Consultation sur le foramsulfuron et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2024-04

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de le foramsulfuron à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes.

Le foramsulfuron est un herbicide sélectif du groupe des sulfonylurées que l'on applique en postlevée pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de maïs de grande culture (Est du Canada et Manitoba) et de bleuets nains (Est du Canada seulement). On l'applique une fois par saison à l'aide d'un pulvérisateur agricole, et il est possible de l'ajouter à un mélange en cuve pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les mauvaises herbes.

En ce qui concerne la santé humaine, on a démontré que les risques alimentaires, les risques professionnels et les risques non professionnels (non-utilisateurs) sont acceptables lorsque le foramsulfuron est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées. Ces conditions comprennent des modifications de l'étiquette visant à respecter les normes d'étiquetage actuelles, telles que des mises à jour relatives à l'équipement de protection individuelle pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, ainsi que des délais de sécurité standards.

L'évaluation des risques pour l'environnement montre que les risques en milieux terrestres et aquatiques associés à l'utilisation du foramsulfuron sont acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, lesquelles comprennent des mises en garde et des zones tampons de pulvérisation pour la protection des habitats terrestres et aquatiques.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la foramsulfuron en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 28 mars 2024 au 26 juin 2024 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2024-04 :

Étape 1

Demander la version complète afin de pouvoir lire l'évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Étape 2

Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2024-04, Foramsulfuron et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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