Déclaration des produits cosmétiques

Le tableau suivant présente les trois types de remarques utilisés dans ce document et dans le guide pour les déclaration cosmétiques.

Important : Information clé ou mise en garde à connaître

Information : Renseignements supplémentaires tels que des citations et des références juridiques

Conseil : Suggestions à suivre pour se conformer à la réglementation

Sur cette page

1. Qu'est-ce qu'un cosmétique
2. Pourquoi vous devez déclarer un cosmétique
3. Exigences réglementaires
   • 3.1 Exigences concernant la déclaration de cosmétiques et
   • 3.2 Mettre à jour les informations
4. Le processus de déclaration
   • 4.1 Quelles informations doivent être fournies dans la déclaration cosmétiques
   • 4.2 Déclarer un cosmétique et
   • 4.3 Soumettre des documents additionnels
5. Quels produits doivent faire l'objet d'une déclaration
6. Contactez nous

1. Qu'est-ce qu'un cosmétique

Conformément à l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, le terme « cosmétique » est définit comme suit :

« Notamment les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums. »

2. Pourquoi vous devez déclarer un cosmétique

Les déclarations permettent à Santé Canada de surveiller les cosmétiques vendus au Canada, ce qui facilite la mise en œuvre de mesures pour traiter les problèmes potentiels lorsque des préoccupations surgissent.

Le fabricant et l'importateur doit s'assurer qu'un cosmétique est conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

3. Exigences réglementaires

3.1 Exigences concernant la déclaration de cosmétique :

Selon l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques, tous les fabricants et tous importateurs doivent fournir une déclaration à Santé Canada dans les dix jours suivant la vente initiale d'un cosmétique au Canada. Un produit non-déclaré pourrait être interdit d'entrée au Canada ou retiré du marché.

3.2 Mettre à jour l'information :

L'article 31 du Règlement sur les cosmétiques, exige que les fabricants et les importateurs modifient et soumettent à nouveau un formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC), lorsque qu'il y a eu un changement.

Voici quelques exemples de modifications :

• modification de la composition du cosmétique;
• modification du nom du produit;
• nouveau nom, nouvelle adresse ou nouvelles coordonnées de l'entreprise;
• arrêt de la vente.

4. Le processus de déclaration

4.1 Quelles informations doivent être fournies dans la déclaration des cosmétiques

Le Formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC) rempli fournit à Santé Canada des renseignements précis concernant le produit, notamment :

• Nom et marque du produit
• le nom et l'adresse de la personne qui rempli la déclaration cosmétique
• les coordonnées du fabricant et de l'importateur
• les coordonnées figurant sur l'étiquette
• Type de produit (si le cosmétique est à rincer ou sans rinçage) *Nouveau*
• Zone d'application
• Fonction du cosmétique
• Forme du cosmétique (par exemple crème, gel ou poudre)
• Les ingrédients qui composent le cosmétique
• Concentration de chaque ingrédient

Information : Il n'y a aucun frais associé au processus de déclaration de cosmétiques.

Les renseignements personnels fournis à Santé Canada sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

4.2 Déclarer un cosmétique

Afin de présenter une déclaration relative à un nouveau cosmétique, une modification ou un arrêt de vente vous devez remplir et soumettre le formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC) à Santé Canada.

Déclarer, modifier ou faire un arrêt de vente pour un cosmétique

4.3 Soumettre des documents additionnels

Pour soumettre des documents supplémentaires reliés à votre produit cosmétique, comme des copies des étiquettes et des feuillets de renseignements, après que la déclaration a été envoyée, utilisez le Formulaire pour soumettre des documents additionnels à Santé Canada.

Veuillez consulter le Guide pour les déclarations des cosmétiques pour vous assurer de remplir votre formulaire correctement.

Si vous avez besoin d'aide pour soumettre votre formulaire en format HTML, lisez les Conseils pour l'utilisation des formulaires.

Si vous avez de la difficulté à présenter votre FDC, n'hésitez pas à communiquer avec nous à cosmetics@hc-sc.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Important : La fait de remettre une déclaration de cosmétique ne constitue pas une approbation pour la vente du produit par Santé Canada, ni un accord confirmant que le produit est considéré comme étant un cosmétique, ni une confirmation que le produit respecte toutes les exigences réglementaires.

Le fabricant ou l'importateur doit s'assurer qu'un cosmétique est conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

Santé Canada informera le déclarant de toute préoccupation concernant une déclaration ou un produit, par exemple des ingrédients inconnus, renseignements manquants, préoccupations quant à l'innocuité ou mauvaise classification du produit. L'omission de répondre peut entraîner des mesures de conformité.

5. Quels produits doivent faire l'objet d'une déclaration

Tous les cosmétiques au Canada doivent faire l'objet d'une déclaration.

Dans le cas où la classification à laquelle appartient un produit n'est pas évidente, Santé Canada classifie le produit au cas par cas, en considérant des facteurs comme :

1. La présentation : Le produit est vendu comme ayant une fonction cosmétique, c'est-à-dire qu'il sert à nettoyer, à hydrater, à lubrifier, à parfumer ou à modifier les cheveux, la peau, les dents ou le teint des humains.
2. La composition : Bien que la composition seule d'un produit ne permette pas nécessairement de procéder à sa classification, la présence d'un ingrédient, ou sa concentration, peut rendre le produit inclassable comme cosmétique.
3. Le niveau d'action : Habituellement, les cosmétiques sont appliqués sur une partie externe du corps et ils ne sont pas absorbés sous la peau pour que leur effet cosmétique soit obtenu.

De plus, les éléments suivants sont considérés afin de procéder à la classification d'un produit :

• Les cosmétiques peuvent être appliqués sur la peau autour des yeux, mais les produits appliqués directement dans les yeux ne sont pas considérés comme des cosmétiques.
• Les produits qui sont administrés par ingestion, inhalation ou injection (intramusculaire, sous-cutanée, intraveineuse, etc.), à l'exception de l'encre à tatouage, ne sont pas considérés comme des cosmétiques.

Plus d'informations concernant le classement peuvent être trouvées dans le Document de référence à propos du classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues.

Information : Les cosmétiques faisant l'objet d'une étude de marché doivent se conformer à toutes les exigences réglementaires incluant la déclaration.

6. Contactez nous

Si vous n'arrivez pas à trouver les renseignements que vous avez besoin sur notre site Web, communiquez avec le Programme de la sécurité des produits de consommation au le lien ci-dessous : Contactez nous — Programme de la sécurité des produits de consommation — Santé Canada - Canada.ca