À propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) comprend des substances présentes dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

La désignation à la LRSC a pris fin officiellement le 3 novembre 2019. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance pour une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la LAD et qui ne figure pas sur la LRSC ou la Liste intérieure des substances (LIS) doivent soumettre une déclaration, conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

La LRSC, initialement publiée le 3 mai 2013, est révisée régulièrement pour tenir compte des mises à jour et corrections.

Les substances figurant sur la LRSC peuvent encore être présentes dans des produits réglementés par la (LAD). Cependant, elles continuent d'être assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Des mesures immédiates seront prises si, à tout moment, des substances figurant sur la LRSC sont jugées comme étant un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Il convient de noter que les substances qui ne figurent ni sur la LRSC ni sur la LIS sont assujetties aux exigences de déclaration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la LCPE (1999). De plus, les substances inscrites sur la LRSC sont aussi assujetties aux exigences de déclaration du RRSN de la LCPE (1999) pour les produits dont le profil d'emploi dépasse la portée de la LAD.

Le gouvernement du Canada a établi l’ordre de priorité pour déterminer quelles substances de la LRSC nécessitent une évaluation approfondie en regard des risques qu’elles posent pour la santé humaine et l’environnement (Résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées). Les substances retenues pour une évaluation approfondie permettant de déterminer si elles peuvent poser un risque important sont assujetties à une évaluation plus rigoureuse qui implique une collecte de données additionnelles. Les substances qui figuraient à la fois sur la LIS et sur la LRSC ont été retirées de la LRSC parce que ces substances sont censées être assujetties à la LIS. Il convient de noter que les résultats obtenus et les décisions prises lors de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances, conformément à l’article 73 de la LCPE (1999), n’ont pas été revus et que les substances seront encore considérées comme des substances existantes.

Renseignements supplémentaires

  1. Le nom des produits chimiques et des polymères qui figurent sur la LRSC est conforme à la nomenclature du Chemical Abstracts Service (CAS) ou de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (IUPAC), ou, dans le cas d’un organisme vivant, à une désignation taxonomique conforme aux codes internationaux de nomenclature et aux sources taxonomiques normalisées.
  2. Le terme « identificateur de la substance » renvoie à :
    1. un numéro d’enregistrement du CAS (No CAS)Note de bas de page 1;
    2. un numéro de classification des enzymes attribué par l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM);
    3. un numéro attribué par le Système international de numérotation (numéro SIN) pour les additifs alimentaires;
    4. un identificateur acceptable pour les organismes vivants.
  3. Lorsque plusieurs identificateurs (Nos CAS) sont fournis par le CAS pour une même substance, les caractères gras et l’astérisque (*) désignent l’identificateur de la substance le plus récemment attribué par le CAS.

Coordonnées

Unité d’évaluation environnementale 1
cat Santé Canada
Arrêt postal PL 4905B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Téléphone : 1-877-216-1904 (au Canada) ou 613-960-7366
Télécopieur : 613-952-5354
Courriel : hc.eau-uee.sc@canada.ca

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