Unités d'évaluation environnementale 1 et 2
L'Unité d'évaluation environnementale 1 fait partie du Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles et a été créée pour effectuer l'évaluation des risques potentiels pour l'environnement et la santé publique de l'exposition environnementale aux nouvelles substances régies par la Loi sur les aliments et les drogues, comme les médicaments à usage humain et animal , les produits biologiques, les cosmétiques, les aliments nouveaux, les additifs alimentaires, les produits de santé naturels et les matériels médicaux. Ces évaluations environnementales sont effectuées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la LCPE 1999.
L'Unité d'évaluation environnement 2 est responsable de la gestion de la Liste des substances commercialisées. Cette liste est une liste de substances se trouvant dans des produits qui étaient réglementés par la Loi sur les aliments et drogues et commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Par la suite, cette liste a été mise à jour et est appelée la Liste des substances commercialisées révisée.
Pour de plus amples renseignements, prière de vous reporter au documents suivant :
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