À propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) comprend des substances présentes dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

La désignation à la LRSC a pris fin officiellement le 3 novembre 2019. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance pour une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la LAD et qui ne figure pas déjà sur la LRSC ou la Liste intérieure des substances (LIS) doivent soumettre une déclaration, conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (substances chimiques et polymères) ou au RRSN (organismes).

La LRSC, initialement publiée le 3 mai 2013, est révisée régulièrement pour tenir compte des mises à jour et corrections.

Toutes les substances figurant à la LRSC sont assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et des mesures appropriées peuvent être prises à tout moment en vertu de cette Loi en ce qui concerne les substances figurant à la LRSC qui présentent un risque à la santé ou à l’environnement. Le gouvernement du Canada a établi l’ordre de priorité pour déterminer quelles substances de la LRSC nécessitent une évaluation approfondie en regard des risques qu’elles posent pour la santé humaine et l’environnement (Résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées). Les substances retenues pour une évaluation approfondie permettant de déterminer si elles peuvent poser un risque important peuvent être assujetties à une évaluation plus rigoureuse qui implique une collecte de données additionnelles. Les substances figurant à la LIS qui ont figuré à la LRSC ont été retirées de la LRSC parce que ces substances sont considérées être des substances existantes au Canada. Il convient de noter que les résultats obtenus et les décisions prises lors de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances, conformément à l’article 73 de la LCPE, n’ont pas été revus et que ces substances continueront d’être gérées comme des substances existantes.

Renseignements supplémentaires

  1. Le nom des produits chimiques et des polymères qui figurent sur la LRSC est conforme à la nomenclature du Chemical Abstracts Service (CAS) ou de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (IUPAC), ou, dans le cas d’un organisme vivant, à une désignation taxonomique conforme aux codes internationaux de nomenclature et aux sources taxonomiques normalisées.
  2. Le terme « identificateur de la substance » renvoie à :
    1. un numéro d’enregistrement du CAS (No CAS)Note de bas de page 1;
    2. un numéro de classification des enzymes attribué par l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM);
    3. un numéro attribué par le Système international de numérotation (numéro SIN) pour les additifs alimentaires;
    4. un identificateur acceptable pour les organismes vivants.
  3. Lorsque plusieurs identificateurs (Nos CAS) sont fournis par le CAS pour une même substance, les caractères gras et l’astérisque (*) désignent l’identificateur de la substance le plus récemment attribué par le CAS.

Coordonnées

Unité d’évaluation environnementale 1
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Télécopieur : 613-952-5354
Courriel : hc.eau-uee.sc@canada.ca

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