Consultation sur le soufre et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-07

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du soufre homologué pour la vente et l'utilisation au Canada et sur les modifications proposées, y compris la mise à jour des énoncés figurant sur l'étiquette et les mesures d'atténuation.

Le soufre est homologué comme fongicide, insecticide et acaricide à des fins commerciales et domestiques, ainsi que comme rodenticide en milieu résidentiel. Les préparations commerciales à usage commercial qui contiennent du soufre sont utilisées pour la suppression de divers champignons pathogènes et insectes ou la répression sur une grande variété de cultures agricoles de plein champ et de serre. Les produits à usage domestique sont utilisés pour lutter contre divers champignons pathogènes et insectes sur les plantes ornementales extérieures, les fruits et légumes, et les plantes intérieures. Un produit à usage domestique est homologué pour lutter contre les spermophiles, les taupes, les gaufres à poches, les marmottes, les rats surmulots et les mouffettes.

Le soufre est une substance naturellement présente dans l'environnement. Les produits contenant du soufre ont une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Les risques potentiels pour la santé humaine (risques d'exposition par le régime alimentaire, en milieux professionnel et résidentiel et chez les non-utilisateurs) et l'environnement sont considérés comme acceptables dans la mesure où les produits contenant du soufre sont utilisés conformément au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette. À la suite de la réévaluation, l'application de soufre est permise sur le cannabis cultivé dans des serres ou d'autres structures de culture fermées, uniquement au stade de la croissance végétative. Il est proposé d'ajouter un énoncé sur la dérive à l'étiquette de toutes les préparations commerciales à usage commercial destinées à être utilisées à l'extérieur afin de réduire au minimum le risque de dérive par pulvérisation dans les zones résidentielles. Il est également proposé de mettre à jour les énoncés sur l'équipement de protection individuelle, le délai de sécurité, l'entreposage et l'élimination pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles.

Les produits contenant ces principes actifs actuellement homologués au Canada sont énumérés à l'annexe I du document PRVD2025-07.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 10 juin 2025 au 8 septembre 2025 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2025-07 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2025-07, Soufre et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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