Consultation sur l'Acide formique et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-15

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'acide formique à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits.

L'acide formique est un acaricide dont l'utilisation est homologuée au Canada pour la suppression du varroa et de l'acarien de l'abeille ainsi que pour le traitement des colonies d'abeilles domestiques. Le traitement d'une ruche à l'acide formique entraîne la diffusion de vapeurs qui asphyxient les acariens présents dans la ruche. La préparation à usage commerciale est une formulation liquide qui sert à imprégner des matériaux absorbants (comme le papier et la pâte de bois), ou à imbiber des tampons qui seront ensuite placés dans des ruches d'abeilles domestiques. Les préparations à usage domestique sont offertes sous forme de liquides utilisés pour imprégner des matériaux ou imbiber des tampons d'application, et de produits préformulés en tampons ou en lanières de gel à décharge lente. Au terme de la réévaluation de l'acide formique, des mises à jour sont proposées aux étiquettes pour assurer leur conformité aux normes d'étiquetage en vigueur.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de l'acide formique en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 14 juillet 2022 au12 octobre 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2022-15 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2022-15, Acide formique et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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