Guide de l'industrie : L'importation, l'exportation ou le transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales - Sommaire

De : Santé Canada

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Le présent guide contient des renseignements généraux destinés à toute personne, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une organisation, qui prend part à l'importation, à l'exportation ou au transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales.

Il décrit notamment la position de Santé Canada à ce sujet dans le contexte de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues et pourrait vous aider à comprendre vos responsabilités à l'égard des produits que vous importez au Canada ou exportez à partir du pays à des fins commerciales.

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Détails et historique

Publié : 11 septembre, 2019

Mis à jour : 11 septembre, 2019

Aide

Pour plus d'information contactez un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.cps-spc.sc@canada.ca) ou par telephone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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