Projet de décision de réévaluation PRVD2022-11, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 juin 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-11F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, dont les fabricants de pesticides, les rapports d'incident et les autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des approches et des politiques de gestion des risques, ainsi que des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale.

Ce document (PRVD2022-11, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, y compris les modifications (mesures d'atténuation des risques) proposées pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

Les œufs entiers déshydratés en putréfaction, employés à l'extérieur comme antiappétant et répulsif pour animaux, servent à protéger une variété de plantes, d'arbres et d'arbustes non comestibles. Un produit à usage commercial (formulé sous forme de pâte) peut être appliqué au moyen de matériel portatif, de pulvérisateurs à dos, de réservoirs sous pression et de rampes de pulvérisation dans les sites commerciaux, y compris les pépinières, les serres et les plantations forestières. Les produits à usage domestique peuvent être appliqués au moyen de pulvérisateurs portatifs et à dos (formulation en pâte) ou d'une poudreuse (formulation en poudre) afin de dissuader les cerfs, ou pour le trempage des bulbes de tulipe comme répulsif pour les écureuils. Les produits actuellement homologués qui contiennent des œufs entiers déshydratés en putréfaction sont énumérés à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-11.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les œufs entiers déshydratés en putréfaction sont un biopesticide dont le mode d'action est non toxique et qui a une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Compte tenu du profil d'emploi actuel des œufs entiers déshydratés en putréfaction, on ne prévoit pas d'exposition par le régime alimentaire. Les risques pour la santé humaine (en milieux professionnel et résidentiel et pour les non-utilisateurs) et l'environnement sont jugés acceptables lorsque les produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette proposée. Les modifications proposées aux étiquettes comprennent l'inclusion d'exigences standard quant au port d'équipement de protection individuelle par les travailleurs, l'imposition d'un délai de sécurité jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec dans les zones traitées, un énoncé standard concernant la dérive, le port de gants imperméables pour les produits à usage domestique, un avertissement concernant la protection des habitats aquatiques sur toutes les étiquettes de produit et d'autres mises à jour visant à préciser les sites d'utilisation et le mode d'emploi. À l'issue de la réévaluation, des mesures d'atténuation sont proposées, ainsi qu'une mise à jour des énoncés standard figurant sur les étiquettes de produit (annexe II du document PRVD2022-11).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction (annexe I du document PRVD2022-11) et de mettre à jour le mode d'emploi figurant sur l'étiquette (annexe II du document PRVD2022-11).

Tous les produits homologués au Canada contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction sont assujettis au présent projet de décision de réévaluation. Le présent document fait l'objet d'une consultation publique^{Note de bas de page 1}, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont le titulaire et les intervenants, sont invités à présenter par écrit des commentaires et des renseignements durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision concernant la réévaluation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, Santé Canada publiera un document de décision (reposant sur l’évaluation scientifique du document PRVD2022-11). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.

Notes de bas de page