Consultation sur le renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, Avis d’intention NOI2023-01

MISE À JOUR : L'ARLA tiendra une séance d'information à l'intention des intervenants, des partenaires et du public le lundi 11 décembre 2023, de 14 h 30 à 15 h 30 HE.

À la suite des modifications proposées décrites dans l'avis d'intention 2023-01, Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, cette séance fournira des renseignements sur l'analyse coûts-avantages des modifications et l'approche de mise en œuvre de la proposition de données d'essai confidentielles.

Pour vous inscrire, veuillez utiliser le lien et indiquer votre nom, votre organisation et votre adresse électronique.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet visant le renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada. L'Avis d'intention NOI2023-01 est un document de consultation qui vise à informer les Canadiens et les Canadiennes, les parties réglementées, les organisations autochtones et d'autres intervenants et partenaires concernés que Santé Canada veut obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires pour renforcer la protection de la santé humaine, de l'environnement et de la faune contre les risques que posent les pesticides au Canada.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 20 juin 2023 au 8 septembre 2023 (période de 80 jours civils). Veuillez ouvrir le lien Avis d'intention NOI2023-01 afin d'accéder au document.

Les membres du public, les intervenants et les partenaires peuvent faire parvenir leurs commentaires sur le présent avis d'intention :

Courriel
pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca, ou

Poste
Section des affaires réglementaires et de l'analyse appliquée
Division des politiques et des activités
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Webinaire

L'ARLA a tenu un webinaire à l'intention des intervenants, des partenaires, et du public le mardi 25 juillet 2023, de 14 h 30 à 15 h 30 HAE.

La séance a de donné un aperçu des modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires énoncées dans le document Avis d'intention NOI2023-01, Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus seront pris en compte et serviront à orienter toute politique ou mesure réglementaire proposée par le gouvernement. Tout projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada et fera l'objet d'une période supplémentaire de consultation, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du gouvernement du Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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