Édition de septembre 2025 : Bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Résumé de la 48e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
- Atelier multilatéral de l'automne 2025 : Date annoncée et inscriptions ouvertes
- Nouveau service d'abonnement bientôt disponible
- Fin de la période de transition pour les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Résumé de la 48e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
La 48 e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) a eu lieu à Genève du 7 au 9 juillet 2025.
Dans l'ensemble, les recommandations formulées par le SCESGHNU sont conformes aux positions et aux intérêts du Canada :
- Le SCESGHNU a adopté des modifications visant à clarifier l'utilisation des principes d'extrapolation conformément au chapitre 1.3, ce qui permettra d'harmoniser l'interprétation des principes de transition dans les chapitres 3.2, 3.3 et 3.4. Les modifications corrélatives dans les chapitres supplémentaires devraient être abordées avant la fin de cet exercice biennal.
- La proposition visant à supprimer l'attribution des codes P303+P361+P353 aux liquides inflammables n'a pas été adoptée, certains estimant qu'une analyse plus approfondie de l'impact de cette décision était nécessaire afin d'écarter toute conséquence imprévue et de maintenir le même niveau de protection pour les travailleurs et les consommateurs.
- Diverses mises à jour supplémentaires ont été effectuées :
- La Chine a lancé une discussion sur la définition du terme « article » dans le SGH. Dans un premier temps, l'expert chinois a invité les experts intéressés à partager les définitions existantes des articles par les autorités compétentes, afin d'examiner la marche à suivre.
- Le mandat et le programme de travail relatifs à la numérisation des informations sur les dangers pour le groupe de travail informel sur les questions pratiques d'étiquetage ont été approuvés.
- Le groupe de travail informel sur la mutagénicité des cellules germinales a fait le point sur la situation et indiqué que le groupe avait pour objectif de terminer l'examen du chapitre 3.5 au cours de l'exercice biennal 2025-2026 et de présenter un aperçu du chapitre révisé lors de la session de décembre. Le sous-comité a été invité à donner son avis sur la modification proposée, qui consiste à remplacer « interagir avec le matériel génétique des cellules germinales » par « atteindre les gonades ».
- Le groupe de travail informel sur les questions relatives aux dangers potentiels a fait le point sur les études pilotes menées par les États-Unis et l'Union européenne, et a indiqué que des analyses supplémentaires sur les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement seraient menées afin d'éclairer les discussions sur l'opportunité et les modalités d'une modification du SGH.
- Le Canada et les États-Unis, en tant que coprésidents, ont fait le point sur les travaux du groupe de correspondance informel sur l'élaboration éventuelle d'une liste mondiale des produits chimiques classés conformément au SGH.
De plus amples informations sont disponibles dans le rapport du Sous-comité d'experts sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sur sa quarante-huitième session (disponible en anglais seulement).
Atelier multilatéral de l'automne 2025 : Date annoncée et inscriptions ouvertes
L'atelier multilatéral du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) de 2025 aura lieu virtuellement le jeudi 20 novembre 2025, de 12 h 30 à 15 h 30, heure de l’Est.
Si vous souhaitez y participer, veuillez vous inscrire avant le 12 novembre en utilisant le lien suivant :
Cet atelier est une excellente occasion de dialoguer avec l'ensemble de la communauté du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et nous encourageons l'industrie, les syndicats, les autres niveaux de gouvernement et tout autre groupe intéressé à y participer.
Les sujets qui seront abordés comprennent :
- Règlement sur les produits dangereux dans le contexte du SGH et coopération réglementaire avec les États-Unis
- Conformité et application
L'ordre du jour sera communiqué à tous les inscrits avant l'atelier. Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Nouveau service d'abonnement bientôt disponible
Nous sommes heureux d'annoncer que nous allons bientôt passer à une plateforme de service d'abonnement modernisée pour les Nouvelles du PPDUT, anciennement connu sous le nom de « Bulletin du SIMDUT ».
Les Nouvelles du PPDUT est une liste de diffusion gérée par Santé Canada afin de diffuser des mises à jour et des informations relatives au SIMDUT, du point de vue fédéral de Santé Canada. Cela comprend les modifications réglementaires, les mises à jour des normes de service et des frais, la publication des évaluations des substances dangereuses et les actualités relatives au SGH.
La nouvelle plateforme recueillera des informations supplémentaires auprès des abonnés, ce qui nous aidera à mieux comprendre notre communauté de parties prenantes.
Tous les abonnés actuels devront se réabonner à l'aide de la nouvelle plateforme pour continuer à recevoir les mises à jour du PPDUT. Les abonnements existants ne seront pas automatiquement transférés.
Nous informerons les parties prenantes par courriel lorsque la nouvelle plateforme d'abonnement sera lancée et que la réinscription pourra commencer.
Fin de la période de transition pour les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux
La période de transition de 3 ans prévue pour la mise à jour des classifications de produits, des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes afin de se conformer au Règlement sur les produits dangereux (RPD) modifié prend fin le 14 décembre 2025.
À compter du 15 décembre 2025, tous les produits dangereux devront avoir des classifications de danger, des FDS et des étiquettes (le cas échéant) qui sont entièrement conformes au RPD modifié.
De plus, toutes les FDS ou étiquettes soumises avec des demandes d'exemption en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses à compter du 15 décembre 2025 devront être conformes au Règlement modifié. Si ces documents font l'objet d'un examen approfondi de la conformité, ils seront évalués conformément au Règlement modifié.
Les demandeurs qui ont soumis des FDS et des étiquettes basées sur la version antérieure du RPD avant la fin de la période de transition peuvent être tenus, à la demande de Santé Canada, de fournir une FDS et/ou une étiquette révisée basée sur le RPD modifié après la fin de la période de transition.
Santé Canada reconnaît les préoccupations des parties prenantes concernant l'harmonisation des échéanciers de mise en œuvre avec ceux de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis, en particulier en ce qui concerne les FDS et les étiquettes pour les mélanges. Santé Canada comprend l'importance de la cohérence réglementaire pour les entreprises canadiennes et reconnaît l'efficacité de l'harmonisation des exigences et des délais.
Santé Canada demeure déterminé à atteindre les objectifs du Conseil de coopération en réglementation Canada–États-Unis, notamment l’harmonisation mutuelle de la mise en œuvre du SGH dans les deux pays.
Par conséquent, Santé Canada prévoit adopter l'approche suivante en matière de conformité et d’application des exigences modifiées du RPD:
- Jusqu'au 19 juillet 2027 (date limite de mise en œuvre aux États-Unis pour les mélanges), Santé Canada se concentrera sur la promotion de la conformité auprès des parties réglementées ; et
- À partir du 19 juillet 2027, la conformité et l'application de la loi suivront une approche basée sur le risque, conformément aux directives standard du ministère et du programme.
Tout au long de cette période, Santé Canada peut prendre des mesures pour inciter ou contraindre au respect du Règlement sur les produits de santé, si cela est justifié.
Vous pouvez en savoir plus à ce sujet et sur les autres mesures prises par Santé Canada pour réduire les formalités administratives et soutenir une croissance économique robuste au Canada dans le Rapport sur la réduction du fardeau administratif, publié le 8 septembre 2025.
Contenu du futur bulletin d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.