Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront utilisés par les Services d'aide aux employés en vertu de l'alinéa 4(2)f) de la Loi sur le ministère de la Santé et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
But de la collecte de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont recueillis dans le but de communiquer avec vous et de répondre à vos compliments, à vos commentaires ou à vos plaintes. Ces renseignements comprennent des coordonnées, des points de vue et des opinions. Nous nous servirons de ces renseignements pour améliorer nos produits et nos services.
Remarque : La transmission de ces renseignements n'est pas sécurisée. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels confidentiels (p. ex. votre numéro d'assurance sociale) dans votre message. De plus, n'ajoutez pas de renseignements pouvant identifier une autre personne.
Utilisation ou communication de vos renseignements personnels
Nous transmettrons vos renseignements personnels au programme pertinent à des fins :
- de suivi de la rétroaction fournie
- de collecte des données statistiques, non-identifiables, pour la production de rapports ou l'évaluation de programmes
- Avec votre consentement, les commentaires que vous fournissez (sous forme de témoignages) pourraient être utilisés pour promouvoir les services offerts par les Services d'aide aux employés (SAE) auprès d'autres ministères et organismes fédéraux.
Dans des circonstances limitées et particulières, la loi permet ou exige la divulgation de renseignements aux autorités compétentes pour :
- intervenir si une personne est en danger
- répondre à des préoccupations relatives à la protection des enfants
- empêcher une personne de se blesser ou de blesser d'autres personnes dans des situations où des vies sont en jeu
Si vous ne voulez pas fournir vos renseignements personnels
Vous n'avez pas d'obligation de fournir vos renseignements personnels. C'est un geste volontaire. Le choix de ne pas le faire n'entraîne aucune conséquence.
Vos droits
Vous avez le droit d'avoir accès à vos renseignements personnels et d'exiger une correction ou l'ajout d'une note. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels de façon adéquate. Pour en savoir plus sur ces droits ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez écrire à eas-sae@hc-sc.gc.ca.
Pour en savoir plus :
Consultez fichiers de renseignements personnels de Communications publiques POU 914 et Services d'aide aux employés SC PCU 705 pour savoir comment vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés.
