Consultation sur les Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-11

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Les œufs entiers déshydratés en putréfaction, employés à l'extérieur comme antiappétant et répulsif pour animaux, servent à protéger une variété de plantes, d'arbres et d'arbustes non comestibles. Un produit à usage commercial peut être appliqué au moyen de matériel portatif, de pulvérisateurs à dos, de réservoirs sous pression et de rampes de pulvérisation dans les sites commerciaux, y compris les pépinières, les serres et les plantations forestières. Les produits à usage domestique peuvent être appliqués au moyen de pulvérisateurs portatifs et à dos ou d'une poudreuse afin de dissuader les cerfs, ou pour le trempage des bulbes de tulipe comme répulsif pour les écureuils.

Les œufs entiers déshydratés en putréfaction sont un biopesticide dont le mode d'action est non toxique et qui a une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Compte tenu du profil d'emploi actuel des œufs entiers déshydratés en putréfaction, on ne prévoit pas d'exposition par le régime alimentaire. Les risques pour la santé humaine (en milieux professionnel et résidentiel et pour les non-utilisateurs) et l'environnement sont jugés acceptables lorsque les produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette proposée. Les modifications proposées aux étiquettes comprennent l'inclusion d'exigences standard quant au port d'équipement de protection individuelle par les travailleurs, l'imposition d'un délai de sécurité jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec dans les zones traitées, un énoncé standard concernant la dérive, le port de gants imperméables pour les produits à usage domestique, un avertissement concernant la protection des habitats aquatiques sur toutes les étiquettes de produit et d'autres mises à jour visant à préciser les sites d'utilisation et le mode d'emploi.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent des œufs entiers déshydratés en putréfaction en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 16 juin 2022 au 14 septembre 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2022-11 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2022-11, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.