Guide d'action contre le radon à l’intention des provinces et des territoires : Détection, sensibilisation, mobilisation et certification professionnelle

Sur cette page

Dépistage, bases de données et cartographie

Orientations et protocoles sur le dépistage et l’atténuation au Canada

Guides pour le grand public sur le dépistage et l’atténuation du radon

Orientations techniques et études sur le dépistage et l’atténuation

Le dépistage comme prise de conscience

Initiatives de dépistage dans les collectivités

Ces initiatives visent à évaluer la prévalence du radon dans une collectivité par l’entremise de tests sur des échantillons provenant de maisons et d’autres bâtiments (allant d’environ 400 à 1 100 tests selon les caractéristiques de la collectivité). Elles améliorent également la sensibilisation.

Projets scientifiques citoyens

Programmes de prêt dans les bibliothèques

Ontario

Alberta

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Colombie-Britannique

Santé Canada a un guide du programme de prêt des bibliothèques pour le dépistage du radon. Disponible sur demande, envoyez un courriel à radon@hc-sc.gc.ca.

Initiatives en matière de bases de données et de cartographie

Cartes publiques au Canada

Exemples internationaux

Autres cartes, ensembles de données et groupes de travail

Éducation et sensibilisation

L’un des éléments clés de la lutte contre le radon est de s’assurer que les gens ont conscience du risque pour la santé existant et qu’ils disposent des outils nécessaires pour agir afin d’y remédier. De nombreuses agences gouvernementales, au Canada et dans le monde, ont des programmes d’éducation, des portails d’information et des ressources de sensibilisation sur le radon.

Sites Web sur le radon

Canada (fédéral)

Canada (provinces et territoires)

Canada (municipalités et régions)

International

Résolutions gouvernementales

Les programmes éducatifs peuvent être renforcés par de vastes résolutions, telles qu’une législature et des déclarations reconnaissant novembre comme le mois de l’action contre le radon au Canada.

Aux États-Unis, l’Environmental Protection Agency déclare que janvier est le mois d’action contre le radon (uniquement disponible en anglais) et le Center for Disease Control organise la semaine de sensibilisation au radon (uniquement disponible en anglais) à la fin du mois de janvier.

Cibler le public à risque

Études de la santé publique

Santé publique Ontario a entrepris des études précises sur le fardeau du cancer attribuable à l’environnement. Ces études étaient accompagnées d’un article universitaire, Lung cancer risk of radon in Ontario, Canada: how many lung cancers can we prevent? (uniquement disponible en anglais) et de la production de documents accessibles, Santé publique Ontario : Radon – risques et réalités. Un autre résultat a été l’incorporation de l’éducation et de la sensibilisation au radon dans les normes de santé publique de l’Ontario.

Formations pour les professionnels

Lois sur le radon qui obligent les gouvernements à produire du matériel éducatif

La Radon Awareness and Testing Act, SA 2017, c R-2.5 (pas encore entrée en vigueur), exige que le gouvernement élabore des documents éducatifs expliquant les risques pour la santé associés à l’exposition au radon à l’intention du public et des acheteurs dans le cadre de transactions immobilières résidentielles. Les documents doivent être élaborés en consultation avec des organismes à but non lucratif, d’autres paliers de gouvernement et d’autres intervenants. Ces documents mettront de l’avant les méthodes de dépistage du radon et les moyens de réduire les risques d’exposition au radon et encourageront les propriétaires à effectuer des tests et à prendre des mesures d’atténuation. Il existe également des dispositions permettant au gouvernement de communiquer avec le public, de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public, de s’associer à des organismes à but non lucratif pour distribuer du matériel éducatif, de fournir du matériel éducatif à utiliser dans les écoles, et d’autres méthodes.

Huit États américains ont des lois similaires imposant l’éducation du public, notamment (uniquement disponible en anglais):

Reconnaissance des professionnels certifiés en matière de radon

Exigences en matière de certification professionnelle 

Aux États-Unis, le radon a été traité principalement comme une question de protection des consommateurs. L’un des résultats est que l’accent a été mis sur la certification obligatoire des professionnels du radon. Le tableau suivant énumère les états ayant des exigences en matière de certification du radon et les lois et/ou codes applicables (uniquement disponible en anglais).

Tableau 4 : États américains où la certification des professionnels du radon est obligatoire
État Loi et/ou codes relatifs à la certification en matière de radon
Californie Cal. Bus. & Prof. Code. Certification Radon. Sec. 106750 – 106795
Connecticut Conn. Gen. Stat. Ann. Sec. 20-420
District de Columbia D.C. Code Ann. Sec. 28-4201
Floride Fla. Stat. Ann. Sec. 404.056 (2)
Illinois Ill. Ann. Stat. Ch. 420 Sec. 44/25. Radon Industry Licensing Act Ill. Ann. Stat. Ch. II 422.10. Regulations for Radon Service Providers
Indiana Code IN § 16-41-38-2 (2019)
IN. Code Ann. 5.1-1-22
Iowa Iowa Code Ann. Sec. 64144.3(136B). Radon Testing
Kansas Kan. Stat. Ann. Sec. 48-16a01. Radon Certification Law
Kentucky KY. Rev. Stat. Ann. Sec. 211.9101 – 211.9135
Maine ME. Rev. Stat. Ann. tit. 22 Radon Registration Act Sec. 772 à Sec 784
Maryland  MD Env Code § 8-305 (2018)
Minnesota Minnesota Statutes Sec. 144.4961 Minnesota Radon Licensing Act.
Montana Mont. Code Ann. Sec. 75-3-603. Montana Radon Control Act, Radon Testing and Mitigation Proficiency Listing Requirements
Nebraska Neb. Rev. Stat. 38-121 (kk)
New Hampshire N.H. Rev. Stat. Ann. Sec. 310-A:189-a
New Jersey N.J. Stat. Ann. Sec. 7:28-27.1 Certification of Radon Testers and Mitigators. N.J. Stat. Ann. 26:2D-71 Radiation Protection Act
New York N.Y. Comp. Codes R. & Regs. tit. 9 § 7930.3
Ohio Omo. Rev. Code Ann. Sec. 3723.02
Pennsylvanie PA. Stat. Ann. tit. 68, 7503 (a)(5) Radon Certification Act (loi du 9 juillet 1987, P.L. 238, n° 43) 25 Pa. Code Chapter 240.
Rhode Island R.I. Gen. Lois. Sec. 23-61-5
Tennessee Tenn. Code Ann. Sec. 62-6-302
Utah Utah Code Ann. Sec. 58-55-305
Virginie VA. Code Ann. Sec. 54.1-201, VA. Code Ann. 32.1-229.01
Virginie-Occidentale W. VA. Code Sec. 16-34-1

Le libellé des lois et des codes varie considérablement. Cependant, il est possible de rassembler des exigences générales qui peuvent également être utilisées par les provinces et territoires canadiens qui cherchent à mettre en œuvre un programme de certification obligatoire.

Au Canada, le PNCR-C est déjà positionné pour maintenir des normes nationales pour les professionnels du radon, et fournit actuellement la formation, les examens, la certification, l’enregistrement et les normes techniques (voir la liste des certifications du PNCR-C). La législation provinciale et territoriale couvrant les professionnels du radon peut utiliser cette structure en exigeant (dans la législation ou la réglementation) que les services de dépistage et d’atténuation du radon effectués contre rémunération soient réalisés par des professionnels certifiés PNCR-C.

Contribution professionnelle aux bases de données et aux cartes du radon

De bonnes bases de données de résultats de dépistage de radon sont un élément important pour comprendre la prévalence du radon. Celles-ci peuvent à leur tour contribuer à l’élaboration de cartes et d’autres formes de renseignements publics qui peuvent inciter les propriétaires, les professionnels de l’immobilier et d’autres personnes à être vigilants en ce qui concerne le radon. Un outil important pour la création de bases de données consiste à exiger des professionnels du dépistage et de l’atténuation du radon qu’ils soumettent les résultats des tests à des bases de données centralisées.

Les états américains exigent des professionnels du radon qu’ils communiquent les résultats des tests de dépistage aux organismes gouvernementaux (uniquement disponible en anglais).

Tableau 5 : États américains ayant des exigences de déclaration pour les professionnels ou les laboratoires du radon
État Obligation de déclaration
Floride Florida Statutes, 2020 art. 404.056(2)(c) 
Illinois 420 ILCS 44/30 Ill. Admin. Code Section 422.110 
Indiana 410 Ind. Admin. Code 5.1-1-25 (d) et (f)
Iowa Iowa Code Ann. Sec. 64144.3 (136B.2)
Kansas Kan. Stat. § 48-16a10
Maine Maine Rev. Stat., tit. 22 (2) §778
Minnesota Minn. Admin. Rules 4620.7800
Nebraska Nebraska Administrative Code 180- 11-004.01, 11-010
New Jersey N.J. Admin. Code § 7:28-27.28; Lois du New Jersey 26:2D-74.
New York 10 N.Y. Codes Rules & Reg Section 16.130
Ohio Ohio Admin. Code 3701-69-13
Pennsylvanie 25 Pa. Code § 240.303
Rhode Island 216-50-15 R.I. Code R. § 2.7.7

Bien que ces lois ou codes soient rédigés différemment, il est possible de décrire les caractéristiques générales et les meilleures pratiques.

Les provinces et territoires canadiens qui souhaitent créer des exigences de déclaration devraient consulter le PNCR-C et le Groupe de travail canadien sur la base de données et la cartographie du radon (uniquement disponible en anglais) sur les exigences en matière de déclaration, les méthodes de soumission des données et les questions de confidentialité et de liberté d’information. La collaboration avec les organisations et groupes nationaux de normalisation peut garantir l’harmonisation nationale des normes et des meilleures pratiques.

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