Édition de juin 2023 : Bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Les réponses à vos questions : Modifications du Règlement sur les produits dangereux
- Résultats du sondage : Consultation sur la proposition visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation
- Publication d'un outil de conformité des étiquettes
- Mobilisation
- Contenu du futur bulletin d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Les réponses à vos questions : Modifications du Règlement sur les produits dangereux
Vous avez demandé, nous avons répondu! Le résumé des questions et réponses des webinaires de février 2023 et de l'atelier multilatéral de mai 2023 sur les modifications du Règlement sur les produits dangereux (RPD) est maintenant disponible.
Nous les avons partagés avec les parties prenantes et les partenaires le 20 juin 2023.
Si vous souhaitez en recevoir un exemplaire, veuillez communiquer avec nous : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Pour en savoir plus sur les modifications du RPD et la période de transition.
Résultats du sondage : Consultation sur la proposition visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation
Les premiers résultats de la consultation sur la proposition visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux (LPD) sont arrivés.
La consultation visait à obtenir des commentaires sur les avantages et les lacunes de la proposition, ainsi que des remarques d'ordre général.
32 réponses complètes ont été reçues, couvrant plusieurs groupes de parties prenantes.
Les parties prenantes ont trouvé des avantages potentiels, comme :
- l'amélioration de la communication des risques pour mieux protéger les travailleurs
- l'accès à des fiches de données de sécurité fiables pour aider les employeurs à former les travailleurs qui utilisent des produits de consommation
- certains fournisseurs n'auraient à produire que quelques efforts supplémentaires pour se conformer aux nouvelles exigences car des fiches de données de sécurité existent déjà pour certains produits
Les intervenants ont également cerné de potentielles lacunes, comme :
- le risque de confusion dû à la diversité des réglementations applicables aux produits et à l'introduction d'exigences relevant de 2 cadres réglementaires (les fiches de données de sécurité de la LPD et les étiquettes du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation de 2001)
- les coûts et le fardeau administratifs pourraient être contraignants, en particulier pour les petites entreprises
- la proposition ne va pas assez loin pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs
- il manque de données montrant que l'utilisation de produits de consommation sur le lieu de travail pose problème
Nous continuerons d'analyser les réactions des parties prenantes et d'envisager les prochaines étapes, notamment l'affinement de la proposition et la réalisation d'une analyse coûts/avantages approfondie.
Publication d'un outil de conformité des étiquettes
Un nouvel outil de conformité des étiquettes est maintenant disponible sur SIMDUT.org.
Le présent outil donne un aperçu des non-conformités courantes en matière d'étiquetage et comprend des conseils et des pratiques exemplaires pour aider les fournisseurs à préparer les étiquettes de produits dangereux.
Il s'agit d'un outil complémentaire à l'outil de conformité des fiches de données de sécurité.
Mobilisation
Interface de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
La Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DSPCPD) a participé à l'interface annuelle de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés en tant que conférencière invitée le 2 mai 2023.
Dans le cadre d'une présentation des travaux entrepris par la DSPCPD, la Direction a fait le point sur le Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) :
- modifications du RPD, période de transition et mise en œuvre
- signalement rapide aux parties intéressées de l'intention de recueillir des données supplémentaires afin d'éclairer l'approche concernant les exigences en matière de conservation des documents, en particulier la « copie conforme »
- approche modernisée de la mobilisation des parties prenantes du PPDUT
Atelier multilatéral de mai 2023
Les 24 et 25 mai 2023, le PPDUT a organisé son premier atelier multilatéral. Il s'agissait du premier événement de mobilisation depuis la fermeture, en septembre 2022, de l'ancien organe consultatif, le Comité des questions actuelles du SIMDUT.
Plus de 250 participants ont assisté à l'atelier, représentant de nombreux secteurs de la communauté du SIMDUT.
Le PPDUT a fourni des mises à jour sur le programme et des renseignements sur un éventail de sujets, dont les suivants :
- la mise en œuvre d'une Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses modernisée
- des dossiers réglementaires comme la proposition visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation de la LPD
- un résumé des thèmes et des questions les plus fréquemment posées lors du webinaire de février 2023 sur les modifications du RPD
- un résumé des résultats des inspections en vertu de la LPD 2018-2019
Un représentant de l'industrie a présenté les avantages de l'utilisation des codes QR pour les fiches de données de sécurité.
Chaque présentation a été suivie d'une participation active, avec un intérêt particulier pour les points suivants :
- l'exclusion des produits de consommation en vertu de la LPD
- la discussion sur l'utilisation des codes QR pour les fiches de données de sécurité
- la mise en œuvre et l'application du RPD modifié
- les obstacles à la mise en conformité en vertu de la LPD
Des documents ont été remis à tous les participants à la suite de l'atelier. Si vous souhaitez en recevoir un exemplaire, veuillez communiquer avec nous : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
L'objectif de ce forum est d'encourager la participation et le dialogue au sein de la communauté du SIMDUT afin d'améliorer les perspectives et le partage des connaissances. Nous invitons tous les parties prenantes et partenaires à envisager des thèmes et des discussions de premier plan pour les futurs ateliers multilatéral.
Contenu du futur bulletin d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Tenez-vous au courant en vous inscrivant pour recevoir les mises à jour du PPDUT.
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