Consultation sur les utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs, Projet de décision de réévaluation PRVD2022‑18

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées.

La strychnine est une substance toxique homologuée en tant que préparation commerciale à usage restreint utilisée pour tuer les prédateurs et les mouffettes en Alberta. Elle est appliquée sous forme de comprimés dans des appâts de viande (p. ex. des morceaux de viande animale ou de poisson ou des carcasses d'animaux) pour tuer les loups, les coyotes ou les ours afin de prévenir la prédation des populations d'animaux sauvages (p. ex. les populations de caribous des bois) menacées de disparition ou des populations d'animaux sauvages qui sont importantes sur le plan économique ou écologique ainsi que pour prévenir les conflits entre l'humain et les prédateurs (c.-à-d. la prédation des animaux domestiques comme les animaux d'élevage et les attaques contre les humains). La vente, le stockage, la manipulation et l'utilisation du produit sous forme de comprimés ne sont réservés qu'aux agents désignés de la division des pêches et de la faune du ministère de l'Environnement et des Parcs de l'Alberta. La strychnine est également injectée sous forme de solution dans les œufs utilisés comme appâts pour tuer les mouffettes dans le cadre de programmes de lutte contre la rage. Cette solution n'est réservée qu'au stockage, à la manipulation et à l'utilisation par les agents désignés du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta ou les employés municipaux autorisés au titre de l'Agricultural Pests Act de la province, et ce, pourvu que ces personnes désignées ou autorisées soient formées et certifiées à cet effet.

Le fluoroacétate de sodium (également connu sous le nom de « composé 1080 ») est une substance toxique homologuée en tant que préparation commerciale à usage restreint utilisée pour tuer les coyotes et les loups en Alberta. Elle est utilisée pour protéger les animaux domestiques (p. ex. les animaux d'élevage) ou les espèces sauvages en danger de prédation, lorsqu'il existe une menace pour la sécurité humaine ou d'autres problèmes posés par les prédateurs. Le fluoroacétate de sodium est appliqué sous forme de solution dans les colliers portés par les animaux d'élevage susceptibles d'être victimes de prédation (p. ex. chèvres ou moutons) ou sous forme de comprimés dans des appâts de viande (p. ex. têtes de poulet ou carcasses d'animaux). Le stockage, la manipulation et l'utilisation de ces produits ne sont réservés qu'aux personnes autorisées au titre de l'Agricultural Pests Act de l'Alberta et aux agents désignés des pêches et de la faune du gouvernement de l'Alberta.

En ce qui concerne la santé humaine, il a été démontré que les risques professionnels sont acceptables lorsque la strychnine et le fluoroacétate de sodium sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation proposées, comme des révisions aux énoncés relatifs à l'élimination et aux exigences relatives à l'équipement de protection individuelle pour tous les produits. Étant donné que la strychnine et le fluoroacétate de sodium ne sont pas destinés à l'alimentation humaine ou animale, l'exposition par le régime alimentaire ou par l'eau potable devrait être nulle. Par conséquent, les risques alimentaires et les risques globaux liés aux utilisations actuellement homologuées sont acceptables.

L'évaluation des risques pour l'environnement a révélé qu'il existe un risque de mort pour les animaux non ciblés qui sont exposés à la strychnine ou au fluoroacétate de sodium; cependant, des effets à l'échelle de la population ne sont pas attendus étant donné l'utilisation limitée de ces produits. Il a été démontré que les risques pour l'environnement sont acceptables à l'échelle de la population lorsque la strychnine et le fluoroacétate de sodium sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, ce qui comprend de nouvelles mesures d'atténuation proposées, comme l'amélioration du mode d'emploi figurant sur l'étiquette, la révision des exigences en matière de déclaration et la mise en œuvre par le titulaire d'un programme de saine gestion des produits.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la strychnine et du fluoroacétate de sodium qui sont utilisés comme prédacides en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 août 2022 au 29 novembre 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2022-18 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2022-18, Utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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