Consultation sur le groupe des acides gras et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-05

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant des acides gras, des sels de potassium d'acides gras, des sels de triéthanolamine d'acides gras et du sel d'ammonium d'acides gras et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles.

Lorsque le mode d'emploi du projet d'étiquette est respecté, il a été démontré que ces produits ont une valeur acceptable en tant que solution de lutte antiparasitaire et que les risques qu'ils peuvent poser pour la santé et l'environnement sont acceptables.

Produits contenant des sels de potassium d'acides gras : Insecticides ou herbicides homologués pour un usage commercial ou domestique en serre, à l'intérieur et à l'extérieur; pour la production de semences de diverses cultures; et pour la culture de cannabis à l'intérieur.

Produits contenant des sels de triéthanolamine d'acides gras : Insecticides homologués pour un usage commercial ou domestique sur les plantes ornementales cultivées en serre, à l'intérieur et à l'extérieur; et sur les fruits et légumes cultivés à l'extérieur.

Produits contenant des acides gras : Herbicides homologués pour lutter contre de nombreuses espèces d'herbes indésirables aux abords des bâtiments (commerciaux et résidentiels), des serres, de divers espaces extérieurs, des plantes et des jardins.

Produits contenant du sel d'ammonium d'acides gras : Herbicides homologués pour un usage commercial ou domestique contre les espèces d'herbes nuisibles et les hépatiques : autour des plantes cultivées en serre, des espaces paysagers et des plantes vivrières cultivées à l'extérieur; pour la production commerciale de cannabis et de chanvre industriel à l'intérieur et à l'extérieur; aux abords d'espaces extérieurs; autour et sur les structures, les patios et les allées; et aux abords des surfaces gazonnées et des jardins.

Les produits contenant ces principes actifs actuellement homologués au Canada sont énumérés à l'annexe I du document PRVD2025-05.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 7 mars 2025 au 5 juin 2025 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2025-05 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2025-05, Groupe des acides gras et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.