Déclaration des produits cosmétiques

Conformément à l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques, le fabricant et l'importateur doivent fournir une déclaration à Santé Canada dans les dix jours suivant la vente initiale d'un cosmétique au Canada. Un produit non-déclaré pourrait être interdit d'entrée au Canada ou retiré du marché.

De plus, conformément à l'article 31 du Règlement sur les cosmétiques, chaque fois qu'une modification affectant l'information contenue dans un Formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC) est effectuée, le fabricant ou l'importateur doit modifier le FDC et le soumettre de nouveau à Santé Canada. Voici quelques exemples de modifications:

• modification de la composition du cosmétique;
• modification du nom du produit;
• arrêt de la vente;
• nouveau nom, nouvelle adresse ou nouvelles coordonnées de l'entreprise.

Si vous avez de la difficulté à présenter votre FDC, n'hésitez pas à communiquer avec nous à hc.cosmetics.sc@canada.ca pour obtenir de l'aide.

Présentez une déclaration relative à un cosmétique à Santé Canada en remplissant le Formulaire de déclaration des cosmétiques
Déclarer un cosmétique

Soumettre des documents supplémentaires reliés à votre produit cosmétique une fois qu'une déclaration a été envoyée
Soumettre des documents supplémentaires

Veuillez consulter le Document de référence : comment remplir un formulaire de déclaration des cosmétiques pour vous assurer de remplir les formulaires correctement.

Si vous avez besoin d'aide pour soumettre votre formulaire en format HTML, lisez les Conseils pour l'utilisation des formulaires.

Renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les cosmétiques faisant l'objet d'une étude de marché doivent se conformer à toutes les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques. Il n'y a aucune exemption pour les études de marché.

Le Formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC) rempli fournit à Santé Canada des renseignements précis concernant le produit, notamment :

• l'adresse et les coordonnées du ou des : fabricant(s), importateur(s), distributeur(s) et du formulateur(s);
• la fonction du cosmétique
• la forme du cosmétique (par exemple crème ou gel)
• les ingrédients qui composent le cosmétique
• la concentration de chaque ingrédient.

Il n'y a aucun frais associé au processus de déclaration de cosmétiques.

Les renseignements personnels fournis à Santé Canada sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La fait de remettre une déclaration de cosmétique ne constitue pas une approbation pour la vente du produit par Santé Canada,ni un accord confirmant que le produit est considéré comme étant un cosmétique, ni une confirmation que le produit respecte toutes les exigences réglementaires. Le fabricant ou l'importateur doit s'assurer qu'un cosmétique est conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

Santé Canada informera l'entreprise responsable de toute préoccupation concernant une déclaration ou un produit (p. ex. ingrédients inconnus, renseignements manquants, préoccupations quant à l'innocuité, mauvaise classification du produit, etc.). L'omission de répondre peut entraîner des mesures de conformité.

Quels produits doivent faire l'objet d'une déclaration?

Tous les cosmétiques au Canada doivent faire l'objet d'une déclaration. Conformément à l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, le terme « cosmétique » est définit comme suit :

« Notamment les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums. »

Dans le cas où la classification à laquelle appartient un produit n'est pas évidente, Santé Canada classifie le produit au cas par cas, en tenant compte de facteurs suivants :

1. La présentation : Le produit est vendu comme ayant une fonction cosmétique, c'est-à-dire qu'il sert à nettoyer, à hydrater, à lubrifier, à parfumer ou à modifier les cheveux, la peau, les dents ou le teint des humains.
2. La composition : Bien que la composition seule d'un produit ne permette pas nécessairement de procéder à sa classification, la présence d'un ingrédient, ou sa concentration, peut rendre le produit inclassable comme cosmétique.
3. Le niveau d'action : Habituellement, les cosmétiques sont appliqués sur une partie externe du corps et ils ne sont pas absorbés sous la peau pour que leur effet cosmétique soit obtenu.

De plus :

• Les cosmétiques peuvent être appliqués sur la peau autour des yeux, mais les produits appliqués directement dans les yeux ne sont pas considérés come des cosmétiques.
• Les produits qui sont administrés par ingestion, inhalation ou injection (intramusculaire, sous-cutanée, intraveineuse, etc.), à l'exception de l'encre à tatouage, ne sont pas considérés comme des cosmétiques.

Exemples de cosmétiques

• Savons
• Produits de reconstruction des ongles
• Adhésifs, p. ex. pour les ongles artificiels, les extensions de cheveux
• Hydratants
• Hydratants colorés (cache-cernes)
• Encres de tatouage
• Maquillage
• Produits de blanchiment des dents
• Lingettes nettoyantes
• Douches vaginales

Exemples de produits qui ne sont pas considérés comme des cosmétiques

• Écrans solaires (y compris le maquillage avec FPS)
• Traitements contre l'acné
• Produits blanchissants ou éclaircissants pour la peau
• Nettoyants pour dentier
• Désinfectants pour les mains
• Ongles artificiels et extensions de cheveux
• Pinceaux
• Traitements d'épilation au laser
• Injections de collagène ou de type « Botox »
• Insecticides
• Suppléments oraux
• Vaporisateurs pour tissus ou pour la maison
• Verres de contact en vente libre