Consultation sur l’hypochlorite de sodium, l’hypochlorite de calcium et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-21

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits.

L'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium sont des agents antimicrobiens non sélectifs et à large spectre. Ils sont efficaces pour contrôler et prévenir la croissance des bactéries, des algues, des champignons et des virus lorsqu'ils sont utilisés dans une solution aqueuse. Les produits sont homologués à titre d'agents antimicrobiens dans les milieux industriels, les systèmes d'eau décoratifs commerciaux, les installations municipales de traitement des eaux usées et des effluents industriels, certaines surfaces dures intérieures, les additifs de lessive, les piscines et les spas.

Il est proposé de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium et d'apporter les modifications suivantes à l'étiquette :

• mise à jour des mots indicateurs, des mises en garde, des énoncés de premiers soins et des exigences en matière d'équipement de protection individuelle pour les utilisateurs manipulant des produits pour piscines à usage domestique;
• ajout d'un équipement de protection individuelle (lunettes de protection) sur toutes les étiquettes des produits d'hypochlorite de calcium à usage commercial;
• ajout de l'énoncé « Ne pas appliquer par temps venteux » sur les étiquettes des produits granulaires d'hypochlorite de calcium à usage domestique;
• mise à jour des mises en garde en matière d'environnement;
• mise à jour des énoncés relatifs à l'entreposage et à l'élimination.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 14 décembre 2022 au 14 mars 2023 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2022-21 :

• Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2022-21, Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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