Projet de décision de réévaluation PRVD2022-21, Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 décembre 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-21F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, comme des renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques de gestion des risques.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-21, Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium et préparations commerciales connexes) présente le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du groupe d'hypochlorites (à savoir, le chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de calcium, le chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de sodium), y compris toute modification proposée (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle se fonde le projet de décision.

Les produits contenant de l'hypochlorite de sodium ou de l'hypochlorite de calcium sont homologués à titre d'agents antimicrobiens dans les milieux industriels, les systèmes d'eau décoratifs commerciaux, les installations municipales de traitement des eaux usées et des effluents industriels, certaines surfaces dures intérieures, les additifs de lessive, les piscines et les spas. Ils sont homologués à titre de produits à usage commercial et domestique. En outre, l'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium figurent à l'annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires. Ces produits inscrits à l'annexe sont également visés par la réévaluation. Les produits à base d'hypochlorite de calcium se présentent sous forme solide et les produits à base d'hypochlorite de sodium se présentent sous forme liquide. Les principes actifs de qualité technique, les concentrés de fabrication et les préparations commerciales contenant de l'hypochlorite de sodium ou de l'hypochlorite de calcium actuellement homologués sont énumérés à l'annexe I du PRVD2022-21. Les utilisations homologuées de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium prises en compte lors de la présente réévaluation sont résumées à l'annexe II du PRVD2022-21.

Certains produits d'hypochlorite de sodium sont homologués pour des utilisations non réglementées par la Loi sur les produits antiparasitaires. Il s'agit notamment des utilisations sur les carcasses de bœuf, les carcasses de volaille, l'agriculture et les produits laitiers, les usines de transformation des aliments, la retransformation des volailles, l'immersion des volailles, l'eau des usines de transformation du poisson, la désinfection dans les établissements de soins de santé et les écoles, et l'allégation « élimine les taches, désinfecte et désodorise ». Ces utilisations et allégations n'ont pas été évaluées lors de la présente réévaluation.

Santé Canada propose un nouvel ensemble de règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues qui comprendra les agents d'assainissement pour surfaces (actuellement réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires) et les désinfectants pour surfaces (actuellement réglementés par le Règlement sur les aliments et drogues), collectivement appelés biocides. Pour de plus amples renseignements sur ce qui est proposé, veuillez consulter la Gazette du Canada, partie I, volume 156, numéro 19 : Règlement sur les biocides.

L'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium sont des agents antimicrobiens non sélectifs et à large spectre. Ils sont efficaces pour contrôler et prévenir la croissance des bactéries, des algues, des champignons et des virus lorsqu'ils sont utilisés dans une solution aqueuse. Lorsque les mises à jour figurant sur l'étiquette proposée sont respectées (annexe III du PRVD2022-21), les risques pour la santé humaine (liés à l'exposition professionnelle, résidentielle, occasionnelle et par le régime alimentaire) et pour l'environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont jugés acceptables.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium (annexe I du PRVD2022-21) et d'apporter les modifications suivantes à l'étiquette :

• mise à jour des mots indicateurs, des mises en garde, des énoncés de premiers soins et des exigences en matière d'équipement de protection individuelle (EPI) pour les utilisateurs manipulant des produits pour piscines à usage domestique;
• ajout d'un EPI (lunettes de protection) sur toutes les étiquettes des produits d'hypochlorite de calcium à usage commercial;
• ajout de l'énoncé « Ne pas appliquer par temps venteux » sur les étiquettes des produits granulaires d'hypochlorite de calcium à usage domestique;
• mise à jour des mises en garde en matière d'environnement;
• mise à jour des énoncés relatifs à l'entreposage et à l'élimination.

L'annexe III du PRVD2022-21 présente toutes les modifications d'étiquette proposées.

Tous les produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada sont assujettis au présent projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l'objet d'une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} durant laquelle il sera possible de présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont le titulaire et les intervenants, sont invités à présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation^{Note de bas de page 2}. Ces commentaires pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document (PRVD2022-21) comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Lorsque Santé Canada rendra sa décision de réévaluation, il publiera une décision de réévaluation sur l'hypochlorite de calcium et l'hypochlorite de sodium (fondée sur l'évaluation scientifique du document PRVD2022-21). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.