Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT 2015 Exigences pour les fournisseurs

De Santé Canada

Aperçu

Ce guide technique vise à orienter les fournisseurs de produits dangereux réservés aux milieux de travail canadiens en ce qui concerne les exigences prévues par la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Les fournisseurs peuvent également y trouver de l'information concernant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et la réglementation associée, ainsi que des renseignements sur le mécanisme de protection des renseignements commerciaux confidentiels (RCC).

À qui s'adresse ce guide

Fournisseurs de produits dangereux destinés à des lieux de travail au Canada

Dans ce guide

• Section A
  • Introduction
• Section B
  • Lois sur les Produits Dangereux
• Section C
  • Exigences réglementaires
  • Partie 1 Définitions et interprétation
  • Partie 2 Classification des produits, mélanges, matières et substances
    • 2 - Dispositions générales
    • 2.1 - Matières et substances
    • 2.2 - Mélanges
    • 2.2 - Classification
    • 2.3 - Principes d'extrapolation
    • 2.4 - Autres principes
    • 2.7 - Produits
    • 2.8 - Dispositions particulières
  • Partie 3 Étiquetage
  • Partie 4 Fiches de données de sécurité
    • Annexe 1 : Éléments d'information figurant sur la fiche de données de sécurité - annexe 1 du RPD
    • Annexe 2 : Éléments d'information sur la fiche de données de sécurité - matières infectieuses présentant un danger biologique, annexe 2 du RPD
    • Annexe 3 : Directive concernant la divulgation des concentrations
    • d'ingrédients et des plages de concentrations dans les fiches de données de sécurité
    • Annexe 4 : Comparaison en ce qui concerne les exigences
    • relatives à la communication de la concentration des ingrédients et à la protection des RCC
  • Partie 5 Dérogations
  • Partie 6 Exigences supplémentaires
  • Partie 7 Classes de danger physique - Introduction
    • Sous-partie 1 - Matières et objets explosibles
    • Sous-partie 2 - Gaz inflammables
    • Sous-partie 3 - Aérosols inflammables
    • Sous-partie 4 - Gaz comburants
    • Sous-partie 5 - Gaz sous pression
    • Sous-partie 6 - Liquides inflammables
    • Sous-partie 7 - Matières solides inflammables
    • Sous-partie 8 - Matières autoréactives
    • Sous-partie 9 - Liquides pyrophoriques
    • Sous-partie 10 - Matières solides pyrophoriques
    • Sous-partie 11 - Matières auto-échauffantes
    • Sous-partie 12 - Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
    • Sous-partie 13 - Liquides comburants
    • Sous-partie 14 - Matières solides comburantes
    • Sous-partie 15 - Peroxydes organiques
    • Sous-partie 16 - Matières corrosives pour les métaux
    • Sous-partie 17 - Poussières combustibles
    • Sous-partie 18 - Asphyxiants simples
    • Sous-partie 19 - Gaz pyrophoriques
    • Sous-partie 20 - Dangers physiques non classifiés ailleurs
  • Partie 8 Classe de danger pour la santé - Introduction
    • Sous-partie 1 - Toxicité aiguë
    • Sous-partie 2 - Corrosion cutanée/irritation cutanée
    • Sous-partie 3 - Lésions oculaires graves/irritation oculaire
    • Sous-partie 4 - Sensibilisation respiratoire ou cutanée
    • Sous-partie 5 - Mutagénicité sur les cellules germinales
    • Sous-partie 6 - Cancérogénicité
    • Sous-partie 7 - Toxicité pour la reproduction
    • Sous-partie 8 - Toxicité pour certains organes cibles - exposition unique
    • Sous-partie 9 - Toxicité pour certains organes cibles - expositions répétées
    • Sous-partie 10 - Danger par aspiration
    • Sous-partie 11 - Matières infectieuses présentant un danger biologique
    • Sous-partie 12 - Dangers pour la santé non classifiés ailleurs
  • Annexe A Renseignements Commerciaux Confidentiels
    • Annexe A-1 : Conception d'une dénomination chimique générique
    • Annexe A-2 : Directives pour remplir le formulaire de demande de dérogation en vertu de la LCRMD

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Détails et historique

Publié :

Décembre 2016

Aide

Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Santé Canada
269 avenue Laurier ouest, 7e étage (4903E)
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : hc.whmis-simdut.sc@canada.ca
Téléphone : 1-855-407-2665
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)