Projet de décision de réévaluation PRVD2024-04, Foramsulfuron et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 mars 2024
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2024-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation du foramsulfuron et des préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation du foramsulfuron
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation du foramsulfuron et des préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués afin de s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. Au cours de la réévaluation, on prend en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et des autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées à l'international et s'appuie sur les démarches et les politiques de gestion des risques en vigueur.

Le foramsulfuron est un herbicide sélectif du groupe des sulfonylurées que l'on applique en postlevée pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de maïs de grande culture (Est du Canada et Manitoba) et de bleuets nains (Est du Canada seulement). On l'applique une fois par saison à l'aide d'un pulvérisateur agricole, et il est possible de l'ajouter à un mélange en cuve pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les mauvaises herbes. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du foramsulfuron est accessible dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et la version intégrale du document Projet de décision de réévaluation PRVD2024-04, Foramsulfuron et préparations commerciales connexes. L'annexe II du document PRVD2024-04 énumère toutes les utilisations pour lesquelles le foramsulfuron est actuellement homologué.

Ce document (PRVD2024-04) décrit le projet de décision de réévaluation concernant le foramsulfuron, y compris les modifications d'étiquetage proposées (mesures d'atténuation des risques) visant à protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s'appuie. Tous les produits contenant du foramsulfuron qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Le présent projet de décision de réévaluation est un document de consultation^{Note de bas de page 1}. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 90 jours à compter de la date de parution du document. Veuillez faire parvenir vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation du foramsulfuron

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de toutes les utilisations du foramsulfuron et des préparations commerciales connexes dont la vente et l'utilisation sont actuellement autorisées au Canada.

En ce qui concerne la santé humaine, on a démontré que les risques alimentaires (aliments et eau potable), les risques professionnels (lors de la manipulation et après l'application) et les risques non professionnels (non-utilisateurs) sont acceptables lorsque le foramsulfuron est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées. Ces conditions comprennent des modifications de l'étiquette visant à respecter les normes d'étiquetage actuelles, telles que des mises à jour relatives à l'équipement de protection individuelle pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, ainsi que des délais de sécurité standards.

L'évaluation des risques pour l'environnement montre que les risques en milieux terrestres et aquatiques associés à l'utilisation du foramsulfuron sont acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, lesquelles comprennent des mises en garde et des zones tampons de pulvérisation pour la protection des habitats terrestres et aquatiques.

Les producteurs de maïs de grande culture qui ont recours au travail du sol conventionnel et les producteurs de bleuets nains dont les cultures sont infestées par des fétuques apprécient le foramsulfuron en tant qu'outil de lutte contre les mauvaises herbes.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications de l'étiquette qui sont proposées à la suite de la réévaluation du foramsulfuron sont résumées ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe IV du document PRVD2024-04 pour des précisions.

Santé humaine

Au terme de la réévaluation du foramsulfuron, Santé Canada propose les améliorations suivantes aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles :

• la mise à jour des énoncés au sujet de l'équipement de protection individuelle (EPI), de façon à respecter les normes d'étiquetage en vigueur;
• l'ajout d'un délai de sécurité (DS) standard de 12 heures, destiné à protéger les travailleurs qui pénètrent dans les zones traitées.

Environnement

Afin de protéger l'environnement, Santé Canada propose les mesures d'atténuation des risques suivantes :

• l'ajout de mises en garde destinées à informer les utilisateurs de la toxicité du foramsulfuron pour les organismes aquatiques et les plantes terrestres;
• la mise à jour des zones tampons de pulvérisation pour la protection des habitats non ciblés.

Prochaines étapes

Dès la publication du présent projet de décision de réévaluation, les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires; la période de consultation publique durera 90 jours.

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 90 jours à compter de la date de publication du document et tiendra compte de tous les commentaires reçus durant la période de consultation avant de rendre une décision de réévaluation concernant le foramsulfuron.

Santé Canada s'appuiera sur une approche fondée sur des données scientifiques pour rendre une décision finale au sujet du foramsulfuron. Santé Canada publiera ensuite la décision finale de réévaluation, dans lequel il présentera la décision^{Note de bas de page 2}, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et sa réponse à ces commentaires.

Veuillez consulter l'annexe I du document PRVD2024-04 où figure la liste des produits visés par le projet de décision.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision sont accessibles au public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.