Conseils pour l'utilisation des formulaires

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Exigences techniques pour l'utilisation des formulaires

Pour utiliser les formulaires, vous devez être connecté à Internet et utiliser l'un des navigateurs suivants :

  • Chrome, version 28 ou version plus récente
  • Firefox, version 18 ou version plus récente
  • Internet Explorer, version 11 ou version plus récente
  • Safari, version 9 ou version plus récente
  • Opera, version 12 ou version plus récente

Remarque concernant les appareils mobiles

Vous ne pouvez pas utiliser les formulaires depuis une tablette ou un téléphone intelligent.

Sauvegarde du formulaire

Vous devez sauvegarder le formulaire dans un fichier .hcxs sur votre ordinateur après l'avoir rempli et soumis.

Prenez soin d'indiquer le numéro de cas et le numéro de soumission dans le nom du fichier pour vous aider à retrouver facilement le formulaire.

Ces numéros sont générés automatiquement lorsque vous cliquez sur le bouton « Procéder à la soumission » dans le formulaire en ligne.

Vous pouvez sauvegarder le formulaire en tout temps et le récupérer plus tard pour terminer de le remplir et le soumettre.

Consignes pour sauvegarder un formulaire

  1. Pour les utilisateurs de PC : cliquez avec le bouton droit de la souris sur « Sauvegarder mon formulaire ».
  2. Pour les utilisateurs de Mac : maintenez enfoncée la touche de commande (CMD) ou la touche de contrôle (CTRL) et cliquez sur « Sauvegarder mon formulaire ».
  3. À partir du menu contextuel ou de la liste déroulante, sélectionnez « Enregistrer sous » ou « Enregistrer le lien sous ».

Consultation d'un formulaire

Pour consulter un formulaire sauvegardé en format .hcxs, suivez les directives ci-dessous.

  1. Cliquez sur le lien qui correspond au type de formulaire que vous souhaitez consulter. Vous devez ouvrir le formulaire dans la langue dans laquelle il a été rempli au départ. Par exemple, si le formulaire a été rempli en français, ouvrez le lien français.
    1. Formulaire de déclaration d'incident - Consommateurs (anglais / français)
    2. Formulaire de déclaration d'incident - Industrie (anglais / français)
    3. Formulaire de déclaration de cosmétique (anglais / français)
  2. Un formulaire vierge s'affichera. Si le formulaire n'est pas vierge, utilisez la touche F5 ou le bouton « Actualiser » pour vider les champs.
  3. Faites défiler la page vers le bas jusqu'à la section « Comment consulter ou modifier » :
    1. Section 11 dans le formulaire de déclaration d'incident à l'intention des consommateurs
    2. Section 12 dans le formulaire de déclaration d'incident à l'intention de l'industrie
    3. Section 9 dans le formulaire de déclaration de cosmétique
  4. Utilisez le bouton « Choisir un fichier » ou « Parcourir » pour sélectionner le fichier .hcxs approprié sur votre ordinateur. Une fois ouvert, le formulaire peut être modifié et soumis de nouveau.
  5. Cliquez sur le bouton « Télécharger les renseignements ».
  6. Les renseignements s'afficheront dans le formulaire en ligne.

Caractéristiques des formulaires en ligne de Santé Canada

Images ou documents en pièces jointes

Il est possible de joindre des fichiers numériques à un formulaire. Si vous souhaitez modifier un formulaire en utilisant la version soumise précédemment, il est conseillé de supprimer les fichiers électroniques qui y sont joints avant d'envoyer le formulaire afin d'éviter leur envoi en double.

Types de fichiers interdits en pièces jointes

Vous ne pouvez pas soumettre certains fichiers exécutables (p. ex. des fichiers de programmes et des fichiers .exe) ou des fichiers comprimés (p. ex. des fichiers .ZIP).

Transmission du formulaire

Qu'arrive-t-il lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre en ligne »?

  1. Le système s'assure que les champs obligatoires ont bien été remplis, dans le format approprié. Si le formulaire COMPORTE des erreurs, une liste interactive des erreurs s'affiche dans la partie supérieure du formulaire. Cliquez sur l'hyperlien correspondant au message d'erreur, le cas échéant, pour accéder au champ du formulaire à modifier.
  2. Une fois la vérification terminée, un message de confirmation s'affiche à l'écran « Confirmation : soumission en ligne réussie. Le ou les numéros de cas attribués sont : AAAA-###### et le numéro de soumission est le : aaaa-mm-jj-#####. »
  3. Les numéros de cas et de soumission sont aussi indiqués dans le bas du formulaire.

Taille maximale du fichier

Si la taille du formulaire rempli et des fichiers numériques en pièces jointes est supérieure à 70 Mo, un message d'erreur s'affichera et vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire. Le cas échéant, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Joignez une partie des fichiers numériques au formulaire (jusqu'à concurrence de 70 Mo);
  2. Prenez en note le numéro de cas attribué lors de la soumission du formulaire;
  3. Ouvrez le formulaire en ligne « Renseignements supplémentaires » et joignez les fichiers numériques restants en prenant soin d'inscrire le numéro de cas.

Différences entre certains navigateurs courants

Il est possible que vous constatiez des différences entre les directives présentées sur le formulaire et celles données dans votre navigateur au moment de joindre des fichiers ou de sauvegarder un formulaire. Les boutons peuvent être nommés différemment, selon le navigateur utilisé.

Google Chrome

  • Le bouton « Choisir un fichier » permet de trouver les fichiers que vous souhaitez joindre.
  • Lorsque vous cliquez avec le bouton droit de la souris pour télécharger le formulaire en ligne, sélectionnez « Enregistrer le lien sous ».

Internet Explorer

  • Le bouton « Parcourir » permet de trouver les fichiers que vous souhaitez joindre.
  • Lorsque vous cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien pour télécharger et sauvegarder le formulaire en ligne, un message s'affiche avec l'option « Sauvegarder » ou « Enregistrer sous ».

Firefox

  • Le bouton « Parcourir » permet de trouver les fichiers que vous souhaitez joindre.
  • Lorsque vous cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien pour télécharger le formulaire en ligne, sélectionnez « Enregistrer le lien sous ».

Edge

  • Le bouton « Parcourir » permet de trouver les fichiers que vous souhaitez joindre.
  • Dans le calendrier, vous devez cocher la case pour confirmer votre sélection ou cliquer sur le X pour fermer le widget.
  • Le téléchargement commence dès que vous cliquez avec le bouton droit de la souris pour télécharger et sauvegarder le formulaire en ligne.

Safari

  • Le bouton « Choisir un fichier » permet de trouver les fichiers que vous souhaitez joindre.
  • Lorsque vous cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien pour télécharger et sauvegarder le formulaire en ligne, sélectionnez « Télécharger le fichier lié ».
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