nouveaux;
- produits pharmaceutiques;
- produits radiopharmaceutiques;
- médicaments vétérinaires.
La première étape de lélaboration de PEG consiste à effectuer des recherches détaillées, y compris lexamen des PGE en place au Canada et ailleurs dans le monde. LIIE recueille ce type de renseignements afin de déterminer les différents moyens daméliorer ou, au besoin, délaborer de nouvelles PGE. Elle continue dinformer le Groupe de travail sur lévaluation environnementale (GTEE) des progrès de ses recherches.
Les recherches portent sur la façon dont les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sintroduisent dans lenvironnement, lincidence possible et réelle de ces produits sur lenvironnement et, indirectement, sur la santé et les initiatives en place qui visent à réduire lexposition dans lenvironnement.
Les recherches étant encore en cours et nayant pas été finalisées, lorsque les recherches seront complétées pour tous les groupes de produits et à laide des renseignements tirés des recherches, lIIE tiendra des consultations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, lindustrie, des organismes environnementaux non gouvernementaux et des associations de consommateurs pour déterminer si de nouvelles PEG ou des PEG améliorées sont nécessaires pour chaque groupe de produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.
Recherche terminée
- Enquête de référence sur le projet de règlement dévaluation sur lenvironnement Évaluation du niveau de sensibilisation, des attitudes, des connaissances et des comportements du grand public en ce qui a trait à lélimination des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues et à leur incidence potentielle sur lenvironnement.
- Programme délimination des produits pharmaceutiques à lintention du public : une perspective canadienne Description et évaluation des programmes délimination des produits pharmaceutiques existants à lintention du public canadien et à léchelle internationale. Pour plus de renseignements sur ce document, contactez-nous.