Guide de l'industrie : L'importation, l'exportation ou le transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales - Sommaire

De : Santé Canada

Aperçu

Le présent guide contient des renseignements généraux destinés à toute personne, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une organisation, qui prend part à l'importation, à l'exportation ou au transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales.

Il décrit notamment la position de Santé Canada à ce sujet dans le contexte de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues et pourrait vous aider à comprendre vos responsabilités à l'égard des produits que vous importez au Canada ou exportez à partir du pays à des fins commerciales.

À qui s'adresse ce guide

• Importateurs, exportateurs et transbordeurs de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales
• Autres parties réglementées qui sont affectées par les règlements

Dans ce guide

Au sujet du présent document

• 1. But
• 2. Portée
• 3. Objectifs de la politique

Directives

• 4. Que signifient les termes « importation » et « exportation » à des fins commerciales?
• 5. Importation au Canada : Exigences relatives à l'importation de produits de consommation ou de cosmétiques au Canada à des fins commerciales
• 6. Exportation à partir du Canada : Exporter des produits de consommation ou des cosmétiques à partir du Canada à des fins commerciales
• 7. Transbordement au Canada : Transbordement de produits de consommation ou de cosmétiques au Canada

Renseignements supplémentaires

• 8. Principes directeurs
• 9. Rôles et responsabilités
  • Rôle de l'industrie
  • Rôle des consommateurs
• 10. Contactez-nous
  • Programme sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada

Annexes

• Annexe A - Glossaire
  • Acronymes
  • Termes
• Annexe B - Produits de consommation assujettis à certaines exigences réglementaires et guides connexes
• Annexe C - Références

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Détails et historique

Aide

Pour plus d'information contactez un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par telephone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).