Consultation sur Bacillus sphæricus de souche 2362 et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-13

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant la souche 2362 de Bacillus sphæricus homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes.

La valeur de B. sphæricus de souche 2362 est importante pour la démoustication, car elle cible les larves de moustiques vivant dans divers habitats aquatiques. Comme insecticide biologique, la souche 2362 de B. sphæricus constitue une solution de rechange unique aux procédés chimiques classiques utilisés pour lutter contre les moustiques. Lorsque les produits qui contiennent la souche 2362 de B. sphæricus sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette, les risques pour la santé humaine et l'environnement sont jugés acceptables. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Par souci de conformité aux normes d'étiquetage en vigueur, des modifications aux étiquettes des produits contenant la souche 2362 de B. sphæricus sont proposées dans le document PRVD2022-13.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la souche 2362 de B. sphæricus en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 5 juillet 2022 au 3 octobre 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2022-13 :

• Étape 1: Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2: Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2022-13, Bacillus sphæricus de souche 2362 et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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