A propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) comprend :

  1. des substances des sous-listes de substances commercialisées dont l’identité a été vérifiée par Santé Canada avant le processus de déclaration ; et
  2. des substances dont l’ajout à la LRSC a été accepté au cours des phases I et II du processus de déclaration volontaire et dont l’identité et l’admissibilité ont été vérifiées

La LRSC, initialement publiée le 3 mai 2013, est régulièrement mise à jour pour tenir compte des nouvelles déclarations ou de toute correction.  Contactez-nous pour les questions relatives aux substances qui y sont inscrites à la LRSC.

Les substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées peuvent encore être présentes dans des produits réglementés au Canada par la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Cependant, elles continuent d’être assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Des mesures immédiates seront prises si, à tout moment, des substances figurant sur la LRSC sont jugées risquées pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient de noter que les substances qui ne figurent ni sur la LRSC ni sur la Liste intérieure des substances (LIS) sont assujetties aux exigences de déclaration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la LCPE (1999). De plus, les substances inscrites sur la LRSC sont aussi assujetties aux exigences de déclaration du RRSN de la LCPE (1999) pour les produits dont le mode d’utilisation dépasse la portée de la LAD.

Le gouvernement du Canada a établi les priorités des substances de la LRSC afin de déterminer celles qui nécessitent un examen approfondi pour déterminer si elles présentent un rique pour la santé humaine ou l’environnement (Résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées). Les substances retenues sont assujetties à un examen plus rigoureux, qui comprend la collecte de renseignements supplémentaires. Les substances inscrites sur la LIS qui figuraient aussi sur la LRSC ont été supprimées de cette dernière car ces substances relèvent de la LIS. Il est à noter que les résultats et les décisions découlant de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances, conformément à l’article 73 de la LCPE (1999), n’ont pas été revus et que les substances continueront d’être considérées comme des substances existantes.

Les sous-listes de substances commercialisées, composées de substances bien définies, demeurent disponibles comme preuve de commercialisation par les personnes qui souhaitent inscrire une ou plusieurs substances à la LRSC. L’utilisation des sous-listes comme preuve de commercialisation, de 1987 à 2001, doit clairement montrer que la déclaration correspond à l’entrée de la sous-liste. Toutes les substances inscrites sur la LRSC doivent être identifiées de façon concise, au moyen d’un nom scientifique adéquat et d’un numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (No CAS).

Renseignements supplémentaires

  1. Le nom des substances présentes dans les produits chimiques et les polymères qui figurent sur la LRSC correspond à la nomenclature du No CAS ou à la nomenclature de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA), ou à une désignation taxonomique conforme aux codes internationaux de nomenclature et aux sources taxonomiques normalisées dans le cas des organismes vivants
  2. Le terme « identificateur de la substance » renvoie à :
    1. un No CAS
    2. un numéro de classification des enzymes attribué par l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM);
    3. un numéro de classification des enzymes attribué par l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM);
    4. un identificateur acceptable pour les organismes;
    5. un numéro de confidentialité de la LSC (NC LSC) lorsque l’identité de la substance a fait l’objet d’une demande de confidentialité.

    Lorsque plusieurs identificateurs (Nos CAS) sont fournis par le CAS pour une même substance, l’utilisation de caractères gras indique l’identificateur de la substance le plus récemment assigné par le CAS.

  3. Les substances n’ont pas à être inscrites à la LRSC si elles correspondent à la définition d’une substanceNote de bas de page 1  existant dans la nature  telle que décrite dans les d’une Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles (substances chimiques et polymères), version 2005 (pour de plus amples renseignements, veuillez faire une demande pour obtenir le document d’orientation à RICL-LRSC @hc-sc.gc.ca).
  4. Les substances utilisées comme additifs alimentaires (par exemple, colorants ou arômes) et aliments nouveaux (par exemple, organismes génétiquement modifiés) qui ne correspondent pas à la définition d’une substance existant dans la nature devraient faire l’objet d’une déclaration pour inscription à la LRSC, si elles sont admissibles. Cependant les additifs alimentaires connus et admissibles à la LRSC y ont déjà été ajoutés en utilisant les dossiers de Santé Canada.  Chaque additif alimentaire exige une seule et unique inscription sur la LRSC (par exemple, un additif alimentaire fabriqué à partir de soja ou de soja génétiquement modifié est considéré comme un seul additif alimentaire). Il n’est pas nécessaire de déclarer les aliments et boissons destinés à la consommation humaine (par exemple, farine, son de blé, poudre de cumin), définis aux termes de la LAD, autre que les additifs alimentaires ou aliments nouveaux définis aux termes du Règlement sur les aliments et drogues pris en vertu de la LAD.

Coordonnées pour les demandes concernant la Liste révisée des substances commercialisées

Unité d’évaluation environnementale 2
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 5e étage, IA 4905B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Canada
Téléphone : 1-877-216-1904 ou 613-960-7366
Télécopieur : 1-613-952-5354
Courriel : RICL-LRSC @hc-sc.gc.ca

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