Guide d'action contre le radon à l’intention des provinces et des territoires : Mesures de réduction

Les éléments suivants constituent des mesures distinctes que les provinces peuvent prendre, soit en tant qu’interventions autonomes, soit dans le cadre d’un plan d’action plus large contre le radon.

Sur cette page

• Tests, bases de données et cartographie
• Éducation et sensibilisation
• Reconnaissance des professionnels certifiés en matière de radon
• Bâtiments et opérations du gouvernement
• Réduire le radon dans les nouvelles habitations
• Réduction du niveau de radon dans les habitations occupées par leur propriétaire
• Logements loués
• Espaces de travail, d'étude et de soins
• Efficacité énergétique
• Désaccoutumance au tabac
• Conclusion
• Références

Tests, bases de données et cartographie

Importance de la généralisation des tests

Santé Canada souligne qu’un certain niveau de radon est présumé exister dans toutes les maisons et devrait être testé. Il existe désormais de nombreuses lignes directrices pour le grand public et les professionnels du radon sur la façon de dépister et d’atténuer les effets de ce gaz. Puisque les niveaux de radon varient considérablement selon l’emplacement géographique, il est important d’identifier les zones présentant un niveau élevé de radon pour cibler les interventions politiques. En Colombie-Britannique, 2018 des dispositions en matière de radon du code du bâtiment de la Colombie-Britannique s’adressent aux municipalités où il existe des indicateurs clairs (notamment sur la base d’enquêtes et d’initiatives de dépistage) indiquant des problèmes de radon.^{Référence 1} En Ontario, les dispositions du Code du bâtiment en matière de radon s’appliquent lorsque « les gaz radon sont connus pour poser problème ».^{Référence 2} De nombreuses initiatives, telles que l’éducation du public, les efforts de sensibilisation et les subventions pour le dépistage et l’atténuation, seront plus efficientes et efficaces si elles sont ciblées sur les zones à haut risque de radon.

L’enquête pancanadienne de 2012 de Santé Canada sur les concentrations de radon dans les habitations a constitué une première étape importante. Toutefois, en raison du budget et de la logistique nécessaires pour sonder l’ensemble du Canada, la taille de l’échantillon est limitée à environ 100 résultats par région sanitaire.

Il existe diverses initiatives de dépistage à travers le pays, notamment le test des bâtiments appartenant au gouvernement au niveau fédéral, des bâtiments publics tels que les écoles, et le dépistage communautaire des maisons. Par exemple :

• le programme Evict Radon en Alberta
• le programme Occupe-toi du radon
  • Ce programme engage les municipalités au Défi 100 trousses de dépistage du radon.

Cependant, la plupart des régions du Canada ne disposent toujours pas d’un nombre suffisant de résultats de tests.

Pour en savoir plus :

• Enquête pancanadienne de 2012 de Santé Canada sur les concentrations de radon dans les habitations

Sensibilisation, dépistage communautaire et science citoyenne

À ce jour, de nombreux organismes au Canada ont lancé des programmes de distribution de trousses de dépistage gratuites ou subventionnées. Il est important de distinguer les différents types de programmes et de justifications.

Certaines initiatives sont principalement orientées vers la sensibilisation. Elles cherchent à la fois à sensibiliser les gens au radon et contribuent au dépistage individuel. Le Défi des trousses de dépistage de radon du programme Occupe-toi du radon en est un excellent exemple.

Les initiatives de dépistage communautaire sont orientées vers la connaissance de la prévalence du radon dans la communauté. Les chercheurs estiment une taille d’échantillon appropriée pour permettre des estimations suffisamment précises pour une municipalité ou une région. Par exemple, des centaines de résultats de tests par zone ont été réalisés pour contribuer à soutenir les changements de politique liés aux codes de construction et aux normes de santé publique dans les communautés ontariennes suivantes :

• Kingston
• Frontenac
• Thunder Bay
• Windsor-Essex
• Lennox et Addington;

Dans le cadre de projets scientifiques citoyens, les occupants d’une maison sont invités à faire tester leur habitation en échange de la possibilité pour les chercheurs de recueillir des mesures de radon et des données d’étude. Les résultats sont généralement conservés dans les bases de données des universités ou d’organismes de santé et sont utilisés pour fournir des rapports et des conseils fondés sur des données probantes au secteur cible.

Divers programmes ont été mis en place pour permettre la location de moniteurs numériques de radon dans des bibliothèques publiques. Il est donc possible de les emprunter (à l’instar des prêts de livres) et d’effectuer un test de radon à domicile. Il existe actuellement des programmes de prêt de détecteurs de radon dans des bibliothèques dans les provinces suivantes :

• Alberta
• Colombie‑Britannique
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard

Ces programmes peuvent aider les personnes disposant de fonds limités ou qui souhaitent se faire une première idée en matière de radon. Ces programmes doivent être considérés comme un moyen de dépistage uniquement, avec pour objectif principal la sensibilisation au problème du radon. Santé Canada recommande un test à long terme (au moins trois mois) pendant la saison de chauffage, en plus de l’utilisation d’un moniteur numérique de radon. Ces programmes ont le mérite d’aider les personnes à comprendre le problème du radon et peuvent les motiver à effectuer des tests à long terme. Les provinces et les territoires peuvent travailler avec les bibliothèques en soutenant des programmes de prêt ou la distribution de trousses de test à long terme aux usagers et aux membres de la communauté. Santé Canada, en collaboration avec les associations pulmonaires provinciales et les experts en radon, a élaboré un guide relatif au programme de prêt de détecteurs de radon à l’intention des bibliothèques afin de fournir aux bibliothèques de tout le pays le soutien, la formation et les ressources utiles pour mener à bien un programme de prêt de détecteurs de radon efficace et fructueux.

En pratique, ces différentes approches de dépistage sont compatibles et peuvent être combinées en un seul programme. Par exemple, une initiative de dépistage communautaire peut également comporter un important volet de sensibilisation du public et recueillir des données d’étude qui seront partagées avec les chercheurs.

Pour en savoir plus :

• Projets scientifiques citoyens
• Programmes de location de moniteurs numériques de radon dans les bibliothèques publiques

Bases de données et cartes

La collecte de données est importante pour soutenir le développement et la mise en œuvre des plans d’action contre le radon. Une base de données sur le radon peut permettre de comprendre la manière dont le radon est lié aux conditions sanitaires locales (telles que la prévalence du tabagisme), les liens entre le radon géologique et les risques dans les habitations, ou si certaines personnes présentent un risque génétique plus important aux maladies liées au rayonnement. La création d’une carte du radon ou d’une autre ressource visuelle peut être un moyen efficace de communiquer le risque et de soutenir l’action politique. Par exemple, la connaissance des risques locaux liés au radon dans le secteur de l’immobilier peut servir à alerter les acheteurs, les vendeurs et les agents immobiliers sur le fait que le radon peut constituer un vice caché dans les maisons à vendre.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et une entreprise du secteur privé (Radon Environmental Management Corp.) ont produit des cartes en utilisant les informations géologiques et sur le sol sous-jacentes. Toutefois, les concentrations de radon dépendent également de la structure et de la conception des bâtiments. La collecte de tests représente aussi un bon moyen d’estimer les risques locaux liés au radon. Santé Canada a élaboré une carte des risques liés au radon (uniquement disponible en anglais) en utilisant les éléments suivants :

• les données géologiques nationales;
• les données des laboratoires de radon;
• les données de l’Enquête pancanadienne sur le radon;
• l’Enquête sur le radon et le thoron dans les régions métropolitaines canadiennes (2013);
• les données d’étude de la Nouvelle-Écosse et de la Radon Environmental Management Corp.

Lors de la création de cartes et de bases de données, il est possible de s’efforcer de recueillir des données de dépistage provenant de diverses sources, telles que les suivantes :

• la recherche universitaire;
• les projets scientifiques citoyens;
• les résultats d’initiatives des tests communautaires;
• les tests effectués par le gouvernement dans ses propres bâtiments;
• les associations de santé qui ont vendu ou distribué des trousses de test du radon.

Pour ce faire, il est parfois nécessaire de veiller à l’obtention du consentement des participants et à la coordination des questions des enquêtes pour pouvoir combiner les données. Pour contribuer à la coordination et au partage des connaissances sur les détails techniques des bases de données et de la cartographie, les gestionnaires de bases de données, les chercheurs et les cartographes de partout au Canada ont formé le Groupe de travail canadien sur les bases de données et la cartographie du radon. Lors de l’élaboration des cartes et des bases de données, les provinces et territoires devraient envisager de consulter les membres de ce groupe ou d’autres experts en cartographie du radon et en gestion de bases de données.

Pour en savoir plus :

• Carte du risque de radon
• Bases de données et cartographie
• Carte du risque de radon pour la Nouvelle-Écosse
• Groupe de travail canadien sur les bases de données et la cartographie du radon (en anglais)

Collecte et communication des résultats des tests

Il est possible de faire en sorte que, chaque fois que des bâtiments sont soumis à un test de dépistage du radon, les résultats soient placés dans des bases de données. Le gouvernement canadien a compilé des tests de radon de ses propres bâtiments, et les gouvernements provinciaux pourraient exiger que toute initiative de test interne rende les résultats publics. La certification des professionnels du radon est abordée dans le présent guide. Une fois que les professionnels du radon sont certifiés, certaines exigences supplémentaires peuvent exister afin que les résultats des tests de radon obtenus soient partagés avec les organismes gouvernementaux. Un gouvernement provincial ou territorial pourrait coupler la création de bases de données avec l’obligation pour les professionnels du radon et les laboratoires de dépistage d’y contribuer.

Pour en savoir plus :

• Certification des professionnels du radon
• Juridictions (et réglementations) exigeant la communication des résultats des tests

Éducation et sensibilisation

L’un des éléments clé de la lutte contre le radon est de s’assurer que les gens ont conscience du risque pour la santé existant et qu’ils disposent des outils nécessaires pour agir afin d’y remédier. De nombreux pays et gouvernements de provinces dans le monde disposent de programmes d’éducation sur le radon.

Bien que divers organismes tels que les municipalités, les autorités sanitaires, les centres de contrôle des maladies et les agences gouvernementales puissent disposer d’informations sur des pages Web, il est utile de disposer d’un portail d’information provincial/territorial centralisé qui puisse être tenu à jour. Cela permet de s’y retrouver parmi les nombreuses sources d’information diverses et contradictoires en fournissant des informations de santé publique fiables, approuvées par le gouvernement et actualisées.

Outre les ressources Web, d’autres techniques de communication et de sensibilisation doivent être utilisées pour atteindre efficacement les publics cibles, comme les suivantes :

• la radio
• les webinaires
• la télévision
• la presse écrite
• les médias sociaux
• les réunions publiques

Il est également important de s’assurer que les efforts de sensibilisation s’étendent aux divers utilisateurs unilingues de vos communautés qui peuvent être plus réceptifs aux informations présentées dans une langue autre que l’anglais ou le français.^{Référence 3}

Consultez les ressources de communication et de sensibilisation de Santé Canada et de Occupe-toi du radon, ainsi que celles d’autres organismes gouvernementaux.

Résolutions

Les programmes éducatifs peuvent être renforcés par de vastes résolutions, telles qu’une législature reconnaissant novembre comme le mois de l’action contre le radon au Canada. La proclamation de 2019 de Santé Canada est un bon exemple.

Renforcer les autorités sanitaires

Une administration de la santé publique habilitée jouera un rôle clé dans la promotion de l’action contre le radon. De nombreuses autorités sanitaires ont le pouvoir légal d’offrir une éducation sur le radon, mais les responsables individuels peuvent être dépourvus d’un mandat clair. L’un des moyens permettant d’améliorer la situation est de suivre l’exemple des Normes de santé publique de l’Ontario, qui établissent l’action sur le radon comme une attente minimale de la province pour ses conseils de santé.

Cibler les publics à risque

Certains organismes ont trouvé des moyens de cibler en particulier les personnes très vulnérables au radon. Par exemple, lorsque l’on constate que dans certaines habitations, le niveau de radon est exceptionnellement élevé, Public Health England fournit un soutien pratique individuel supplémentaire aux propriétaires, pouvant inclure^{Référence 4} :

• des visites sur place;
• des conseils individuels;
• une aide à l’assainissement;
• une surveillance périodique du niveau de radon.

Tests communautaires et formes d’engagement par la science citoyenne

Ces actions peuvent créer des moyens plus actifs d’engager le public en matière de radon. Comme mentionné précédemment, les initiatives de dépistage peuvent permettre aux gens de s’informer sur le radon, mais aussi de contribuer aux connaissances et à la science liées à ce sujet au niveau de la communauté.^{Référence 5}

En savoir plus sur la sensibilisation, la science citoyenne et les tests communautaires.

Exploiter les fonctions existantes

De nombreuses personnes ont des responsabilités directes en matière de réduction du radon. Les propriétaires, les employeurs, les districts scolaires et les autres personnes responsables des espaces intérieurs ont déjà de larges obligations en matière de santé et de sécurité. Il est nécessaire que les autorités provinciales et territoriales sensibilisent ces personnes au radon et leur expliquent en quoi le radon s’inscrit dans ces obligations. Par exemple, les titulaires d’une licence d’agent immobilier ont généralement le devoir de s’informer sur les conditions environnementales et de prendre les mesures appropriées pour alerter leurs clients en cas de problèmes sanitaires ou environnementaux connus. Plusieurs conseils et associations de l’immobilier au Canada ont été en mesure de faire progresser de manière significative la sensibilisation et l’action en faveur de la lutte contre le radon en informant les professionnels de l’immobilier sur la manière dont leurs obligations actuelles s’étendent au radon.

Pour en savoir plus :

• Transactions immobilières
• Obligations

Offrir des formations aux groupes de métiers et aux groupes professionnels

Divers groupes professionnels ne sont pas suffisamment informés sur le radon. Les inspecteurs municipaux en bâtiments, les artisans et les entrepreneurs du bâtiment, les médecins de famille, les pharmaciens ainsi que d’autres personnes seraient mieux équipés et plus susceptibles d’aborder correctement la question du radon dans le cadre de leur travail s’ils bénéficiaient d’un renforcement adéquat de leurs capacités.

En savoir plus sur les cours sur le radon à l’intention des professionnels.

Orientations et protocoles sur le dépistage et l’atténuation

Santé Canada et l’Office des normes générales du Canada ont déjà élaboré de nombreux documents d’orientation sur les meilleures pratiques visant à dépister et atténuer les effets de différents types de bâtiments. Les provinces et les territoires peuvent consulter ces documents pour orienter le grand public et les professionnels qui travaillent avec le radon.

En savoir plus sur les meilleures pratiques en matière de dépistage et d’atténuation.

Ajouter le radon au programme éducatif

Les provinces et les territoires disposent d’une excellente occasion de s’assurer que les élèves connaissent l’importance des enjeux sur la qualité de l’air intérieur et les radiations. Sensibiliser les enfants et les jeunes aide à transmettre le message aux parents et aux familles et à faire en sortie que les enjeux soient compris par la population dans le futur.

Soutenir la sensibilisation par une action plus forte

Les gouvernements peuvent faire passer le message indiquant qu’une question est importante en adoptant une politique claire et en modifiant la législation. Cela inclut de nombreux outils abordés dans ce guide, tels que des incitations et des subventions en faveur du dépistage et de l’atténuation, ainsi qu’une multitude de changements réglementaires et législatifs.

En savoir plus sur les juridictions ayant des exigences légales en matière d’éducation sur le radon.

Reconnaissance des professionnels certifiés en matière de radon

La mesure du niveau de radon dans les grands bâtiments, et l’installation de systèmes de réduction du niveau de radon dans n’importe quel bâtiment peuvent nécessiter des connaissances spécialisées. Dans certains cas, comme dans les transactions immobilières, les parties engagées dans des transactions sans lien de dépendance ont besoin d’un tiers fiable pour fournir une évaluation. En tant que tels, les professionnels qualifiés en matière de radon constituent un élément important de la réponse de la société au problème du radon.

Licence et certification des professionnels

Santé Canada recommande que les professionnels de l’atténuation et de la mesure du radon soient certifiés par le Programme national canadien de compétence en radon (PNCR). Toutefois, la certification reste volontaire. Bien que les provinces canadiennes soient compétentes en matière de réglementation des professions, aucune n’a pris de mesures à cet égard pour les professionnels du radon. Toutefois, de nombreux domaines tels que la plomberie, les massothérapeutes, etc. exigent une certification. Les consommateurs peuvent être confrontés à des publicités et à des offres de réduction du radon émanant de prestataires non qualifiés. Les consommateurs qui ne connaissent pas les détails liés au radon peuvent être attirés par les prestataires qui offrent des services à prix réduit, ce qui engendre un risque que le travail de qualité inférieure chasse les prestataires plus qualifiés et se normalise. L’octroi de licences et la certification peuvent ainsi assurer des normes élevées et garantir la qualité aux consommateurs.

En savoir plus sur le modèle de formulation sur la réglementation des professionnels du radon et voir des exemples de juridictions où cela a été mis en œuvre.

Garantir des normes professionnelles

Au Canada, le PNCR-C supervise l’éducation et la formation professionnelle, et impose ses propres devoirs aux membres, fixés par le conseil consultatif de la politique du PNCR-C. Cela comprend le respect des documents d’orientation des entités suivantes :

• Santé Canada
• Documents internes du PNCR-C
• Office des normes générales du Canada
• Association canadienne des scientifiques et des technologues du radon

De plus, le PNCR-C dispose d’un système d’approbation des appareils de mesure du radon et des laboratoires d’analyse.

En réglementant les professionnels du radon, les provinces et les territoires devraient envisager d’exiger la certification PNCR-C comme norme appropriée.

Pour en savoir plus :

• Ressources pour les professionnels
• Devenir un professionnel certifié
• Liste des appareils à usage professionnel du PNCR‑C

Contribution professionnelle aux bases de données et aux cartes du radon

Les professionnels certifiés présentent un autre avantage, il est possible de leur demander de verser les résultats des tests dans des bases de données centralisées. Les professionnels ayant obtenu la certification du PNCR-C le font déjà au Canada sur une base volontaire et aident ainsi à produire la carte du radon du PNCR‑C. Douze États américains exigent non seulement que les prestataires de services liés au radon soient certifiés, mais aussi qu’ils fournissent les résultats des tests aux organismes d’État.

Pour en savoir plus :

• Carte du radon du PNCR-C
• Exemple de mandat d'un État américain (New Jersey) (en anglais)
• Contribution des professionnels du radon aux bases de données sur le radon

Assurer la disponibilité des services

La prestation de services au Canada est principalement assurée par le biais du secteur privé. Cependant, les gouvernements peuvent parfois jouer un rôle en soutenant une industrie encore en développement. En certains lieux souffrent d'une absence relative de professionnels certifiés par le PNCR-C, en partie parce qu’il n’existe pas encore de demande de la part des clients. Cela crée un cercle vicieux potentiel, car les consommateurs qui ont besoin de ces services ont du mal à y accéder. Certaines provinces ont, par le passé, adopté l’approche consistant à subventionner directement les travailleurs de métier pour qu’ils obtiennent la certification PNCR-C (divers types de professions dans les domaines de la construction, de l’électricité, de la plomberie ou du génie sont des points d’entrée évidents).^{Référence 6} Les provinces devraient également envisager un contrôle régulier de l’industrie pour s’assurer que les services sont disponibles pour les consommateurs.

Bâtiments et opérations du gouvernement

Les gouvernements ont l’obligation générale de garantir la sécurité des espaces, que ce soit en tant qu’employeurs, propriétaires (en ce qui concerne les logements sociaux) ou « occupants. » Un gouvernement peut également choisir de construire ses propres bâtiments selon des normes plus strictes afin d’agir de manière éthique, de montrer l’exemple ou de soutenir les industries environnementales locales. Le dépistage gouvernemental peut également être un moyen de créer des bases de données et des cartes.

Le gouvernement fédéral a effectué des tests approfondis sur les bâtiments occupés par le gouvernement fédéral, et certaines provinces ont également testé leurs bâtiments. Certains États américains ont adopté une législation spécifique exigeant des tests dans les bâtiments gouvernementaux.

Là où la certification obligatoire généralisée des professionnels du radon n’est pas encore en place, les provinces et les territoires devraient envisager d’exiger que les professionnels ayant obtenu la certification du PNCR-C soient employés pour tout travail lié au radon dans les bâtiments appartenant au gouvernement.

Pour en savoir plus : dépistage du radon dans les bâtiments et opérations du gouvernement.

Réduire le radon dans les nouvelles habitations

Codes de construction

Les nouvelles constructions constituent le lieu idéal pour mettre en œuvre des dispositions relatives au radon, puisque les codes du bâtiment sont souvent mis à jour, qu’il s’agit d’un domaine où les normes de santé et de sécurité sont largement acceptées, et que cibler les nouvelles constructions est particulièrement rentable. Il existe des dispositions relatives au radon dans le Code national du bâtiment (modèle) (la dernière mise à jour des dispositions relatives au radon date de 2010), et de nombreuses provinces ont intégré certaines dispositions relatives au radon dans leur code. En savoir plus sur les dispositions relatives au radon dans les codes du bâtiment au Canada. Le Programme national sur le radon continue de travailler avec Codes Canada et le Conseil national de recherches pour favoriser l’amélioration des dispositions relatives au radon dans le Code national du bâtiment. Les provinces et les territoires qui n’ont pas adopté de dispositions relatives au radon, ou dont les versions des normes sur le radon sont plus anciennes, devraient envisager de mettre à jour leurs codes.

Pour décortiquer la variété des codes au Canada, il peut être utile d’analyser différentes stratégies de réduction du radon, allant des plus rudimentaires aux plus efficaces.

Pour en savoir plus :

• A Comparison of Three Radon Systems in British Columbia Homes: Conclusions and Recommendations for the British Columbia Building Code (en anglais seulement)

Santé Canada recommande que toutes les provinces et tous les territoires intègrent la réduction du radon dans leurs codes du bâtiment. La norme 2019 de l’Office des normes générales du Canada intitulée « Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments neufs » est la norme d’atténuation reconnue au Canada et doit être mentionnée dans les codes du bâtiment. Elle fournit des prescriptions techniques détaillées sur les stratégies d’atténuation du radon.

Il existe des avantages considérables à cibler les zones plus exposées au radon et à exiger que les nouvelles habitations soient équipées de systèmes opérationnels (c’est-à-dire au moins un système passif sous dalle), ce qui garantit que les maisons construites contiennent moins de radon et réduit l’incidence du cancer du poumon induit par le radon dans les régions à risque.

Si les codes du bâtiment continuent d’exiger l’installation de systèmes d’évacuation émergents incomplets, les provinces et les territoires devraient envisager d’exiger un étiquetage clair sur ces systèmes, indiquant qu’ils sont incomplets. Les niveaux de radon dans une habitation ne sont généralement connus qu’après son occupation, et les propriétaires doivent procéder à d’autres tests de radon une fois qu’ils occupent la maison. Les provinces et les territoires peuvent envisager d’exiger des constructeurs qu’ils laissent des trousses de dépistage du radon ainsi que des guides d’information aux nouveaux propriétaires.

En plus de la mise à jour des codes du bâtiment, les provinces et les territoires devraient également tenir compte de procédures importantes. Il est bon d’exiger que des professionnels ayant obtenu la certification du PNCR-C participent à la conception, à la supervision et à la construction de systèmes de radon dans les nouvelles constructions. Tout système de radon installé doit être étiqueté. Un test post-construction est nécessaire pour vérifier si les systèmes ont effectivement permis de réduire les niveaux de radon. De même, les codes du bâtiment doivent être respectés et les provinces doivent prévoir des actions de sensibilisation des constructeurs pour assurer une mise en œuvre adéquate. Les provinces devraient envisager de mener des recherches et des enquêtes de suivi visant à déterminer les répercussions des modifications apportées à leur code du bâtiment sur les niveaux de radon dans les maisons et les autres bâtiments.^{Référence 8}

Pour en savoir plus :

• Code de construction (gouvernement du Québec)

Inspections

Un code de construction n’est bon que s’il est bien mis en œuvre. L’atténuation du radon est souvent négligée, en partie ou en totalité, lors des inspections post-construction, pour les raisons suivantes^{Référence 9} :

• manque de ressources;
• manque de compréhension des problèmes liés au radon;
• manque de clarté quant à la personne responsable de l’inspection des systèmes d’atténuation du radon.

La législation sur le code du bâtiment devrait inclure des exigences en matière d’éducation et d’assistance technique pour l’administration des nouvelles normes.^{Référence 10}

Les provinces canadiennes délèguent généralement l’application du code du bâtiment aux municipalités, par le biais d’une exigence directe^{Référence 11} ou de manière systématique.^{Référence 12} Les municipalités peuvent également être tenues pour responsables d’une inspection négligente.^{Référence 13} L’éducation et la formation des inspecteurs en matière de radon constitueront donc un élément clé de la collaboration provinciale avec les municipalités.

Garantie des maisons neuves

De nombreuses associations et conseils immobiliers au Canada traitent désormais le niveau élevé de radon comme un vice caché dans les ventes de maisons. Cette même idée peut s’étendre aux nouvelles habitations. La plupart des provinces canadiennes ont mis en place des systèmes de garantie des maisons neuves qui assurent une protection contre les défauts de structure, de matériaux et de fabrication. Tarion (le fournisseur de l’Ontario) reconnaît explicitement qu’un taux élevé de radon constitue un défaut et fournit des directives aux acquéreurs de maison sur la façon d’aborder la question avec les constructeurs. Les politiques de Tarion s’appliquent même lorsque les dispositions du Code du bâtiment de l’Ontario relatives au radon ne sont pas appliquées.

Les provinces devraient donner des directives explicites pour s’assurer qu’un niveau élevé de radon est entendu comme un défaut dans la structure ou les matériaux d’une maison. Les provinces peuvent envisager de recommander ou d’exiger que les constructeurs de maisons fournissent des informations aux nouveaux propriétaires sur les risques liés au radon et sur l’importance d’effectuer un test de radon à long terme après l’emménagement. L’information sur le problème du radon devrait également être incluse dans les documents d’orientation applicables, tels que les suivants :

• les exigences de formation continue destinées aux entrepreneurs en construction;
• les guides de performance de la construction dédiés aux constructeurs bénéficiant d’une garantie.

Pour en savoir plus :

• Garantie des maisons neuves quant au radon
• Le radon et votre garantie (Tarion) (en anglais seulement)

Réduction du niveau de radon dans les habitations occupées par leur propriétaire

Bien que les modifications du code du bâtiment puissent être un moyen notable de lutter contre le radon, seulement 1 à 2 % du parc immobilier est constitué de nouvelles constructions chaque année. Il existe cependant une série d’interventions qui peuvent aider à atteindre le parc de logements existants.

Transactions immobilières

Le niveau de radon doit être considéré comme étant une question de protection des consommateurs pour les acheteurs et les vendeurs de maisons. Des mesures importantes ont déjà été prises au Canada en ce qui concerne le radon dans le cadre du processus immobilier. Les tribunaux québécois ont déclaré que le radon pouvait être considéré comme un vice caché.^{Référence 14} Les tribunaux de common law devraient aboutir à la même conclusion. Un nombre important d’associations immobilières et de conseils de réglementation au Canada ont conclu que le radon constituait un vice caché dans une maison, ce qui signifie que les vendeurs ont l’obligation de divulguer aux acheteurs les niveaux de radon présumés élevés. Aux États-Unis, certains États ont adopté des lois qui consacrent les mêmes principes.^{Référence 15}

En général, la gouvernance des transactions immobilières est un mélange complexe de législation gouvernementale, de surveillance réglementaire indépendante et d’autogestion du secteur. Dans certains cas, la planification provinciale en matière de radon peut être effectuée par le biais d’un processus d’éducation, de coordination et de coopération avec l’industrie et les organismes de réglementation indépendants. L’expérience actuelle au Canada suggère que les associations et les régulateurs ont démontré leur volonté d’agir, lorsqu’ils sont informés. Cela dit, la planification en matière de radon ne doit pas perdre de vue la capacité des gouvernements provinciaux à introduire de nouvelles lois et à utiliser ce pouvoir pour négocier avec les associations et les organismes de réglementation. Les éléments clés à mettre en œuvre sont les suivants :

Clarification des obligations des agents

Il s’agit notamment de discuter de manière proactive de la question du radon avec leurs clients (qu’il s’agisse de vendeurs ou d’acheteurs), d’aborder le sujet lors des négociations et de divulguer les niveaux de radon présumés élevés comme un vice caché.

Pour en savoir plus sur les politiques de réduction du niveau de radon dans les maisons existantes, notamment :

• des détails sur le travail des conseils et des associations de l’immobilier au niveau provincial canadien;
• les associations qui publient des directives à l’intention des acheteurs, des vendeurs et des agents immobiliers.

Mention du radon dans la déclaration de la propriété

Notamment :

• les niveaux de radon connus;
• si un test à long terme (91 jours) a été effectué;
• la date de tout test;
• toute mesure d’atténuation prise.

Voir des exemples de provinces canadiennes où le radon est spécifiquement mentionné dans les formulaires de déclaration des transactions immobilières.

Obligation d’information des acheteurs de maisons

Par exemple en demandant aux vendeurs de remettre aux acheteurs des formulaires standard, généralement produits par des agences de santé publique. Certains États américains exigent de telles déclarations, notamment^{Référence 16} :

• le Delaware
• la Floride
• l’Iowa
• l’Illinois
• le Kansas
• le Minnesota
• le Montana
• le New Hampshire

Une autre approche pourrait consister à collaborer avec les associations professionnelles et les organismes de réglementation pour rationaliser les informations que les agents immobiliers fournissent à leurs clients dans le cadre de leurs obligations professionnelles.

Pour en savoir plus :

• Database of State Indoor Air Quality Laws, Radon Excerpt (Environmental Law Institute) (en anglais seulement)

Obligation de procéder à des tests et d’appliquer des mesures d’atténuation avant la vente

Cette pratique est courante aux États-Unis, mais elle repose sur des tests de dépistage du radon à court terme (habituellement deux jours). Santé Canada ne recommande pas les tests de dépistage à court terme parce que les niveaux de radon varient au fil temps et que les tests de dépistage à court terme peuvent donner de faux résultats positifs ou négatifs. Imposer une période d’essai de 91 jours (plus le temps nécessaire pour appliquer des mesures d’atténuation) entraînerait un retard important pour certains vendeurs. Cette mesure permettrait cependant de réduire à grande échelle les risques de cancer du poumon et peut s’inscrire dans le cadre d’une réglementation d’intérêt public plus large en matière de logement et d’immobilier. Une des options consiste à mettre en place une exigence de dépistage et d’atténuation par défaut, mais de permettre aux vendeurs d’en être exemptés si le contrat d’achat et de vente contient une clause de retenue. Ainsi, il serait possible de réaliser un dépistage de radon après le transfert de propriété et de libérer des fonds pour couvrir le coût du test de dépistage et de l’atténuation. Il est important d’exiger que les travaux d’atténuation effectués en prévision de la vente de maisons soient réalisés par des professionnels certifiés de l’atténuation du radon.

Subventions et financement pour les propriétaires

Dans la plupart des cas, le dépistage et l’atténuation des niveaux élevés de radon constituent une intervention sanitaire rentable. Les économistes de la santé ont constaté que les interventions liées au radon étaient équivalentes ou moins coûteuses que d’autres dépenses médicales et pharmaceutiques régulièrement engagées par les gouvernements dans le but d’améliorer l’espérance et la qualité de vie. Ceci est particulièrement vrai dans les zones à haut risque d’exposition au radon.^{Référence 17} Les subventions et les incitations permettent de partager les coûts d’un bien collectif. Des considérations d’équité se posent également. Les propriétaires dont les revenus sont plus faibles auront tendance à repousser le dépistage du radon ainsi que toute mesure d’atténuation nécessaire.

Les subventions d’atténuation du radon devraient être distribuées uniquement si l’atténuation est effectuée par des professionnels ayant obtenu la certification du PNCR-C.

En savoir plus sur la série de programmes de subventions et d’incitations destinée aux propriétaires, notamment :

• crédits d’impôt pour les travaux d’atténuation
• incitations par des baisses de prix du dépistage des maisons

Unités de strata/condominium

Une attention particulière doit être accordée à la situation unique des personnes qui vivent dans des propriétés en copropriété (en Colombie-Britannique) et des condominiums (ailleurs au Canada). La loi habilitante de ce type d’habitation attribue généralement :

• aux propriétaires la responsabilité d’entretenir et de réparer leurs propres unités;
• à une société commune le devoir d’entretenir et de réparer les zones communes.

La législation n’énonce pas de normes particulières en matière d’hygiène intérieure.^{Référence 18} Il convient de veiller à ce que les règles relatives aux transactions immobilières (telles que les informations obligatoires ou les vices cachés), la garantie de l’habitation, les subventions et les incitations, ainsi que les certifications s’étendent aux copropriétés. L’éducation spéciale et la sensibilisation au radon peuvent s’adresser aux conseils de copropriété ou aux organismes spécialisés, comme l’Autorité des condominiums de l’Ontario.

Logements loués

Plus d’un tiers des ménages canadiens louent leur logement. Il est important de prêter attention aux locataires et aux logements sociaux afin de s’assurer que les mesures relatives au radon respectent les principes d’équité en matière de santé et de garantir un environnement domestique sain aux locataires. Les locataires n’ont normalement pas le droit légal ni les fonds nécessaires pour effectuer des réparations importantes des bâtiments dont ils ne sont pas propriétaires.

Les programmes de dépistage doivent veiller à inclure les logements loués, et les programmes d’éducation et de sensibilisation peuvent être spécifiquement adaptés aux locataires. En outre, il existe un certain nombre de domaines de la loi, de la réglementation et de la politique qui peuvent cibler spécifiquement le radon dans les logements loués.

Baux résidentiels / Propriétaire Locataire

Chaque province et territoire dispose d’une législation, généralement désignée par « loi sur la location résidentielle » ou « loi sur les propriétaires-locataires », qui inclut les termes nécessaires dans le contrat propriétaire-locataire. En général, il s’agit de dispositions générales donnant aux propriétaires l’obligation de veiller à ce que les espaces de vie soient en « bon état. » Les tribunaux administratifs de l’Ontario et du Québec ont déjà jugé qu’un niveau élevé de radon enfreignait ces dispositions.^{Référence 19} Ce n’est qu’une question de temps (et d’efforts de la part des locataires et de leurs défenseurs) avant que les tribunaux des autres provinces et territoires identifient également le radon comme un problème. L’une des façons de s’assurer que ces tribunaux rendent des conclusions sur le radon est de soutenir les organismes de défense des locataires et les défenseurs du droit au logement pour qu’ils présentent des cas. Plus généralement, l’éducation doit s’adresser à la fois aux propriétaires et aux locataires. Les provinces et les territoires peuvent également travailler avec les tribunaux pour fournir des interprétations et des documents d’orientation qui indiquent que la loi sur la location résidentielle soutient l’action sur le radon.

Une autre étape consisterait à mettre en œuvre une nouvelle législation ou un nouveau règlement précisant ce qui est considéré comme un état de délabrement problématique. Il est ainsi beaucoup plus facile pour les locataires (ou leurs défenseurs) d’expliquer le problème aux propriétaires et d’éviter qu’un locataire doive s’adresser à un tribunal pour que sa situation soit prise au sérieux. Par exemple, au Royaume-Uni, la loi de 2018 sur les logements (aptitude à l’habitation humaine) ainsi que les règlements permettent de prendre des mesures explicites pour protéger les locataires en énumérant une série de contaminants intérieurs, de problèmes de qualité de l’air et de risques sanitaires qui affectent les logements loués (et les rendent ainsi impropres à l’habitation humaine). Cela inclut le rayonnement du radon. L’annexe 10 traite de la législation existante et des modèles de formulation adaptés au niveau provincial et territorial. Les locataires peuvent également être protégés par les règlements de santé publique et les règlements municipaux sur les normes d’entretien. Les règlements sur les normes d’entretien sont abordés plus en détail dans le Guide d’action contre le radon à l’intention des municipalités.

Les provinces et les territoires pourraient mettre à jour leurs lois sur les locations résidentielles afin d’exiger le dépistage du radon dans les locations occupées en contact avec le sol. L’atténuation devrait être explicitement requise si les tests démontrent que les niveaux sont supérieurs à la Ligne directrice canadienne. Cela permettrait que les propriétaires testent et divulguent les résultats aux locataires de manière claire et procèdent à l'atténuation des niveaux élevés de radon dans les logements locatifs.^{Référence 20} Cela permettrait aux propriétaires et aux locataires de comprendre leurs droits et leurs obligations en se référant directement à la législation ou à la réglementation, et pourrait contribuer à éviter la lourdeur du processus de recours aux tribunaux administratifs pour faire valoir des droits.

Dans certaines provinces ou certains territoires, il peut être approprié de ne le spécifier que pour les zones connues pour être exposées au radon. L’une des options possibles consisterait à permettre aux locataires de tester et, si nécessaire, de payer les coûts d’atténuation, puis de les récupérer auprès des propriétaires sous la forme d’une réduction de loyer. En Colombie-Britannique, ce pouvoir est déjà accordé aux locataires dans les domaines des « réparations d’urgence »,^{Référence 21} cela pourrait être plus précis et inclure l’atténuation des niveaux élevés de radon. Pour la réduction du niveau de radon, il est recommandé faire appel à des professionnels de l’atténuation certifiés. Cela permettra de garantir la qualité du service et la capacité à suivre la conformité et à communiquer les résultats des niveaux de radon par l’intermédiaire de l’organisme d’accréditation.

Les propriétaires et leurs organisations sont plus susceptibles de soutenir les mesures relatives au radon qui ne se contentent pas de leur faire supporter les coûts de la fourniture d’un bien social. Les décideurs politiques devraient envisager de lier les exigences obligatoires de lutte contre le radon dans les logements locatifs à des formes de soutien financier pour les fournisseurs de logements, notamment :

• des subventions directes;
• l’extension des crédits d’impôt;
• la distribution de trousses de dépistage du radon subventionnées ou gratuites;
• d’autres mesures incitatives pour les travaux liés au radon.

Pour en savoir plus :

• Les lois existantes et le modèle de formulation applicables aux niveaux provincial et territorial
• Radon and Renters: Current BC Law and Potential for Reform (BC Lung Foundation) (en anglais seulement)
• Guide for tenants: Homes (Fitness for Human Habitation) Act (United Kingdom Ministry of Housing, Communities & Local Government) (en anglais seulement)

Normes de logement et d’entretien

Certaines provinces canadiennes disposent de normes de logement explicites qui s’appliquent aux logements résidentiels. En général, il s’agit de règlements relatifs aux lois sur la santé publique, qui habilitent les agents de santé à prendre des mesures lorsqu’un locataire dépose une plainte auprès d’eux. Cela peut permettre aux locataires d’avoir accès à un avocat compatissant plutôt que de devoir passer par une procédure judiciaire complexe. Actuellement, aucune norme provinciale ou territoriale n’inclut explicitement le radon dans les normes liées au logement et à l’entretien.

Il est également possible pour les responsables de la santé ayant une connaissance et une compréhension du radon d’appliquer des clauses de santé publique très générales aux plaintes des locataires et de travailler avec un propriétaire pour exiger des mesures d’atténuation. En Alberta, un agent de santé s’est appuyé sur les clauses générales de nuisance de la Public Health Act et du Nuisance and General Sanitation Regulation.^{Référence 22}

Une meilleure approche consiste à s’assurer que le radon et les autres problèmes de qualité de l’air intérieur sont explicitement mentionnés dans ces règlements. Dans l’idéal, il est nécessaire de donner des directives aux conseils et aux autorités sanitaires pour qu’ils prennent des mesures concernant le radon et élaborent des politiques de soutien, comme l’habilitation des agents de santé à consacrer le temps nécessaire pour se renseigner sur les niveaux élevés de radon et prendre des mesures d’exécution à cet égard.

Dans de nombreux cas, les provinces ont délégué les normes d’entretien aux municipalités. (Voir également le Guide d’action contre le radon à l’intention des municipalités.) Les provinces devraient ensuite travailler avec les municipalités pour s’assurer que le radon est pris en compte. Si les provinces disposent de modèles de règlements sur les normes d’entretien, elles devraient s’assurer que le radon y est inclus.

Pour en savoir plus :

• Exemples et modèle de formulation pour les règlements sanitaires
• Modèle de formulation pour les règlements sur les normes d’entretien

Logement abordable

Le Canada dispose d’un système hybride de soutien aux logements non marchands et il est nécessaire de veiller à adapter les politiques relatives au radon à chaque type.

Certains chantiers sont la propriété directe des gouvernements provinciaux et de leurs organismes. Dans ces cas, les gouvernements devraient s’occuper du radon dans le cadre de leurs propres activités ainsi que dans celui de leurs responsabilités en tant que propriétaires. En effet, un certain nombre de provinces et de sociétés de logement public ont déjà effectué des tests de dépistage du radon. Au-delà des programmes de test et d’atténuation, les efforts peuvent inclure la mise à jour des normes internes, des guides et des boîtes à outils pour les gestionnaires de logements.

Les logements abordables sont souvent fournis par des sociétés de logement à but non lucratif. Il existe de nombreuses possibilités pour aborder la question du radon dans ce domaine, notamment :

• la mise à jour des guides et des boîtes à outils;
• l’éducation orientée vers les fournisseurs;
• la garantie que les exigences en matière de dépistage et d’atténuation du radon sont incluses dans les normes requises et les accords d’exploitation et de gestion.

Les décideurs politiques devraient envisager des subventions et des mesures d’incitations directes en faveur des essais et de l’atténuation, ainsi que de lier les exigences à un soutien financier.

Une attention particulière devrait être accordée aux coopératives d’habitation, qui représentent un nombre important d’unités de logement social au Canada. Si les participants à une coopérative d’habitation paient généralement un loyer mensuel, leur statut est surtout celui de membre plutôt que de locataire : la plupart des habitants sont également les propriétaires collectifs de bâtiments et de terrains. Ils ne bénéficient pas de la protection des lois sur les propriétaires-locataires. La législation sous-jacente couvrant les associations coopératives ne précise pas la qualité de l’air intérieur ni les autres normes sanitaires. Les questions relatives aux normes de santé et d’environnement intérieur sont établies par les règlements de la coopérative ou réglées par une prise de décision collective. Contrairement aux unités en copropriété, les coopératives prennent souvent des décisions collectives (et mettent les finances en commun) pour certains problèmes d’entretien dans les unités individuelles. Une bonne approche peut consister à orienter l’éducation et la sensibilisation vers les coopératives de logement. Les provinces et les territoires peuvent également offrir des formes d’assistance telles que la rédaction de modèles de politiques à l’intention des coopératives de logement, ou l’octroi de subventions et de mesures d’incitations ciblées en faveur du dépistage et de l’atténuation du radon.

Certaines provinces ont décidé d’offrir des subventions au loyer transférables, qui permettent aux personnes admissibles de recevoir des subventions pour des logements locatifs (parfois fournis par des coopératives et des fournisseurs de logements à but non lucratif, mais aussi par le biais de logements locatifs du marché privé). Cela peut concerner les personnes dans le besoin là où aucun logement subventionné n’est disponible. Bien que les lois sur la relation propriétaire-locataire s’appliquent, les agences de logement peuvent également effectuer des contrôles indépendants pour s’assurer que les normes de sécurité de base sont respectées.^{Référence 23} Une autre condition pour l’examen des unités potentielles pourrait inclure le dépistage du radon, la communication des résultats aux agences et aux locataires et, si nécessaire, l’atténuation.

Espaces de travail, d’étude et de soins

Lieux de travail

On estime que la plus grande partie de l’exposition au radon de la population canadienne est le résultat du temps passé à la maison.^{Référence 24} Il est néanmoins important de tester et de réduire l’exposition au radon dans les environnements de travail, les écoles et les garderies.

Le Code canadien du travail, qui régit les lieux de travail de compétence fédérale, a été mis à jour pour refléter la ligne directrice nationale sur le radon de 200 Bq/m³. De même, les Lignes directrices canadiennes sur la gestion des matières radioactives naturelles (Lignes directrices MRN) recommandent un cadre de protection contre le radon pour tous les lieux de travail au Canada. Les directives MRN constituent un moyen adapté de garantir que les lieux de travail sont conformes à la directive nationale sur le radon de 200 Bq/m³ et aux autres normes de radioprotection.

Les provinces et les territoires devraient s’assurer que leur réglementation en matière de santé et de sécurité au travail offre aux travailleurs une protection contre les niveaux élevés de radon. Les lois provinciales et territoriales en matière de lieu de travail ne prévoient généralement pas de formulation spécifique concernant le radon sur le lieu de travail normal, bien que certaines d’entre elles contiennent des dispositions relatives aux rayonnements ionisants ou intègrent des listes d’expositions provenant d’organisations telles que l’American Conference on Government Industrial Hygienists (ACGIH). Toutes les provinces, cependant, disposent de « clauses d’obligation générale » qui exigent que l’on prête attention aux dangers.^{Référence 25} L’exemple de l’Ontario est important car il a publié des lignes directrices sur la manière dont les directives MRN fonctionnent avec la clause d’obligation générale pour s’appliquer aux lieux de travail dans la province. Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux devraient déterminer les types de lieux de travail qui sont sujets à des niveaux de radon élevés. Les lieux de travail généralement reconnus comme ayant un grand nombre de travailleurs exposés à ce gaz comprennent les suivants :

• les universités;
• l’administration publique;
• les banques et les coopératives de crédit;
• les services de protection fédéraux;
• les écoles primaires et secondaires.

D’autres secteurs où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des matières radioactives naturelles comprennent les suivants^{Référence 26} :

• les industries du recyclage des métaux;
• les industries de la production de pétrole et de gaz;
• les installations de traitement des eaux;
• les industries de l’extraction et du traitement des minéraux;
• les industries des produits forestiers et de la production thermoélectrique.

Les organismes de réglementation des lieux de travail devraient prendre des dispositions pour s’assurer les employeurs mesurent et surveillent les niveaux de radon dans les lieux de travail et communiquent les résultats aux employés.

Pour en savoir plus :

• Expositions professionnelles au radon (CAREX Canada) (en anglais seulement)
• La présence du radon sur le lieu de travail (ministère du Travail de l’Ontario)
• Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles
• Ressources permettant aux provinces et aux territoires de mettre à jour leurs normes sur le lieu de travail afin de s’assurer que les travailleurs sont protégés contre les niveaux élevés de radon

Écoles, garderies et établissements de soins de longue durée

L’exposition à un niveau élevé de radon pendant l’enfance augmente le risque de développer un cancer du poumon plus tard dans la vie.^{Référence 27} Il existe une base juridique pour l’action contre le radon dans les écoles, fondée sur les droits du personnel en matière de santé et de sécurité au travail, mais aussi parce que les écoles ont le devoir général de protéger la santé des élèves. En outre, les écoles peuvent partager des informations éducatives avec les familles pour encourager le dépistage à domicile. En savoir plus sur les programmes de tests dans les écoles canadiennes en précisant que dans de nombreuses régions du pays, seules quelques écoles ont été testées.

De nombreux États américains ainsi que d’autres pays imposent spécifiquement le dépistage dans les écoles. Des règles spécifiques permettent non seulement de favoriser la transparence, mais également de garantir que toutes les écoles sont testées.

Les garderies et les établissements de soins de longue durée constituent un autre domaine important de la lutte contre le radon. Tout comme les écoles, les établissements de garde d’enfants seraient idéalement couverts par la législation sur le lieu de travail, mais pourraient être introduits plus tôt dans le processus vu le caractère instantané des préoccupations et du sentiment public. Certains États américains disposent d’une législation spécifique. Au Canada, au moins une autorité sanitaire a ordonné le dépistage du radon dans les garderies dans le cadre des exigences relatives à l’octroi de permis.

Pour en savoir plus :

• Initiatives de mise à l’essai des services de garde d’enfants au Canada
• Juridictions ayant des exigences en matière de dépistage dans les écoles
• Juridictions imposant des dépistages dans les établissements de garde d’enfants
• Le radon dans les écoles : sommaire de l’effort de dépistage au Canada

Efficacité énergétique

Bon nombre de provinces et de territoires prennent des mesures pour promouvoir l’efficacité énergétique dans les habitations. De plus, les normes d’efficacité énergétique des codes du bâtiment partout au Canada deviendront plus strictes au fil du temps. Les efforts consacrés à l’efficacité énergétique doivent toutefois être égaux à ceux accordés au radon. L’échange limité entre l’air intérieur et extérieur dans les maisons à haut rendement énergétique peut empêcher le radon de s’évacuer vers l’extérieur. Les pratiques d’isolation des maisons à haut rendement énergétique réduisent les pertes de chaleur, mais éliminent également souvent le renouvellement de l’air. En effet, l’amélioration de l’étanchéité à l’air peut faire augmenter les concentrations moyennes de radon de plus de 50 %.^{Référence 28} Les bâtiments étanches qui contrôlent le flux d’air intérieur présentent des avantages uniques au-delà de la réduction de la consommation d’énergie, notamment en garantissant :

• l’isolation sonore;
• le confort thermique;
• l’absence de pénétration d’humidité.

Toutefois, il est nécessaire de veiller à éviter les conséquences indésirables, parmi lesquelles le radon est une préoccupation majeure.^{Référence 29} Les programmes d’efficacité énergétique et les guides doivent par conséquent être associés à une vigilance particulière concernant les taux de ventilation et le dépistage et l’atténuation du radon.^{Référence 30}

L’éducation et la sensibilisation aux initiatives existantes en matière d’efficacité énergétique afin de faire comprendre l’importance du radon présentent des possibilités et des avantages évidents. En savoir plus sur les guides et les programmes d’efficacité énergétique qui comprennent des recommandations relatives au radon.

Les mesures relatives au radon devraient notamment garantir que tout programme d’incitation et de financement lié au gouvernement (ou à un organisme) comprenne des incitations en faveur du dépistage et de l’atténuation du radon, ainsi que des améliorations liées à l’efficacité et à d’autres « constructions vertes ». Il peut s’agir de programmes de prêts dédiés à la réparation des logements, mais aussi de subventions, de prêts ainsi que de programmes de financement par les services publics.

Pour en savoir plus :

• Programmes de financement
• Pollution intérieure des locaux par le radon (General Accounting Office des États-Unis) (en anglais seulement)

Désaccoutumance au tabac

Il existe une forte interaction synergique entre l’exposition au radon et le tabagisme, vu les dommages que tous deux causent aux poumons.^{Référence 31} Les provinces et les territoires devraient envisager de combiner les programmes de sensibilisation au radon et de renoncement au tabac. Les travailleurs de proximité des programmes de désaccoutumance du tabac peuvent être formés à la sensibilisation au radon et se renseigner sur les risques des zones locales. Lorsqu’ils contactent ou conseillent des fumeurs dans des zones fortement exposées au radon, ils doivent présenter le problème du radon et sa pertinence. Les interventions cliniques, telles que les prescriptions de nicotine, peuvent être associées à des trousses de dépistage du radon gratuits et à des subventions en faveur de l’atténuation. Dans la mesure où les taux de cancer du poumon sont très élevés chez les fumeurs exposés de façon chronique à un niveau élevé de radon, ces interventions sont susceptibles d’être très rentables.^{Référence 32}

Conclusion

Ce guide facilitera et soutiendra les provinces et les territoires dans l’élaboration d’un plan d’action contre le radon en fournissant une justification ainsi que des liens fondés sur des preuves vers les cadres, les stratégies et les politiques existants dans lesquels le radon peut être pris en compte ou incorporé. Le présent document et l’annexe contiennent une variété de ressources, d’exemples, de liens, de messages essentiels et de modèles de formulation qui peuvent être utilisés dans l’élaboration d’un plan d’action contre le radon. Il comprend de nombreuses mesures qui peuvent être mises en œuvre individuellement ou ensemble pour contribuer à réduire l’incidence du cancer du poumon dû au radon dans vos communautés locales.

Le guide d’action contre le radon est séparé en sections et en parties, il comprend des éléments de preuve et des exemples à l’appui afin que les provinces et les territoires puissent élaborer un plan vaste et complet ou prendre des mesures individuelles et distinctes. Il est possible de faire progresser l’action en faveur de la lutte contre le radon en choisissant quelques interventions attrayantes ayant un impact important, par exemple en veillant à ce que les crèches ou les logements sociaux gérés par le gouvernement fassent l’objet d’un dépistage. Dans certains cas, la première étape consistera à mieux sensibiliser. Les provinces et les territoires peuvent tirer parti des documents élaborés par le Programme national sur le radon de Santé Canada. Il existe d’autres actions clés comprenant notamment l’augmentation du nombre de tests et la collecte de données afin d’obtenir une meilleure compréhension des régions dont le risque d’exposition au radon est élevé. Les provinces et les territoires peuvent utiliser ces données pour fournir des lignes directrices aux organismes de santé publique et cibler l’éducation de groupes professionnels tels que les titulaires d’une licence d’agent immobilier et les agents municipaux du bâtiment municipaux. Dans de nombreux domaines, tels que les relations entre propriétaires et locataires, la santé et la sécurité au travail et les licences immobilières, il est possible d’attirer l’attention sur les lois existantes et de demander aux organismes de publier des bulletins d’interprétation, plutôt que d’apporter des modifications juridiques plus formelles. Les gouvernements peuvent également travailler avec d’autres organisations et institutions, comme les chercheurs universitaires qui mènent des projets scientifiques citoyens, ou les associations pulmonaires provinciales qui mènent des actions de sensibilisation. Les municipalités, les autres collectivités locales, les conseils de santé locaux, les écoles et les bibliothèques seront également des partenaires importants.

Depuis le lancement du Programme national sur le radon, d’importantes activités de sensibilisation et d’action ont été réalisées au Canada. Les provinces et les territoires sont encouragés à tirer parti des ressources et des documents existants dans le Programme national sur le radon, le réseau Occupe-toi du radon ainsi que des nombreuses initiatives déjà en place dans les provinces, les territoires, les conseils de réglementation et les organismes à but non lucratif au Canada. En utilisant ce guide et en prenant des mesures en matière de radon, vous aiderez de nombreuses personnes, améliorerez les environnements intérieurs et sauverez des vies.

Pour en savoir plus :

• Programme national sur le radon
• Réseau Occupe-toi du radon