Frontière entre les cosmétiques et les drogues

Qu'est-ce qu'un produit situé à la frontière entre les cosmétiques et les drogues?

Un produit situé à la frontière entre les cosmétiques et les drogues (PFCD) présente à la fois des caractéristiques d'un « cosmétique » et des caractéristiques d'une « drogue », au sens donné à ces termes dans la Loi sur les aliments et drogues. Ce genre de produits peuvent-être, par exemple, un produit contre l'acné, un antisudorifique, un produit antipelliculaire, un produit contre la carie contenant du fluorure, un produit médicamenteux pour la peau, un produit contre l'érythème fessier, un nettoyant antiseptique pour la peau, un écran solaire, un produit de blanchiment de la peau ou un produit de blanchiment des dents.

Au Canada, un PFCD peut être réglementé par l'un des trois règlements de la  Loi sur les aliments et drogues suivants, selon ses ingrédients et les allégations faites à son égard :

Le Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues explique comment Santé Canada interprète et applique les définitions données aux termes « cosmétique » et « drogue » dans la Loi sur les aliments et drogues afin de réglementer ces produits selon le régime de réglementation le plus approprié.

Qu'est-ce qu'une évaluation des produits en fonction des critères?

En ce qui a trait aux catégories établies de PFCD, ce sont les principes directeurs et les critères décrits dans le document de référence susmentionné qui servent à déterminer si le produit est classifié selon le bon régime de réglementation. Chaque évaluation de produit en fonction des critères (EPFC) comporte une justification détaillée et documentée de la classification attribuée au produit. Il y a une EPFC pour chaque catégorie de produits. Santé Canada étudie les catégories et communique les évaluations par groupes, lesquelles font ensuite l'objet d'une consultation externe.

EPFC complétées

Consultations

Des consultations sont menées auprès des intervenants :

  • au sujet de toutes les EPFC (pour consulter au sujet du contenu et de la décision concernant la classification);
  • au sujet des produits dont la classification a été révisée (pour consulter au sujet des répercussions possibles et des considérations logistiques pour les intervenants touchés).

Santé Canada utilisera l'information recueillie lors des consultations pour élaborer et communiquer un plan d'action concernant les produits visés par toute révision de classification.

Autres ressources

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