Avis : Consultation sur le document d'orientation pour préparer les fiches de données de sécurité conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques pour les produits antiparasitaires au Canada

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le document d'orientation suivant quant au format et au contenu attendus des fiches de données de sécurité (FDS) conformes au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)  pour les produits antiparasitaires homologués au Canada.

Ce document d'orientation est destiné à l'adoption volontaire et à l'utilisation par tous les titulaires d'homologation ayant un produit antiparasitaire homologué au Canada. Les FDS sont principalement destinées à être utilisées par les travailleurs (par exemple, ceux qui manipulent les pesticides, les préposés des entrepôts, les préposés qui effectuent des tâches avant et après un traitement, les vendeurs) en milieux de travail dans lesquels des produits antiparasitaires sont appliqués et manipulés. Les titulaires d'homologation doivent garder ce public cible à l'esprit lors de la rédaction d'une FDS. Toutefois, les titulaires d'homologation doivent aussi tenir compte du fait que les FDS sont souvent utilisées par les intervenants d'urgence (y compris les professionnels de la santé), les consommateurs et les personnes participant au transport des produits dangereux.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 16 décembre 2016 au 30 janvier 2017 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 30 janvier 2017.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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