Projet de décision de réévaluation PRVD2025-08, Fer [présent sous forme d’EDTA de sodium et de fer(III)] et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 septembre 2025
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2025-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du Projet de décision de réévaluation PRVD2025-08, Fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)]et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin d'information supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Sur cette page

• Projet de décision de réévaluation du fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)] et des préparations commerciales connexes
• Mesures de réduction des risques proposées
• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation du fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)] et des préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques ainsi que des approches et des politiques de gestion des risques reconnues à l'échelle internationale.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2025-08, Fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)] et préparations commerciales connexes) présente le projet de décision de réévaluation du fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)], y compris toute modification proposée (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle se fonde le projet de décision. Tous les produits contenant de l'EDTA de sodium et de fer(III) qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation (voir l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2025-08).

L'EDTA de sodium et de fer(III) est homologué comme molluscicide et comme herbicide sélectif de prélevée ou de postlevée. En tant que molluscicide, lorsqu'il est ingéré par les limaces ou les escargots, le fer dans le composé interagit avec l'hémocyanine dans le sang. Comme herbicide, lorsque les mauvaises herbes absorbent une grande quantité de fer rattaché à l'agent chélateur, l'EDTA, il provoque des lésions cellulaires. Les préparations commerciales connexes sont formulées sous forme de granuleés à appliquer par voie terrestre à la surface du sol à des fins commerciales et domestiques. Les produits actuellement homologués qui contiennent de l'EDTA de sodium et de fer(III) se trouvent à l'annexe I du document PRVD2025-08 et dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

L'EDTA de sodium et de fer(III) a une valeur parce qu'il supprime quelques-unes des mauvaises herbes les plus problématiques dans les installations commerciales et domestiques, telles que les pissenlits, la renoncule rampante, les trèfles et les chardons, et parce qu'il s'agit de l'unique molluscicide homologué pour un usage domestique sur la pelouse afin de lutter contre les limaces et les escargots. Selon le profil d'emploi actuellement homologué, les risques potentiels d'exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et environnementale sont considérés comme acceptables lorsque les produits contenant de l'EDTA de sodium et de fer(III) sont utilisés conformément aux mises à jour de l'étiquette proposées.À la suite de la réévaluation, aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est proposée, mais des mises à jour des énoncés sont proposées à l'annexe II du document PRVD2025-08 aux fins de cohérence et de conformité avec les normes d'étiquetage actuelles.

Mesures de réduction des risques proposées

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve des mesures légales de réduction des risques qui visent à protéger la santé humaine et l'environnement et à s'assurer que le produit a une valeur acceptable. Consulter l'annexe II du document PRVD2025-08 pour des précisions.

Santé humaine

Actualiser les mises en garde en ce qui concerne l'exposition professionnelle et résidentielle.

Environnement

Actualiser le mode d'emploi en ce qui concerne l'exposition de l'environnement aquatique et les énoncés sur l'élimination.

Projet de décision de réévaluation

Santé Canada a évalué les renseignements scientifiques disponibles conformément au paragraphe 16(6) de la Loi sur les produits antiparasitaires et propose de consulter le public, en application de l'article 28 de la Loi, au sujet du maintien de l'homologation du fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)] et des préparations commerciales connexes homologuées aux fins de vente et d'utilisation au Canada au titre de l'article 21 de la Loi.

Le document PRVD2025-08 fera l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation qui seront directement liés au projet de décision de réévaluation.

Tous les produits contenant du fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)] homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Consulter l'annexe I du document PRVD2025-08 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

Prochaines étapes

Dès la publication du présent projet de décision de réévaluation, les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires; la période de consultation publique durera 90 jours.

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du document PRVD2025-08 pendant une période de 90 jours à compter de sa date de parution. Avant de publier sa décision finale scientifiquement fondée en application de l'article 21 de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada tiendra compte des commentaires qu'il aura reçus pendant la période de consultation et qui seront directement liés au projet de décision de réévaluation. Conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publiera ensuite un document de décision finale de réévaluation, dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus lors de la consultation sur le projet de décision de réévaluation et sa réponse à ces commentaires.

Consulter l'annexe I du document PRVD2025-08 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour toute question ou demande d'information additionnelle, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est demandée.